Les sénateurs de droite veulent laisser les communes bétonner en paix

Drôle de timing. Alors que la tempête Kirk traverse la France et provoque d’importants dégâts jusque dans l’Assemblée nationale, les sénateurs de droite ont annoncé le 9 octobre vouloir modifier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Cet objectif est pourtant censé limiter la bétonisation des espaces, et donc le ruissellement des eaux de pluie et les inondations. C’était d’ailleurs un des axes majeurs issus de la loi Climat et résilience de 2021.

« Cet acronyme ZAN fait frémir dans les chaumières », a déclaré Jean-Baptiste Blanc, sénateur Les Républicains, lors d’une conférence de presse le 9 octobre. L’élu du Vaucluse est le rapporteur d’un groupe de suivi qui a étudié depuis février la mise en place de la stratégie de réduction des sols artificialisés, dans différentes régions de France. Or c’est la principale conclusion du rapport : bien que les élus locaux rencontrés s’accordent sur la nécessité d’une « sobriété foncière », ils dénoncent un objectif « déterminé de façon arithmétique, sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locales ». Le rapport des sénateurs — qui a été voté par des représentants de tous les groupes parlementaires de la Chambre haute, à l’exception des écologistes — suggère donc des « évolutions législatives et réglementaires ».

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La loi Climat et résilience prévoit actuellement une diminution de moitié du rythme de l’artificialisation des sols d’ici à 2031, avant d’atteindre la neutralité nette en 2050. Même si les parlementaires ont répété à de maintes reprises, lors de leur présentation, qu’ils ne voulaient « pas toucher à l’objectif final », ils ont aussi affirmé que la réduction de 50 % dans la première décennie les « interrogeaient fortement ».

« Le rythme, la méthode ne fonctionnent pas », a déclaré Guislain Cambier, sénateur centriste du Nord et président du groupe de suivi. « Ils disent qu’ils veulent garder l’objectif final mais s’ils bougent la trajectoire, ça veut dire quoi ? C’est tout simplement une volonté de détricoter le ZAN », estime de son côté Ronan Dantec, sénateur écologiste membre du groupe de suivi, interrogé par Reporterre.

Demande d’exemptions

Le rapport établit une liste de propositions pour « améliorer » l’application du ZAN avant 2031 : que les territoires puissent dépasser de 20 % leur capacité de bétonisation « sans justification spécifique », que les implantations d’industries et de logements sociaux soient exemptées du décompte du ZAN, que des financements soient accordés pour aider les communes…

Pour l’après 2031, les sénateurs recommandent aussi le développement d’outils d’aménagement et d’ingénierie pour les territoires — par exemple pour obtenir des données de consommation d’espaces plus fiables — et la mise en place d’une « démarche ascendante » où chaque collectivité planifierait elle-même son développement territorial sans enveloppe limitative préétablie. « Ne faudrait-il pas, plutôt qu’un objectif chiffré à la fois contraignant et illusoire, réaffirmer un objectif général de sobriété foncière ambitieux mais moins coercitif ? », interroge le groupe de suivi en conclusion du rapport.

« On ne peut pas se contenter d’une simple autorégulation des collectivités »

« C’est une remise en cause du ZAN, c’est très clair, dénonce Ronan Dantec. La droite veut revenir à cette idée de l’intelligence collective des territoires, qui ne marche pas. On ne peut pas se contenter d’une simple autorégulation des collectivités alors qu’on continue d’artificialiser 20 000 hectares par an. » Soit l’équivalent de la ville de Marseille. L’élu écologiste estime que ce « détricotage » aura pour conséquence la réduction de la surface agricole utile « au mépris des enjeux de souveraineté alimentaire » et la poursuite de « la concentration de l’activité sur les territoires métropolitains déjà en développement ».

Précédents reculs

Des premiers assouplissements de l’objectif ZAN avaient été mis en œuvre dès juillet 2023. Un nouveau texte de loi garantissait à chaque commune « une surface minimale d’1 hectare de consommation » jusqu’en 2031 — autrement dit, garantissait à chaque commune la possibilité de bétonner 1 hectare pendant huit ans — à condition que cette surface soit couverte par un document d’urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026. Les sénateurs avaient par ailleurs réussi à allonger de plusieurs mois les délais de modification des documents d’urbanisme.

Le ministère de la Transition écologique, à l’époque dirigé par Christophe Béchu, a aussi révélé en avril 2024 une liste de projets d’« envergure nationale ou européenne » qui seront épargnés par le dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols (autoroute A69, Cigéo, canal Seine-Nord Europe…). La loi de juillet 2023 prévoit une enveloppe nationale de 12 500 hectares réservés à ces grands projets jusqu’en 2031.

La commission des finances du Sénat a parallèlement lancé une mission d’information relative au financement du ZAN. Les conclusions seront publiées dans les prochaines semaines et « pourraient être traduites dans le prochain projet de loi de finances ». Reste à voir l’attitude qu’adoptera le nouveau gouvernement face à ces nouvelles attaques. Lors de son discours de politique générale, le 1^er octobre, Michel Barnier avait mentionné le ZAN, en disant vouloir le « faire évoluer, pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement ». « Le Premier ministre nous tend la main et attend nos propositions », affirme le rapporteur du suivi Jean-Baptiste Blanc.