En bref — Habitat et urbanisme
MaPrimeRénov’ : le gouvernement recule sur la rénovation énergétique
Le gouvernement revient sur une réforme entrée en vigueur en début d'année. - Flickr / CC BY 2.0 Deed / Energiesprong International
Le gouvernement revient sur une réforme entrée en vigueur en début d'année. - Flickr / CC BY 2.0 Deed / Energiesprong International
Durée de lecture : 2 minutes
Les professionnels du bâtiment le réclamaient, le gouvernement l’a fait : la simplification du dispositif d’aide MaPrimeRénov’ a été actée par un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du vendredi 22 mars. Comme l’expliquait Reporterre, l’État a décidé d’accorder à nouveau des aides financières pour les « monogestes » de rénovation énergétique étape par étape, pourtant réputés moins efficients en termes de confort et d’économie d’énergie que les rénovations globales. C’est donc un retour en arrière par rapport à la réforme entrée en vigueur en début d’année, qui visait à recentrer les financements vers les rénovations globales et ambitieuses.
Le nouveau décret permet de bénéficier d’une aide pour un seul geste d’isolation, sans obligation de changer le mode de chauffage, à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre, quelle que soit l’étiquette énergie du logement. Il était prévu de rendre la prime inaccessible pour les logements classés F ou G à partir de juillet, afin d’inciter leurs propriétaires à opter pour la rénovation globale. Du 15 mai au 31 décembre, MaPrimeRénov’ pourra aussi être accordée aux personnes installant un système de ventilation double flux si elles réalisent en même temps un geste d’isolation éligible à la prime.
Fournir un DPE ne sera plus obligatoire
Quant à l’arrêté, il supprime pour la même période l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour toute demande de prime. Afin d’accélérer les travaux, il autorise par ailleurs la fourniture d’un simple compromis de vente lors du dépôt de la demande d’aide. Le justificatif de propriété ne devient obligatoire que pour obtenir le paiement de cette prime.
« Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’ », précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Pour les rénovations globales, il faudra donc attendre 2025 et le déploiement d’ici là du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’. Selon le ministère, 440 opérateurs ont déjà été agréés et 600 autres devraient l’être dans les prochains mois.