Notre Dame des Landes : l’Etat ré-ouvre les hostilités

16 décembre 2013 / Camille Martin (Reporterre)

Les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourront juridiquement commencer à partir de 2014, a annoncé lundi la préfecture de Loire-Atlantique.


Quatre arrêtés environnementaux, deux en matière de loi sur l’eau et deux sur la biodiversité, qui autorisent le début de travaux préalables, vont être « très prochainement signés », a dit le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, lors d’une conférence de presse.

« Ce chantier va commencer l’année prochaine », a précisé de son côté le directeur de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) Patrick Gandil. « L’affaire est trop importante pour que l’autorité publique donne des rendez-vous à qui que ce soit sur le calendrier, à aucune étape que ce soit », a ajouté le préfet.

L’autorité publique ne se laissera « imposer de contraintes ni dans le sens d’un retardement ni dans le sens d’une accélération du projet », a-t-il dit. « C’est un dossier qui avance pas à pas, tranquillement et sereinement », a commenté lundi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes, en marge d’une visite à Alger.

Les trois principales associations d’adversaires au projet, l’Acipa, le Cedpa et l’Adeca, ont donné un « carton rouge » à ce « feu vert » dans un communiqué commun. Elles ont dénoncé « la concertation qui n’a eu lieu que dans la forme » et « l’impossible confiance envers un État qui est juge et partie », réclamant une expertise indépendante des dernières études apportées au dossier notamment par la DGAC.

« Venir aujourd’hui ou demain reprendre les travaux serait mettre le feu aux poudres », a estimé la présidente du Cedpa Françoise Verchère lundi, se déclarant « impatiente » que les arrêtés environnementaux soient signés afin qu’ils puissent être contestés juridiquement.

Si les arrêtés font l’objet d’un « référé suspension », comme les opposants ont manifesté à plusieurs reprises l’intention de le faire dès leur publication, la procédure juridique qui s’ouvrira « suspendra l’autorisation » de travaux, a précisé Christian de Lavernée. Les travaux attendront alors, pendant deux mois au moins (délai juridique minimum, ndlr), l’examen de ces recours, « ultime confrontation juridique très importante », selon le préfet.

En outre, les transferts d’espèces protégées préalables aux travaux ne peuvent se faire qu’à des saisons précises. Les batraciens, en particulier les tritons crêtés, devenus symboliques de la lutte anti-aéroport, ne peuvent être transférés qu’entre février et mai, les espèces végétales parmi lesquelles les fluteaux nageants, en juin ou juillet et les capricornes, insectes réfugiés dans certaines souches de chênes, ne peuvent l’être qu’à l’automne.

Une commission du dialogue a rendu en avril 2013 des conclusions demandant des études supplémentaires et des garanties sur les compensations environnementales, auxquelles la préfecture estime désormais avoir répondu.

Le projet initial de cet aéroport, dont la concession a été confiée au groupe Vinci, prévoyait son inauguration en 2017. La suspension des travaux a déjà retardé le calendrier d’un an. « On n’est pas à un an près ou même deux ans près pour réaliser cet aéroport », a dit Patrick Gandil, qui a refusé de se prononcer sur une date d’ouverture.

L’accord politique de 2012 toujours en vigueur

De son côté, le collectif des avocats et juristes et les grévistes de la faim a indiqué dans un communiqué que, selon lui, l’accord politique du 12 mai 2012 est bien toujours en vigueur. (…) Cet accord, intervenu suite à une grève de la faim d’opposants pendant plusieurs semaines, garantit l’absence d’expulsion des exploitants et habitants avant que les juridictions administratives et judiciaires ne statuent sur un certain nombre de recours. (…)

"En réalité, ce n’est qu’une fois que toutes les voies de recours auront été épuisées concernant les arrêtés de cessibilité que la Cour de Cassation sera amenée à se prononcer sur le fond de ce recours, sans qu’il soit nécessaire d’introduire une nouvelle requête. En effet, une procédure est actuellement devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes contre ces arrêtés de cessibilité. Le Président de la juridiction a d’ailleurs décidé de rouvrir l’instruction de l’affaire le 12 décembre suite à la communication de mémoires en réplique par les requérants.
(…)
"Dès lors, l’accord politique du 8 mai 2012 ne peut être caduc et est bel et bien toujours en vigueur !
(…)
"Pour les arrêtés « loi sur l’eau » et « espèces protégées » dont la parution est dite imminente, nous les soumettrons à l’examen du juge dans les meilleurs et les plus brefs délais les enjeux entourant le respect de ces procédures environnementales dépassant de loin le simple cadre du projet d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes."

Pour un nouveau débat public

Quant à Bertrand Pancher, député de la Meuse et responsable du "pôle écologie" de l’UDI (parti centriste de M. Borloo), il a "réclame" dans un communiqué que "l’on sursoie à ce projet tant qu’un véritable débat public n’aura pas été organisé". Ce débat "devrait être doublé d’une étude indépendante et pluraliste notamment des dernières études versées au dossier".


Lire aussi : Analyse plus fouillée : Notre Dame des Landes : l’Etat tergiverse, la mobilisation se prépare.



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Source : Camille Martin pour Reporterre à partir de :
. liberation.fr.
. Communiqué du collectif des avocats et juristes :Acipa.
. Communiqué de Bertrand Pancher : courriel à Reporterre

Lire aussi : Analyse plus fouillée : Notre Dame des Landes : l’Etat tergiverse, la mobilisation se prépare.

Consulter le Dossier Notre Dame des Landes.


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