Depuis la dissolution de l’Assemblée, où est passée l’écologie ?

« C’est une erreur historique de céder aux facilités du moment et de détricoter », a lancé Emmanuel Macron le 8 juin, alors qu’il était interviewé par plusieurs journaux locaux.

En sous-texte, le chef de l’État visait les députés ayant voté contre la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), tout comme la remise en cause des objectifs intermédiaires du zéro artificialisation nette. Il visait aussi son propre gouvernement, qui a récemment supprimé MaPrimeRénov’. Tout cela illustre le détricotage, avec l’aval de son camp, de mesures instaurées durant son premier quinquennat.

Las, en matière de défense du climat, la crédibilité du chef de l’État n’est pas bien épaisse. En se cachant derrière l’argument d’un président en cohabitation qui n’aurait plus aucun poids sur les décisions de son propre gouvernement et du Parlement, Emmanuel Macron omet de rappeler combien François Bayrou a, en réalité, toujours figuré parmi ses soutiens. Il feint aussi d’oublier qu’il a lui-même choisi son gouvernement, puisqu’il a refusé de nommer la candidate du Nouveau Front populaire, Lucie Castets, à Matignon.

Tout au long de ses quinquennats, l’écologie n’a cessé d’être une variable d’ajustement servant des intérêts stratégiques. Dernière preuve en date, le sujet était encore le grand absent de son intervention télévisée en mai : à peine six minutes d’intervention floue sur trois heures d’interview.

Depuis quelques mois, nombre de votes et de décisions émanant du gouvernement entérinent des reculs majeurs sur les questions environnementales. Cela souligne les dangers de la vision macroniste : celle d’une écologie de compromis compatible avec les intérêts des entreprises.

Un an après la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, Reporterre fait un tour d’horizons des mesures détricotées par le gouvernement et ses soutiens au Parlement.

• MaPrimeRenov’, l’Agence bio… Les conséquences de la baisse des crédits pour l’écologie

Le budget alloué à l’écologie a été amputé de 23,5 milliards d’euros, soit 14 %, dans la loi de finances 2025, ce qui a engendré des coups de rabot sur les aides à l’achat de véhicules électriques, ainsi que sur les travaux d’entretien et de modernisation des réseaux portés par les agences de l’eau.

Dans la continuité de ces choix politiques, mardi 20 mai, l’Agence bio, chargée du développement de la promotion des produits bio, a appris que son budget dédié aux campagnes de communication serait amputé de 5 millions d’euros ainsi que la baisse de 10 millions d’euros de la dotation de son fonds Avenir bio, destiné à soutenir des projets de développement de filières biologiques.

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Après avoir annoncé une division par deux des montants alloués au dispositif MaPrimeRenov’, le gouvernement a déclaré début juin qu’il serait suspendu. Lancé en 2020, ce dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat était un programme crucial pour le climat et commençait à porter ses fruits. Sa fin souligne, d’abord, l’incapacité de la France à voir loin et à soutenir, dans la durée, une telle ambition. Elle est aussi révélatrice de l’incapacité de l’État à endiguer les risques de fraudes, pourtant identifiés dès la conception du dispositif.

• L’affaiblissement de l’Office français de la biodiversité

Pas moins de 90 manifestations, agressions symboliques et actes de vandalisme visant la police de l’environnement ont été recensées depuis un an. Le gouvernement a pourtant choisi d’affaiblir son rôle. Le 17 avril, les deux ministres de tutelle, Annie Genevard pour l’Agriculture et Agnès Pannier-Runacher pour la Transition écologique, ont dévoilé dix mesures de « sortie de crise ». Des mesures qui penchent plutôt dans le sens des demandes les plus extrêmes du monde agricole. Et illustrent la méfiance affichée du gouvernement à l’égard des agents de l’OFB.

Parmi les mesures figurent ainsi « l’inscription dans la loi du port de la caméra individuelle », l’allégement des visites chez les agriculteurs et une procédure de signalement des « contrôles problématiques ».

