Pour imposer le site de déchets nucléaires Cigéo, l’Andra aurait dissimulé une source géothermique

C’est l’aboutissement de plus de treize années de travail pour les opposants au projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) de Meuse/Haute-Marne. Ce lundi à 15 h, le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) examinera l’assignation en responsabilité pour faute déposée contre l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) par le réseau Sortir du nucléaire et les associations Burestop 55, Mirabel Lorraine nature environnement, Les habitants vigilants du canton de Gondrecourt-le-Château, le Cedra 52 et l’Asodedra.

Ces associations accusent l’Andra d’avoir délibérément dissimulé une ressource en géothermie dans le sous-sol de Bure, afin de ne pas compromettre l’installation de Cigéo sur le site.

Le début de l’affaire remonte à 2002. André Mourot (aujourd’hui décédé), ingénieur géophysicien et membre du Comité local d’information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure, découvre des inventaires du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) établissant l’existence d’une ressource géothermique sous le site du futur Cigéo.

Or, la règle fondamentale de sûreté n°III-2-f, adoptée le 10 juin 1991 par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est très claire : « Les sites retenus [pour le stockage définitif de déchets radioactifs en formation géologique profonde] ne devront pas présenter d’intérêt particulier du point de vue [de la géothermie et du stockage de chaleur]. » Le Guide de sûreté qui la remplace le 12 février 2008 reprend les mêmes termes.

Boîte de Pandore

Cela relève du bon sens : « On ne fait pas d’enfouissement dans un secteur où se trouve une ressource quelconque, parce que nos descendants, ayant oublié l’existence d’un tel dépotoir souterrain, risqueraient d’aller chercher cette ressource et de tomber sur la boîte de Pandore, explique Michel Marie, membre du Cedra 52 et du Clis. On imagine les conséquences. »

Ce risque est d’autant plus important que Cigéo a pour vocation de stocker des déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL). De l’iode 129 par exemple, hautement radioactif et dont la période d’activité est de seize millions d’années...

L’Andra ne pouvait ignorer l’existence de cette ressource, estime André Mourot dans une note présentée au Clis en décembre 2002. Et pour cause : c’est la même personne, l’hydrogéologue C. Maiaux du BRGM, qui a cosigné le document Les possibilités de réalisations géothermiques dans le département de la Meuse. Inventaire en 1981, et le rapport Antéa « Département de la Meuse, synthèse des données hydrogéologiques préliminaires » de 1994, lequel a servi à la réalisation du référentiel géologique de l’Andra et admet des caractéristiques du sous-sol compatibles avec une ressource en géothermie, d’après l’ingénieur.

- Présentation des recherches de l’ANDRA à l’espace information du laboratoire de Bure -

Aucune exploration sérieuse avant le choix du site

L’Andra, qui a connaissance de la règle fondamentale de sûreté, n’a pas non plus cherché une ressource géothermique dans les règles de l’art avant de fixer son choix sur Bure en 1994, souligne Michel Marie. « Il y a eu une dizaine de forages au total, calcule-t-il. Mais ils étaient peu profonds aux dires des géologues, 600 mètres de profondeur environ. Or, la géothermie se situe bien plus profondément. A l’époque, on disait qu’il fallait trois forages profonds, qui traversent toutes les couches géologiques sur 1.700 mètres pour découvrir la ressource. »

Alertées par André Mourot, les associations d’opposants au sein du Clis de Bure réclament un forage profond dès 2003. « Pendant trois ans et demi, l’Andra nous a affirmé, sans preuves, que l’eau ne serait pas assez chaude, que ceci, que cela, se souvient Antoine Godinot, docteur en géologie et membre du Clis. Nous avons découvert ensuite qu’ils attendaient, pour donner suite à notre demande, la loi de 2006. »

Cette loi relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, adoptée le 28 juin 2006, prévoit la création d’un centre de stockage géologique en profondeur sur un site ayant fait l’objet d’études au moyen d’un laboratoire souterrain, autrement dit le laboratoire de Meuse/Haute-Marne de l’Andra.

