« Les lois françaises sur l’asile ne visent qu’à gérer les flux pour rejeter le maximum de demandes »

10 septembre 2015 / Entretien avec Claude Coutaz



Conseiller municipal élu dans la majorité écologiste de la municipalité de Grenoble, Claude Coutaz est avocat spécialisé dans le droit des étrangers. Selon lui, le gouvernement n’agit pas franchement dans l’accueil des réfugiés.

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Claude Coutaz

Reporterre - La ville de Grenoble participera samedi à la réunion du réseau des villes solidaires dans l’accueil de migrants, organisée par le ministère de l’Intérieur. Pourquoi ?

Claude Coutaz - Historiquement, Grenoble a toujours participé aux grandes vagues de migrations politiques. Et puis c’est la continuation de la politique menée par Eric Piolle, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme, cet été, avec son courrier à François Hollande peu avant l’évacuation d’un bidonville, sur la situation de l’hébergement d’urgence et sur la situation des demandeurs d’asile – qui sont deux problèmes liés, puisque la régionalisation des demandes d’asile participe à la saturation des hébergements d’urgence et mène de plus en plus à des situations de bidonville.

La gestion de ces situations est très difficile : il faut s’efforcer d’anticiper pour que les gens aient des solutions de relogement, pour bien expliquer que c’était pour les aider et non les mettre un peu plus dans la difficulté. Il faut trouver une méthode, pour ne pas les expulser comme des « cochons », comme le font la plupart des villes de France. Car c’est un problème qui ne va pas s’arrêter, au contraire, il va certainement s’amplifier : les conflits se poursuivent, la misère ne tarit pas, et il y aura d’autres vagues de migrations. Ce sont des gens qu’il faut accueillir dignement, ce n’est pas à nous de faire le tri entre le bon et le mauvais, les réfugiés et les autres, etc.

Mais que peut faire une collectivité locale face à un tel flux migratoire à l’échelle continentale ?

Faire respecter les traités internationaux, tout simplement. Dans l’absolu, une ville comme Grenoble ne peut rien faire d’autre que d’inciter l’Etat à assumer ses responsabilités, à savoir la Convention de Genève (sur la protection des victimes de conflits), les directives communautaires qui ont suivi, et tout ce qui pose des idées simples : le réfugié a droit à un accueil digne, à la protection, au traitement de sa demande d’asile en bonne et due forme. On n’invente rien, ce ne sont jamais que les textes internationaux qui devraient être appliqués comme tels.

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Des réfugiés au Jardin d’éole, dans le dix-huitième arrondissement de Paris, en juin 2015

En France, seule une demande d’asile sur cinq a été acceptée en 2014. Cela fait un taux de refus de 80 %. Pourquoi, ailleurs en Europe, avec la même convention de Genève, a-t-on des taux d’octroi d’asile de l’ordre de 45 % - comme en Suède ou en Norvège ? Parce qu’ils ont de meilleurs réfugiés et nous, de moins bons ? Ou parce que eux, ils appliquent, conformément à l’esprit de Genève, les textes internationaux qui doivent s’appliquer à tous les pays de la même manière ?

C’est vrai que l’hébergement est une prérogative régalienne, ce n’est pas nous qui allons créer des places. Grenoble peut accueillir des CADA (Centre d’accueil de demandeurs d’asile) – et on est volontaire pour être une terre d’accueil auprès des réfugiés, si le ministère de l’Intérieur en décide ainsi. Mais ce n’est pas nous qui avons la main là-dessus, ce n’est pas nous qui finançons. Par contre, on peut aider à l’organisation des énergies positives et constructives. Il y a plein de gens qui veulent aider mais qui ne savent pas toujours à qui s’adresser. C’est le sens de la plateforme de coordination qui se met en place, et qui permet de transformer cette émotion en quelque chose de concret auprès des populations.

Vous dénoncez la politique migratoire menée par le gouvernement actuel ?

C’est de la pure gestion de flux. Une nouvelle loi sur la répartition des réfugiés en France a été adoptée en juillet 2015, c’est la transposition de directives de l’Union Européenne par la France. Mais l’esprit n’est pas bon : on ne cherche pas à octroyer le statut de réfugiés à ceux qui en ont besoin, au contraire, on cherche à les empêcher avec des procédures rapides ou prioritaires, qui expédient en quelques jours un parcours parfois terrible pour en arriver jusque-là.

