Notre-Dame-des-Landes : la compensation écologique du projet d’aéroport serait très compliquée

25 mai 2017 / par Marie Astier (Reporterre)



La compensation écologique des projets d’infrastructure est présentée comme une solution à la destruction des milieux. Un rapport sénatorial montre qu’elle est difficile à mettre en oeuvre. Et particulièrement à Notre-Dame-des-Landes, comme le souligne le rapporteur Ronan Dantec.

Si l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se construisait, il faudrait « compenser », c’est à dire recréer des espaces de biodiversité équivalents dans une zone voisine. Est-ce possible ? Cela va être très, très, compliqué. C’est la conclusion à laquelle est arrivé Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique, à la suite de la commission sur les « mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures ». Il en était le rapporteur. Outre les cas analysés dans le rapport publié le 11 mai dernier, ce travail d’enquête lui a donné l’occasion d’étudier en profondeur celui du projet de Notre-Dame-des-Landes.

« Le sujet est très complexe, explique-t-il à Reporterre, tellement que même les opposants ne sont pas allés jusque là dans leurs analyses ». « La complexité de la méthode de compensation empêche ainsi toute vérification de l’adéquation des mesures de compensation aux besoins », souligne-t-il encore dans son recueil de remarques personnelles sur le dossier.

Pour tenter de clarifier l’affaire, les calculs du sénateur se sont appuyés sur les documents produits par l’État et AGO (Aéroport du Grand Ouest) lors des multiples procédures autour du projet d’aéroport. Ainsi, la compensation nécessiterait de trouver au moins 2.600 hectares de terres. Sur ce total, 300 sont déjà inclus dans la ZAD (zone d’aménagement différé). Le problème porte sur les 2.300 hectares restants.

Car ces hectares doivent être trouvés dans un périmètre précis, non loin de l’emplacement du projet d’aéroport. En tout, 7.000 hectares ont été recensés comme pouvant accueillir ces compensations. Les agriculteurs qui les cultivent s’engageraient alors, par exemple, à replanter et entretenir des haies, ou à ne pas retourner leurs prairies. « Mais déjà 55 % des agriculteurs de la zone ont fait savoir qu’ils ne voulaient pas participer aux mesures de compensation. Il ne reste donc que 3.000 hectares qui pourraient potentiellement accueillir ces mesures de compensation. Cela rentre dans un chausse-pied », explique Ronan Dantec.

Ronan Dantec : « Il n’a pas été fait d’avant-projet détaillé de compensation. »

Une surface qui a de bonnes chances d’être insuffisante. Tout d’abord, le chiffre de 2.300 hectares est une hypothèse basse. « Il n’a encore été fait aucun avant-projet détaillé de compensation. Tous les acteurs ne sont pas d’accord sur le nombre d’hectares nécessaires, il pourrait augmenter », note le sénateur. Certaines prairies particulièrement importantes pour la biodiversité pourraient faire monter la mise. Le chiffre pourrait rapidement passer à 3.000 ou 4.000 hectares.

Par ailleurs, « le monde agricole est très peu coopératif », note-t-il. Seule la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique a bien voulu définir un cadre avec les porteurs du projet d’aéroport. Et elle a posé de sérieuses limites. « Ainsi, une exploitation ne pourra pas consacrer plus de 40 hectares environ à la compensation », poursuit-il. Cela implique de multiplier les agriculteurs, et les contrats. « Mais ils n’ont pour l’instant contractualisé avec aucun agriculteur », assure l’élu.

Les mesures pourraient aussi coûter plus cher que prévu, les agriculteurs demandant pour être convaincus un effort financier supplémentaire. Le manque à gagner dû à ce surcoût pourrait être, toujours selon les calculs du sénateur et de son équipe, de 140 à 400 millions d’euros étalés sur les 55 ans de la concession : « C’est énorme sur un projet comme celui-ci. »

Enfin, « au moins 20 % des mesures de compensation doivent avoir été réalisées avant le début des travaux », rappelle-t-il. « Faute de quoi il pourrait y avoir une contestation immédiate devant le tribunal, qui pourrait suspendre les travaux. »

Cette situation expliquerait, selon Ronan Dantec, pourquoi l’État et AGO n’ont pas proposé d’augmenter les surfaces de compensation afin d’obtenir un compromis, comme cela a déjà été souvent fait dans des dossiers de constructions d’infrastructures : les promoteurs de l’aéroport savent qu’ils n’ont pas les terres disponibles.

La complexité de cette compensation apparaît donc comme un nouveau frein pour le projet d’aéroport. Une pièce à ajouter au dossier qui sera posé sur le bureau du futur médiateur annoncé par le Président de la République Emmanuel Macron. Il devrait être rapidement nommé afin de tenter de trouver une solution d’ici à février 2018, date à laquelle la déclaration d’utilité publique pour le projet sera épuisée.


LA BELLE NATURE DE NOTRE-DAME-DES-LANDES MONTREE PAR UN FILM

En 2016, un court documentaire a été réalisé par Léo Leibovici et produit par Lizzie Brocheré en partenariat avec l’Association Yemanja (regroupement de créateurs, producteurs et diffuseurs de projets visant à promouvoir la sauvegarde de l’environnement). Il montre le caractère devenu exceptionnel de la zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes.




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