Loi agricole : budget, bassines et transmission des terres au programme

Guichet unique pour l’installation et la transmission, sanctuarisation des prélèvements d’eau agricoles, fonds de portage pour l’accès au foncier, budget… Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a fait le point sur le projet de loi d’orientation agricole et les sujets qui y sont liés lors d’un déplacement au rassemblement « Terre de Jim » organisé par le syndicat Jeunes Agriculteurs (proche de la FNSEA), dimanche 10 septembre à Cambrai (Nord).

• Sanctuarisation des prélèvements d’eau agricoles

Le ministère de l’Agriculture souhaite obtenir la stabilisation des prélèvements d’eau pour le secteur ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage, selon un avant-projet de loi que s’est procuré Contexte. Le média précise que ce point fait débat avec l’Élysée. Des arbitrages sont en cours, a indiqué M. Fesneau le 10 septembre.

• Guichet unique pour l’installation et la transmission

Des guichets uniques pour l’installation et la transmission vont être mis en place. Regroupés au sein du « réseau France service agriculture », ils seront pilotés par les chambres d’agriculture avec la participation de l’État, des régions et d’acteurs agricoles tels que les établissements publics d’enseignement agricole.

• Fonds de portage pour l’accès au foncier agricole

M. Fesneau a annoncé la création d’un fonds de portage de 400 millions d’euros pour aider les porteurs de projet à accéder au foncier. « Cet outil prendra la forme de participations dans des fonds de portage existants, nationaux ou régionaux, comme les Safer [sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural] ou les établissements publics fonciers » qui achètent des terres pour les mettre à disposition des porteurs de projet, a précisé le ministre. Il sera déployé par le biais d’un décret ou d’un arrêté pour un lancement début 2024.

Par ailleurs, une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue pour aider les nouveaux installés à financer leurs investissements.

• Un milliard d’euros supplémentaire pour 2024

Le budget du ministère de l’Agriculture sera doté d’un milliard d’euros supplémentaire en 2024, soit une hausse de 15 % par rapport à 2023, et de 2,6 à 2,7 milliards d’euros en tout d’ici 2026.

500 millions d’euros (dont 250 millions d’euros via l’enveloppe France Relance) seront alloués au plan Écophyto de baisse de l’utilisation des pesticides, 100 millions d’euros à la culture de protéines végétales et 32 millions d’euros à des « diagnostics transmission ».

Le gouvernement veut également créer un « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique » doté de 200 millions d’euros, pour « permettre aux exploitations agricoles d’adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique », a précisé le ministre de l’Agriculture.

Côté fiscalité, le crédit d’impôt pour le remplacement des agriculteurs doit être renforcé, pour aider notamment les éleveurs à prendre un peu de repos. M. Fesneau a également indiqué que les 70 millions d’euros de recettes attendus par l’État avec la suppression d’ici 2030 de la niche fiscale sur le gazole non routier seront affectés à des « outils de la transition » agricole pour les grandes cultures et l’élevage.

L’ensemble de ces mesures sont comprises dans ce que le gouvernement appelle le « pacte d’orientation et d’avenir agricoles », dans lequel s’inscrit le projet de loi d’orientation agricole. Initialement annoncé pour l’automne, le projet de loi sera « examiné au Parlement d’ici le mois de décembre, en première lecture probablement à l’Assemblée nationale », a indiqué le ministre.