Les députés donnent le feu vert à l’exploitation du gaz de couche

Durée de lecture : 5 minutes

29 novembre 2017 / Marie Astier et Lorène Lavocat (Reporterre)



- Actualisation - Jeudi 30 novembre, 18 h00 - Ce jeudi 30 novembre dans l’après-midi, un nouvel amendement, le n°87, a été déposé en remplacement du n°83. "Contrairement à l’amendement précédent, il permet de maintenir l’interdiction de la fracturation hydraulique, se félicite Juliette Renaud, qui suit le dossier pour les Amis de la Terre. En revanche, l’exception pour les gaz de couche est maintenue." Autrement dit, le permis d’exploration attribué à la Française de l’Energie, en Lorraine, n’est pas mis en danger. "C’est une mobilisation très forte des Ardéchois qui avait permis l’interdiction de la fracturation hydraulique. Là, les Lorrains sont moins mobilisés, et l’on cède aux pressions des industriels. Les politiques font-ils les lois en fonction de la mobilisation des populations locales ?", s’interroge Juliette Renaud.


- Actualisation - Jeudi 30 novembre, 12 h00 - L’amendement 83, qui aurait pu rouvrir la voie à la fracturation hydraulique, a été retiré dans la nuit de mercredi à jeudi. Mais une autre version est en cours d’écriture...


Les députés pourraient rouvrir la porte à la fracturation hydraulique

- Mercredi 29 novembre, à 19 h00

Un coup de théâtre pourrait bien se préparer dans les coulisses du Palais-Bourbon. Alors que les députés s’apprêtent, dans la soirée du mercredi 29 novembre, à débattre une seconde fois du projet de loi Hulot « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures », des tractations entre le gouvernement et certains députés pourraient aboutir… à supprimer l’interdiction de la fracturation hydraulique !

C’est en tout cas l’inquiétude de Juliette Renaud, qui suit de près ce dossier pour les Amis de la Terre. Jointe par Reporterre, elle explique : « Depuis le départ, nous poussons pour que cette loi permette enfin de fermer la porte à l’exploitation de tous les hydrocarbures non conventionnels, gaz de schiste mais aussi gaz de couche. Or le gouvernement vient de déposer un amendement qui autorise toute méthode si elle est destinée à la « bonne réalisation du puits et à son exploitation en toute sécurité », ce qui pourrait rouvrir la voie à la fracturation hydraulique ! »

Reprenons le feuilleton depuis le départ :

  • dans sa première mouture, présentée début septembre en Conseil des ministres, le projet de loi ferme définitivement la porte aux hydrocarbures non conventionnels sauf le gaz de couche, à condition de ne pas recourir à la fracturation hydraulique, interdite depuis 2011 en France ;
  • sur proposition du gouvernement, qui procède là à un étrange auto-sabotage, les députés modifient le texte, interdisant « toute méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». « Trop flou », jugeait alors Juliette Renaud. La fracturation hydraulique restait bannie ;
  • la semaine dernière, après un passage au Sénat, le projet est revenu à la Commission du développement durable de l’Assemblée. Là, la députée Delphine Batho a porté un nouvel amendement, le n° 46, étendant l’interdiction de la fracturation hydraulique à « toute autre méthode ayant pour but de modifier la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ». Une définition claire et satisfaisante selon les ONG, qui ont lancé une campagne de soutien à ce texte auprès des parlementaires. Mais certains députés ont grincé des dents, car cette définition, en interdisant l’exploitation du gaz de couche, mettrait l’État dans une situation délicate vis-à-vis de la Française de l’énergie, qui dispose de permis de recherche en Lorraine : « Ils ont eu peur de devoir verser des compensations financières à l’entreprise, qui pourrait réclamer des dédommagements pour non respect du droit acquis », s’agace Juliette Renaud ;
  • le rapporteur du texte, le député En marche Jean Colas-Roy a donc proposé ce mercredi « une troisième voie », l’amendement n° 83… qui se révèle à la lecture pire que tout.

« La recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique sont interdites sur le territoire national.
L’usage de toute méthode conduisant à ce que la pression de pore soit supérieure à la pression lithostatique de la formation géologique, autre que celles destinées à la bonne réalisation du puits et à son exploitation en toute sécurité, sont interdites. »

Une formulation technique et incompréhensible pour le commun des mortels. Pour les ONG, qui montent au créneau, cela revient à interdire toute méthode similaire à la fracturation hydraulique, sauf si elle permet la bonne réalisation du puits et son exploitation en toute sécurité. « C’est un non sens, car il suffira d’appeler la méthode autrement que fracturation hydraulique, même si concrètement elle a les mêmes impacts, et dire qu’elle permet de forer ou d’exploiter en toute sécurité ! » s’alarme Juliette Renaud.

Pour l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement, il n’y a pas lieu de s’inquiéter : « Cet amendement ne veut rien dire. Il est très mal rédigé d’un point de vue juridique et n’a pas d’intérêt. » D’après lui, le deuxième alinéa n’a aucun sens : « L’auteur a sans doute voulu à la fois interdire la fracturation hydraulique mais laisser la porte ouverte à d’autres technologies comme la géothermie, qui recourent à des méthodes similaires à la fracturation hydraulique pour le forage du puits ; sauf que c’est très mal écrit. »

Sur Twitter, Maxime Combes, d’Attac, s’inquiète de cette « erreur malencontreuse », qui « introduit de la confusion sur ce qui est interdit et ne permet pas d’exclure l’exploitation des gaz de couches ».

Les amendements en question ne seront sans doute discutés que vendredi 1er décembre. Le temps pour les ONG de tenter de mobiliser les parlementaires contre l’amendement n° 83.

  • Source  : Reporterre
  • Photo : l’Assemblée nationale. Flickr (Funky Tee/CC BY-SA 2.0)




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