Frédéric Plas, directeur de la recherche et du développement à l’Andra, affirme au contraire que l’Andra n’a jamais dissimulé l’existence d’une ressource géothermique à l’aplomb de Bure. « Il en est fait mention dans le dossier de 2005, dit-il à Reporterre. Pour ce dossier, nous avions effectué une série de forages jusqu’au Dogger, qui nous ont permis de récolter des données sur le gradient géothermal. Ce dernier est tout à fait banal par rapport à ceux qu’on peut rencontrer dans la plupart des sites du Bassin parisien. Nous en avons conclu que nous n’avions pas détecté de ressource géothermique exceptionnelle à cet endroit-là. »

Des résultats sciemment sous-estimés

Un forage profond est finalement commandité par l’Andra, en 2008. Mais les résultats n’ont pas été clairement expliqués aux membres du Clis, dénonce Antoine Godinot. « Pour exploiter une ressource en géothermie, on extrait l’eau chaude des profondeurs de la roche grâce à un forage, explique le géologue. Quand on effectue un forage de recherche pour évaluer le potentiel en géothermie d’un sous-sol, il faut mesurer la transmissivité, c’est-à-dire la facilité avec laquelle l’eau circule dans la roche. Si ce paramètre est bon, cela veut dire qu’avec une bonne pompe, on pourra tirer 200 mètres cubes d’eau par heure. »

Ce que l’Andra n’a pas pris en considération. « Elle a glissé le chiffre de la transmissivité, 1,1.10-3 m²/seconde, ce qui est un bon résultat. Mais évidemment, personne n’a rien compris et c’est normal, parce que c’est un terme de spécialistes, poursuit Antoine Godinot. Puis ils ont dit qu’ils n’avaient pu obtenir qu’un débit de 5 m³/heure, alors qu’il en aurait fallu 150 pour que le sous-sol soit exploitable. Cela, c’est compréhensible pour tout le monde. »

En lisant le rapport de test des opérateurs ayant effectué le forage, Antoine Godinot découvre d’autres faiblesses : la boue artificielle utilisée pour le forage n’a pas été retirée avant les tests et de la roche argileuse est tombée de la paroi du forage au fond du trou, ce qui a pu gêner les mesures.

Frédéric Plas conteste point par point les critiques émises à l’encontre du forage de 2008 : « Le programme de ce forage a été établi par un consortium de 22 laboratoires, dont des laboratoires de recherche du CNRS et l’IRSN. Les techniques utilisées sont classiques. Les boues artificielles n’ont pas été utilisées pour masquer les résultats, mais parce que vous ne pouvez pas faire un forage à 2000 m de profondeur sans mettre de boue. L’interprétation des résultats tient compte de la présence de cette boue. » Pour ce qui est du tubage insuffisant du forage, « il faut laisser un découvert pour bien mesurer la transmissivité. Effectivement, la formation s’est un peu desquamées dans une des trois zones de test, et des petites particules argileuses sont tombées dans le forage. Mais c’est un incident presque normal, un aléa des forages scientifiques ».

Le directeur de la recherche et du développement admet tout de même qu’il pouvait y avoir une ambiguïté dans la présentation des résultats au Clis : « Vis-à-vis d’une ressource exceptionnelle, le gradient géothermal et la transmissivité sont des données nécessaires et suffisantes pour évaluer le potentiel d’un sous-sol. Quant au 5 m³/heure de débit, il correspondait seulement au débit de la pompe. En aucun cas il ne s’agissait du débit pompable dans le sous-sol. Les termes utilisés par l’Andra pouvaient le laisser penser, ce que nous regrettons. Nous nous en sommes expliqués. »

Les associations parviennent à introduire le doute au sein du Clis, pourtant favorable au projet Cigéo. Le comité fait appel à un expert suisse, Geowatt, pour une contre-expertise. Ses conclusions vont dans le sens des associations. « Compte tenu des données et informations disponibles, nous sommes d’avis que les ressources géothermiques au Trias dans la région de Bure peuvent aujourd’hui être exploitées de manière économique avec l’emploi de techniques et de matériel appropriés », peut-on lire dans son rapport.