Quelqu’un qui débarque en France, qui ne parle pas la langue, qui s’est fait violer, torturer ou qui a vu ses enfants tués, il faudra un peu de temps pour verbaliser auprès d’un interprète ce qui lui est arrivé. Donc prendre le temps, c’est nécessaire dans la gestion des réfugiés. Les nouvelles lois, c’est tout le contraire. Elles visent à gérer les flux, pour au final rejeter le plus de demandes possibles. L’exposé des motifs de la loi revient à trier les bons ou les mauvais réfugiés – je caricature à peine. On tombe dans le flicage des demandeurs d’asile.

François Hollande a annoncé l’accueil de 24 000 nouveaux réfugiés sur les deux prochaines années. Qu’en pensez-vous ?

Que sont ces quotas ? Est-ce bien une part supplémentaire que la France accepte de prendre dans la gestion de crise ? Est-ce limitatif ou est-ce un minimum ? Comment peut-on savoir à l’avance qu’il n’y en aura « que » 24 000 ? J’espère que c’est un minimum : la France prendra, au minimum, 24 000 réfugiés. Mais bien évidemment, s’il y en a 100 000 qui doivent se présenter à ses portes, j’espère qu’on ne leur refusera pas un traitement digne de la Convention de Genève…

Et puis, dans le courrier envoyé par le ministre de l’Intérieur aux maires de France, il ne demande la création que de 11 000 places supplémentaires de CADA. Mais on fait comment pour les loger, s’il n’y a que 11 000 places en plus, sachant que les CADA sont d’ores et déjà saturés ? Mathématiquement, ça paraît compliqué. Relisez ce courrier, le ton n’est pas bon : on dirait que ça l’embête de devoir faire ça !

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A Melbourne, Australie, en juillet 2013

A vous écouter, on dirait que l’austérité a aussi gagné le champs des politiques d’aide humanitaire…

L’austérité ne peut pas entrer en compte dans la gestion des réfugiés. On ne peut pas dire « Restez crever chez vous, parce qu’on n’a plus de sous ». L’émoi provoqué aujourd’hui chez les gens par la vue d’une photo ne peut pas être trahi par une vision bureaucratique et technocratique de la demande d’asile. Il faut appliquer la Convention de Genève, c’est un texte qui date de 1951 ! Ce sont des engagements presqu’ancestraux, en tout cas fondamentaux.

Aujourd’hui, on traite les demandes d’asile comme un fardeau ou comme si, par nature, les demandeurs étaient des menteurs ou des fraudeurs. Mais je le répète, ce sont les mêmes qui se présentent en France qu’en Suède ou en Norvège…

On est dans un esprit de crainte vis-à-vis de ces migrations, de ces exils, de ces réfugiés - on les appelle comme on veut, du moment qu’on enlève l’idée que ça pourrait être un problème. Nous, on veut plutôt voir ça comme un espoir. Comme quelque chose qui va enrichir la France sur le plan culturel, démographique, économique…

D’ailleurs, la mobilité, c’est quelque chose de naturel, c’est dans la Déclaration des Droits de l’Homme. Tout homme a le droit de quitter son pays, d’y revenir, d’aller ailleurs… La migration, c’est quelque chose d’inhérent à l’aventure humaine, depuis toujours. Et ce n’est pas un mal, c’est même plutôt une chance pour celui qui bénéficie de cette migration. Et en l’occurrence, comme il ne s’agit pas de migrations choisies, on pourrait aussi s’estimer « heureux » que ceux qui arrivent soient déjà en vie…

- Propos recueillis par Barnabé Binctin




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Lire aussi : Quand les Français ouvrent leur porte aux réfugiés

Source : Barnabé Binctin pour Reporterre

Photos :
. Chapô : « Traiter les réfugiés comme un problème est le problème » Flickr (Takver/CC)
. « Refugees are welcome » : Flickr (Takver/CC)
. Claude Coutaz : Grenoble.fr
. Réfugiés Jardin d’éole : Wikimedia (Alternative libertaire/CC)

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