PFAS : contre « l’impunité industrielle », appliquer le principe pollueur-payeur

Jusqu’à 1 700 milliards d’euros. Voici ce que pourraient coûter les pollutions dues aux PFAS aux pays membres de l’Union européenne, d’après une étude de la Commission européenne publiée le 29 janvier. À qui revient la charge d’assumer ces coûts astronomiques ? Aux responsables, selon deux autres rapports publiés le même jour, émanant d’organisations civiles. Ils détaillent plusieurs pistes d’application du principe du pollueur-payeur.

Un principe inscrit dans le droit français, mais aussi européen, qui prévoie que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ».

On appelle les PFAS des « polluants éternels » puisque ces substances ne se dégradent pas. On retrouve ainsi des polyfluoroalkylés dans de nombreux objets du quotidien, dans l’eau, mais aussi les sols et l’air. Plusieurs études scientifiques ont révélé les conséquences des PFAS sur les systèmes cardiovasculaire, reproductif et hormonal. Ils entraînent également un risque de cancer, notamment des testicules et des reins.

À Paris, dans les Hauts-de-France ou dans le Nord, des campagnes de mesures montrent combien la contamination de l’eau par ces polluants éternels atteint des niveaux insoupçonnés. Démunies, les communes se retrouvent en première ligne pour absorber les coûts des traitements nécessaires pour continuer à boire une eau potable.

Un Fonds national PFAS

S’appuyant sur la méthodologie réalisée par le Forever Lobbying Project, qui estime le coût de la dépollution en France entre 710 millions et 12,2 milliards d’euros par an, l’association Notre affaire à tous évalue la facture à près de 2 milliards d’euros sur vingt ans dans la « vallée de la chimie », au sud de Lyon.

C’est là que se situent les groupes chimiques Arkema et Dakin, qui ont rejeté des tonnes de PFAS, créant la zone la plus polluée identifiée à ce jour en France. « Penser une prise en charge financière, incluant les acteurs privés à l’origine de ces émissions, apparaît donc essentielle et urgente », insiste l’association Notre affaire à tous.

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Intitulé « Donner corps au principe pollueur-payeur pour répondre à la crise des PFAS… et mettre fin à l’impunité industrielle », le rapport de l’organisation fournit plusieurs outils concrets pour financer les conséquences de cette pollution massive.

« Nous menons des actions en justice visant à faire appliquer ce principe du pollueur-payeur, détaille à Reporterre Emma Feyeux, juriste spécialiste des PFAS pour Notre affaire à tous. Au-delà, nous voulions le rendre opérationnel de façon plus étatique en se basant sur des outils déjà existants. »

Réalisé avec l’expertise de la clinique juridique de l’université Paris-Dauphine, le rapport préconise la création d’un Fonds national PFAS qui permettrait le financement des opérations de dépollution des sites condamnés ainsi que l’indemnisation des victimes des préjudices sanitaires.

Sa gouvernance serait confiée à un organisme indépendant réunissant à la fois des représentants de l’État, des collectivités territoriales, mais aussi des associations de victimes et de protection de l’environnement. Des représentants industriels pourraient y siéger, uniquement de façon consultative.

Si la loi sur les PFAS du 27 février 2025 prévoit la création d’une redevance sur les polluants éternels rejetés dans l’eau, elle reste insuffisante pour porter l’ensemble de ces coûts. « C’est un premier pas, mais elle ne concerne qu’un nombre restreint d’installations industrielles, uniquement les plus dangereuses, souligne Emma Feyeux. Cette redevance est également transitoire, elle doit s’arrêter à partir de 2030. Nous avons besoin d’un mécanisme de principe pollueur-payeur prenant en charge les autres types de pollutions, notamment atmosphériques, et celles qui s’étalent dans le temps. »

En guise de solution, Notre affaire à tous prévoit trois types de taxes spécifiques qui permettront d’alimenter directement ce Fonds national PFAS. Tout d’abord, une redevance sur la production et l’importation de polluants éternels dont l’assiette pourrait être « la quantité en kilos de substances PFAS produites sur le territoire national ou importées, qu’elles soient pures ou contenues dans des mélanges ou préparations chimiques ».

Puis une redevance sur l’utilisation des PFAS visant la mise sur le marché de produits contentant intentionnellement ces substances au-delà d’un certain seuil de concentration (certains textiles techniques, les emballages alimentaires en contact direct avec les denrées, cosmétiques…). « Les forces de cette option sont qu’elle cible directement les usages spécifiques, incitant ainsi à la substitution au niveau même de la conception des produits », relèvent les auteurs du rapport. Enfin, l’association préconise d’étendre les redevances eau existantes ou celles visant l’air et les déchets pour y intégrer la question des PFAS.

Un angle mort

Un second rapport vient appuyer ces réflexions : celui rédigé par une coalition de quatre organisations [1] et qui encourage la Commission européenne à mettre en place « une combinaison de politiques et d’outils » afin de faire appliquer le principe du pollueur-payeur.

« Selon les estimations, le coût mondial de la pollution par les PFAS dépasserait le PIB des pays : si les pollueurs devaient supporter l’intégralité de la facture, ils seraient confrontés à la faillite », insistent les auteurs du rapport. C’est pourquoi « les instruments doivent cibler aussi bien les producteurs que ceux qui en utilisent ». Parmi les pistes de réflexion, on trouve l’élargissement des coûts de fin de vie des produits des déchets à ceux liés aux PFAS (textile, emballage, etc.). Ou encore la création d’un fonds de mutualisation des risques pour couvrir les frais en cas de faillite des entreprises visées.

« Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls »

Nul doute que ces deux rapports viendront conforter les élus locaux français. Mi-décembre, une quarantaine d’édiles membres de l’association Amaris — le réseau national des collectivités exposées aux risques industriels — ont signé une tribune pour alerter sur les conséquences de la non-application du principe du pollueur-payeur. « Face aux PFAS, nous n’y arriverons pas seuls », écrivaient-ils en réclamant la création d’une commission d’enquête parlementaire visant à évaluer la situation et les difficultés qu’elle fait peser sur les collectivités.

« Il est urgent d’instaurer sans délai des mesures pour assurer le soutien financier des collectivités confrontées à des restrictions d’accès à l’eau potable, et la prise en charge intégrale de la dépollution des eaux souterraines et des sols », insistaient-ils encore.

Parce que « savoir est un droit mais aussi une nécessité », ces élus appellent « au déploiement d’études scientifiques » permettant ainsi « une connaissance territoriale des impacts sanitaires et environnementaux et à la mise en place d’outils adaptés de surveillance de la qualité de l’eau, de l’air, des sols et de la santé ».

Le texte a bien été envoyé à Monique Barbut, la ministre de la Transition écologique, mais aucune réponse n’a été donnée. « Nous ne comprenons pas qu’il n’y ait à ce jour aucune politique publique sur les conséquences liées aux PFAS, regrette auprès de Reporterre Delphine Favre, directrice générale de l’association Amaris. C’est un non-sujet, aucun moyen n’est mis sur la table, il n’y a pas d’agenda, et encore moins de priorités d’action… »

Force est de constater qu’aucun ministre ne s’est à ce jour attelé à ce qui constitue l’un des plus gros scandales sanitaires de ces dernières années. Le principe du pollueur-payeur dans la crise des polluants éternels demeure un angle mort.