De l’absence de ressource... à l’absence de ressource « exceptionnelle »

L’Andra a donc menti. Les associations lui adressent une lettre le 17 décembre 2012, dans laquelle elles réclament une indemnisation pour « sous-estimation du potentiel géothermique du site de Bure ». Dans sa réponse du 30 janvier 2013, l’Andra « réaffirme qu’il n’existe pas de ressource géothermique présentant un intérêt exceptionnel dans la zone qu’elle étudie pour l’implantation de Cigéo » - le lecteur relèvera le glissement sémantique de « pas de ressource » à « pas de ressource exceptionnelle ».

Elle reconnaît seulement avoir utilisé « un raccourci qui pouvait porter à confusion quant à la production que pourrait donner une utilisation industrielle locale » en présentant le débit plutôt que la transmissivité.

Cette réponse ne satisfait pas les associations, déterminées à poursuivre leur action en justice. Mais les règles fondamentales de sûreté de 1991 ne sont pas contraignantes, et pas davantage le Guide de sûreté de 2008 – les associations ne peuvent donc pas attaquer l’Andra sur le choix du site. D’autant moins que le projet n’est pas encore validé, puisque l’Andra n’a prévu de déposer sa demande d’autorisation de création qu’en 2017.

- "Bure Zone Libre". Maison de la résistance contre Cigéo. -

Il faut donc biaiser, et assigner l’Andra pour dissimulation d’informations. « C’est une question très simple qui a déjà été résolue par la jurisprudence antérieurement : quand vous divulguez une information, la première chose à faire est qu’elle soit correcte, explique Me Étienne Ambroselli, avocat des associations. Là, c’est pire : vous avez un établissement qui a obligation par sa mission statutaire fixée par le législateur, d’informer le public sur ces sujets extrêmement complexes. Nous sommes donc face à un manquement à une obligation statutaire d’information. » Le 3 mai 2013, les associations assignent donc l’Andra en responsabilité pour faute.

Des positions qui évoluent

L’avocat se veut optimiste quant au dénouement du procès. « Quand nous avons assigné cet établissement il y a plus d’un an, c’était une action inédite, assez difficile à faire comprendre. Mais les choses se sont beaucoup simplifiées depuis, analyse l’avocat. L’Andra a dû reconnaître sa faute, sous pression de ce recours et suite au rapport Geowatt. »

Autre signe positif de prise de conscience, le discours de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) évolue. « En 2009, l’IRSN affirmait l’absence de potentiel géothermique exploitable à l’aplomb de Cigéo. Aujourd’hui, elle reconnaît que ce potentiel existe et qu’il faudra faire des études spécifiques sur les risques de perforation en raison de ce potentiel. »

Dans sa fiche « Potentiel géothermique du site de Meuse/Haute-Marne », l’IRSN indique ainsi que « dans l’hypothèse de l’oubli de la présence du stockage, il ne peut être exclu que ce potentiel puisse conduire dans le futur à la réalisation de forages venant traverser l’installation. L’IRSN estime que ce type de situation doit faire l’objet d’une analyse spécifique, au titre de la démonstration de sûreté de Cigéo, afin d’apprécier notamment son incidence sur les capacités de confinement du stockage ».

François Besnus, directeur des déchets et de la géosphère à l’IRSN, explique à Reporterre que « la ressource en géothermie est exploitable. Mais actuellement, est-il intéressant de l’exploiter d’un point de vue économique ? Notre conclusion est que non ». Il souligne deux faiblesses de la ressource : le gradient de température, qui n’est pas meilleur qu’ailleurs, et la très forte salinité de l’eau, qui obligerait les exploitants à la réinjecter dans le sol, une technique coûteuse et compliquée. « Cette ressource ne présente pas de caractère exceptionnel », conclut-il.