Le Premier ministre, François Bayrou, avait déjà mis le feu aux poudres le 14 janvier dans son grand oral devant l’Assemblée nationale, en accusant les inspecteurs de l’OFB d’humilier les paysans en menant leurs contrôles avec une « arme à la ceinture, dans une ferme déjà mise à cran par la crise ».

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En janvier 2024, alors que la colère du monde agricole battait son plein, le Premier ministre Gabriel Attal avait remis en question le port d’armes des agents de l’OFB lorsqu’ils mènent des missions de police.

• Le détricotage du zéro artificialisation nette des sols

En 2021, via la loi Climat, la France s’était engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031, en passant de 250 000 hectares artificialisés à 125 000 en dix ans, jusqu’à atteindre la neutralité en matière d’artificialisation nette des sols en 2050. À partir de cette date, toute nouvelle surface bétonnée devait être compensée par la renaturation d’une surface de taille équivalente. Cela permettait de limiter le ruissellement des eaux de pluie et les inondations.

En mars dernier, la loi Trace déposée par les sénateurs Guislain Cambier (Union des démocrates et indépendants) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) visait à abroger cet objectif fixé à 2031 tout en maintenant le cap de la neutralité pour 2050.

À l’Assemblée nationale, le groupe Horizons, dans lequel on trouve d’anciens ministres d’Emmanuel Macron, a voté en faveur du texte. Le gouvernement de François Bayrou, ainsi que les groupes Renaissance et Modem, ont été plus divisés dans leurs votes. Adopté en première lecture au Sénat, le texte sera examiné par les députés à l’automne.

• Loi Duplomb, loi d’orientation agricole... Des menaces pour la biodiversité

En février, la loi d’orientation agricole était définitivement adoptée, notamment grâce aux voix des macronistes.

Qualifié par les écologistes de « permis de détruire la biodiversité », son article 13 dépénalise les atteintes aux espèces protégées lorsqu’elles ne sont pas commises « de manière intentionnelle », au profit d’une simple amende administrative de 450 euros maximum ou du suivi d’un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. Une autre mesure prévoit de « s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne » en l’absence d’alternatives viables.

Plus récemment, le 27 mai, la loi Duplomb, qui réintroduit des pesticides dangereux, favorise la construction de mégabassines et affaiblit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), a été envoyée en commission mixte paritaire, sans débat donc, à la suite de la motion de rejet votée par les députés du centre à l’extrême droite.

• La reprise du chantier de l’A69

En février, les opposants au projet d’autoroute Castres-Toulouse, l’A69, emportaient une première victoire : la justice administrative annulait l’autorisation environnementale du chantier au motif que les dérogations accordées par l’État ne justifiaient pas une « raison d’intérêt public majeur ».

L’État a fait appel de cette décision, et, dans la foulée, deux sénateurs centristes du Tarn déposaient une proposition de loi pour relancer les travaux de l’autoroute A69. Largement adopté au Sénat le 15 mai, le texte a ensuite subi le même sort que la loi Duplomb à l’Assemblée nationale. Le 2 juin, les députés ont voté en faveur d’une motion de rejet préalable, envoyant directement la proposition de loi devant une commission mixte paritaire, où elle sera très certainement adoptée. Là encore, la manœuvre visait à soustraire le texte au débat.

La relance du chantier est, depuis le début du bras de fer, soutenue par le gouvernement, le bloc central, la droite et l’extrême droite.

• La suppression des zones à faibles émissions

Fin mai, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Si le gouvernement Bayrou s’y est discrètement opposé, les groupes Renaissance, Modem et Horizons n’ont pas tous voté de concert.

Créées en 2018 par Élisabeth Borne, alors ministre des Transports, les ZFE visaient à restreindre la circulation en ville des véhicules les plus polluants afin de réduire la pollution de l’air. Au total, 24 métropoles avaient jusqu’ici joué le jeu, c’est donc près de 3 millions de véhicules polluants qui pourraient se retrouver de nouveau dans les rues.

Un recul environnemental et sanitaire majeur à l’heure où la France est sous le coup de lourdes amendes européennes pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air.