Pesticides : le Conseil d’État appelé à trancher la question de l’épandage

La saison des épandages de pesticides commencera au printemps. Comme pour l’empêcher de se dérouler, la saison des recours juridiques contre les pesticides, elle, bat son plein. Après une action en justice contre les fongicides SDHI [1] lancée en janvier, neuf organisations ont lancé hier mardi 25 février deux nouveaux recours.

Cette fois-ci, deux textes récemment publiés par le gouvernement sont attaqués :

• « l’arrêté pesticides », qui encadre les épandages de pesticides autour des habitations et avait provoqué une forte polémique autour de la question des « zones de non traitement » (ZNT). Il prévoit une distance de trois à vingt mètres entre la zone d’épandage et les habitations selon les types de cultures et de pesticides ;
• le décret qui l’accompagne, encadrant la rédaction de chartes de bon voisinage entre agriculteurs et riverains.

« Les distances de protection [sont] ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides »

Les associations France nature environnement, Générations futures, Eaux et rivières de Bretagne, UFC-Que choisir, Alerte des médecins sur les pesticides, Vigilance OGM Charente, ainsi que les collectifs de victimes des pesticides de l’Ouest et des Hauts-de-France et enfin le syndicat Solidaires, dénoncent un arrêté « définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides » et un décret « organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction de chartes censées protéger les riverains ».

Le gouvernement avait déjà pris ces textes contraint et forcé par une action juridique de plusieurs ONG contre un premier « arrêté pesticides » (arrêté du 4 mai 2017). Il ne prévoyait pas de distances de sécurité entre les zones d’épandage et les habitations. Le Conseil d’État avait donné raison fin juin 2019 aux ONG, estimant que l’arrêté ne protégeait « pas suffisamment la santé publique et l’environnement ». Il avait donné six mois au gouvernement pour corriger le tir. Ce dernier a finalement publié les deux nouveaux textes au Journal officiel le 27 décembre 2019, un jour pile après la date limite.

Mais cette nouvelle copie ne satisfait toujours pas les associations écologistes. Les neuf organisations n’y voient que des « mesurettes » et ont donc décidé de relancer la bataille juridique avec deux nouveaux recours devant le Conseil d’État, un pour chaque texte.

Ces recours se veulent détaillés, précisément argumentés, et font référence à de nombreux rapports et études scientifiques. Ils tentent ainsi de démontrer, et convaincre le Conseil d’État, qu’agriculteurs, travailleurs agricoles, riverains, biodiversité et cours d’eau ne sont pas protégés par cet arrêté et par ce décret. Ils demandent l’annulation de ces textes et une injonction donné à l’État de prendre des mesures plus protectrices.

En particulier, les travailleurs agricoles — les agriculteurs et leurs salariés — seraient insuffisamment protégés. Le recours rappelle qu’une expertise de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 2013 a notamment relevé que les travailleurs exposés aux pesticides avaient plus de risques de développer, par exemple, un cancer de la prostate ou la maladie de Parkinson.

« Par ailleurs, toutes les règles actuelles partent du principe que les équipements de protection individuels sont protecteurs. Or, les dernières études montrent que ce n’est pas le cas », indique M^e François Lafforgue, avocat des organisations. Il conteste également les « délais de rentrée », c’est-à-dire le temps au bout duquel il est possible de rentrer sur une parcelle après un épandage : « Les textes laissent la possibilité de les raccourcir pour des motifs "impérieux" qui sont mal définis, ce qui est particulièrement préjudiciable pour les travailleurs agricoles. »

« Les riverains sont exposés à un nombre important de substances, même de très anciennes telles que le DDT »

Les riverains ne seraient, selon ces recours, pas plus à l’abri. Ainsi, les zones de non traitement prévues par l’arrêté contesté seraient inefficaces. « Cet arrêté est basé sur un avis de l’Anses où elle reconnaît elle-même que les études sur lesquelles elle s’appuie sont obsolètes », déplore Nadine Lauvergeat, de l’association Générations futures. « Ce même avis estime également qu’il faudrait des distances plus importantes pour les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. »

Décidément espiègles, les associations soulignent encore dans leur recours que l’Anses est pourtant tout à fait capable de préconiser des zones de non traitement très élargies, par exemple dans l’autorisation de mise sur le marché du prosulfocarbe, un produit très volatile. « À ce niveau-là, c’est une espèce d’obscurantisme institutionnel », condamne le docteur Jean-François Corty, de l’association Alerte des médecins sur les pesticides.

« Par ailleurs, une étude belge de 2018, l’étude Propulppp, montre que les dérives aériennes peuvent aller bien au-delà de cinquante mètres », signale Edmond Leduc, médecin mais aussi coordonnateur du Collectif de victimes des pesticides des Hauts-de-France. « Elle démontre que les riverains sont exposés à un nombre important de substances, même de très anciennes telles que le DDT – interdit dans les années 70 – et le lindane – interdit en 1998. » Cette étude s’est également intéressée aux dispositifs « anti-dérive » (haies, épandeurs très précis, filets de protection) : « Ils limitent la dérive au sol, mais pas la dérive aérienne », note encore M. Leduc.

Bien qu’exposés, les riverains n’ont pas la possibilité d’être informés sur les produits épandus autour de chez eux, soulève encore le recours. Le décret sur les chartes ne prévoit pas que les riverains puissent être informés par les agriculteurs avant un épandage, ou connaître les produits utilisés. « Il est donc impossible pour les riverains de juger de la conformité de l’épandage », souligne Edmond Leduc. « Pourtant, en Suède, en Espagne, en Croatie, aux Pays-Bas, cette information est donnée », indique maître Lafforgue. « Ce droit à l’information est reconnu par la Cour européenne de justice. »

Aucun dispositif ne protège la biodiversité des pesticides

Quant à la biodiversité, le recours note que les textes dénoncés l’ont tout simplement oubliée, puisqu’ils ne prévoient « aucun dispositif » afin de la protéger des pesticides.

Enfin, les organisations contestent les conditions d’adoption de ce décret et de l’arrêté : ils n’auraient pas pris en compte les résultats de la consultation publique, dont les résultats ont été publiés... plus d’une semaine après la parution des textes au Journal officiel. « Pourtant, la consultation a recueilli 53.000 commentaires, c’est du jamais vu », relève Nadine Lauvergeat.

Reste à voir quelles seront les réactions face à cette nouvelle salve. Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, lors de l’annonce de la mise en place des ZNT, avait assuré que « le dispositif proposé s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques actuellement disponibles ». La ministre de la Transition écologique avait quant à elle défendu des mesures visant à « faciliter le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus locaux », ajoutant que « la France se dote d’un cadre national pour la protection des riverains et devient un des premiers pays européens à instaurer de telles mesures ». La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), syndicat majoritaire, avait de son côté fortement contesté la mise en place des distances de sécurité, dénonçant des pertes de production sur toutes les zones où l’épandage ne serait plus permis.

Le Conseil d’État sera une nouvelle fois l’arbitre. Il faudra patienter. M^e François Lafforgue ne s’attend pas à ce que ces recours soient examinés « avant plusieurs semaines voire plusieurs mois ».