« Pour autant, on ne peut pas gommer d’un trait le risque d’une intrusion dans le futur, avertit-il. Nous avons aujourd’hui une certaine vision du sous-sol, qui peut évoluer. La présence de géothermie est un risque, mais l’incertitude est encore plus grande pour des ressources encore plus profondes et peut-être encore insoupçonnées. » Dans cette perspective, l’Andra est obligée, géothermie ou non, d’étudier plusieurs scénarios d’intrusion, qu’elle devra présenter à l’IRSN avant de déposer sa demande d’autorisation de création. « Ces études devraient être effectuées dans un cadre pluraliste, où l’Andra et l’IRSN joueraient un rôle moteur mais où le BRGM, les universitaires, les associations et la société civile... auraient également leur mot à dire », souhaite François Besnus.

L’Andra se veut rassurant sur le sérieux avec lequel elle mène ces études de sûreté. « Notre démarche est simple : tous les évènements, même peu probables, sont considérés comme certains, explique Frédéric Plas. Nous étudions toutes les possibilités d’intrusions, qu’elles s’arrêtent au-dessus du stockage, le traversent ou même traversent un déchet. Nous envisageons ensuite les conséquences pour la sûreté des hommes et de l’environnement. Ce travail avait déjà été fait dans le cadre du dossier de 2005, nous le reprenons depuis le début. » « Cigéo ne sera pas autorisé si l’Autorité de sûreté nucléaire estime que les risques ne sont pas suffisamment pris en compte », complète Annabelle Quenet, de l’Andra.

Des pressions

Mais la pression du gouvernement reste forte, comme en témoignent les tentatives de passages en force dans la loi de transition énergétique puis dans la loi Macron. « Qu’il y ait des pressions politiques, c’est évident, mais ces pressions viennent aussi des corps de métier.

L’Andra reste une émanation du CEA [Commissariat à l’énergie atomique], et tous ces gens se connaissent très bien et cherchent une solution aux déchets nucléaires. Il faut la trouver coûte que coûte pour que le nucléaire reste une ressource énergétique acceptable », observe Me Étienne Ambroselli.

- Blocage de camions vibrateurs de l’Andra, juin 2010 -

Si les associations gagnaient, elles toucheraient entre autres 3.000 € d’indemnisations chacune en réparation des préjudices subis. Mais pour l’avocat, là n’est pas l’essentiel : « L’intérêt de cette procédure, c’est qu’on a poussé l’Andra dans ses retranchements. Avant, elle niait l’existence d’un potentiel géothermique, maintenant elle l’accepte. Elle admet même l’éventualité qu’il puisse y avoir un forage dans le futur Cigéo. Quelle que soit l’issue de ce procès, le débat se porte maintenant sur la sûreté de Cigéo en présence d’une ressource géothermique qui n’est plus niée par personne. »

« Contrer le projet »

Pour Laura Hameaux, du réseau Sortir du nucléaire, les enjeux de ce procès sont multiples : « Le premier est de faire reconnaître officiellement et juridiquement les manquements de l’Andra. Montrer publiquement que l’Andra a menti, et par là même porter atteinte à sa crédibilité en tant que gestionnaire. Le second est de faire reconnaître le travail des associations sur ce dossier depuis maintenant treize ans. Et le dernier objectif est de clairement mettre des bâtons dans les roues de l’Andra et de contrer le projet. »

Les responsables du dossier à l’IRSN et à l’Andra, en congé ces deux dernières semaines, n’ont pas pu répondre à nos questions.

A l’issue de l’audience, l’avocat des associations, Me Étienne Ambroselli a indiqué à Reporterre qu’il était « raisonnablement confiant » sur le jugement. « L’Andra n’était pas là, ce qui selon moi trahit un certain embarras. Elle était représentée par son conseil, qui a plaidé de manière assez courte sans répondre à nos accusations. » Pour l’avocat, le gestionnaire des déchets nucléaires est « au pied du mur » : « Elle ne peut plus nier la présence d’une ressource géothermique. Elle en est réduite à faire des démonstrations ubuesques aux juges, en osant affirmer que perforer un déchet radioactif génère cent fois moins de radioactivité que la radioactivité naturelle, selon un dossier de 2005 qui n’en parle même pas... »

La décision des magistrats sera rendue le 26 mars, à 14 h.