Pour stopper la destruction de l’environnement, une loi européenne sur l’écocide - le crime contre la nature

L’Initiative Citoyenne Européenne « Arrêtons l’Écocide en Europe » a été initiée par un comité de 11 citoyens issus de neuf pays européens et lancée au parlement européen le 22 janvier 2013.

L’écocide se définit comme la destruction totale ou partielle d’un écosystème, une destruction qui, à grande échelle, menace directement ou indirectement la survie de l’Homme en tant qu’espèce. "Eco" vient du grec ancien "maison". "Cidere" vient du latin : "tuer". L’écocide est donc le fait de "détruire la maison", en l’occurrence la seule que nous ayons : la Terre !

Dans Approaching a state-shift in Earth’s biosphere ("Approcher du seuil de basculement dans la biosphère"), les auteurs, 22 chercheurs appartenant à une quinzaine d’institutions scientifiques internationales, s’alarment sur une perte de la biodiversité de plus en plus rapide et une accélération des changements climatiques. « Le prochain changement pourrait être extrêmement destructeur pour la planète. Une fois que le seuil critique sera dépassé, il n’y aura plus de possibilité de revenir en arrière." explique Arne Moers, co-autrice de l’étude.

Ce seuil correspondrait à l’utilisation de 50 % des ressources terrestres. Or, aujourd’hui, 43 % des écosystèmes terrestres sont déjà utilisés pour subvenir aux besoins des hommes.

Pour mettre un terme à la destruction de nos écosystèmes et garantir l’avenir des générations futures, il faut pouvoir s’attaquer aux donneurs d’ordres et non pas seulement aux sociétés qui commettent des crimes environnementaux, il nous faut faire sauter les verrous de la législation actuelle et court-circuiter la pression des lobbies exercée sur nos représentants politiques.

Une nouvelle loi est donc nécessaire et cette loi nous avons la possibilité de l’impulser, grâce à une "initiative citoyenne européenne", outil de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne : si un million de citoyens, venant d’au moins un quart des pays membres, se rassemblent autour d’un même projet, la Commission Européenne est tenue d’étudier la possibilité d’une directive.

Il ne s’agit pas d’une pétition mais d’un vote citoyen, ce qui a beaucoup plus de poids.

Nous avons un an pour réunir en Europe le nombre de signatures nécessaires (dont 54 000 en France). Les soutiens sont collectés via un site sécurisé de la Commission européenne qui demande à vérifier votre identité pour s’assurer que vous êtes citoyen européen.

Nous voulons que l’Écocide devienne un crime pour lequel des sociétés et des dirigeants puissent être jugés responsables selon le droit pénal et le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique.

Nous souhaitons, à travers l’Initiative Citoyenne Européenne, obtenir que l’Écocide soit reconnu comme crime dans les trois cas suivants :

• quand l’Écocide se produit sur le territoire européen (territoires maritimes y compris),
• quand des entreprises européennes sont impliquées même en dehors du territoire européen,
• quand des citoyens européens - qui pourraient travailler pour des sociétés non-européennes - sont impliqués.

Objectif général de la Directive Ecocide :

L’objectif est de responsabiliser les chefs d’entreprises, de gouvernements ou les dirigeants de banques à ne plus accepter, quelque soit la pression des actionnaires ou des lobbies, d’investir dans des systèmes de production dangereux et d’utiliser des ressources énergétiques dangereuses pour le maintien du cycle de vie et dangereuses pour le maintien de la paix.

Ils offriront leurs compétences et leurs fonds d’investissement à des sociétés qui respecteront le cadre légal posé par la directive. Ce qui manque à l’heure actuelle.

Une directive écocide permettra d’accélérer la transition énergétique en la dotant de moyens pour réussir, elle reconnaîtra le rôle incontournable des écosystèmes pour maintenir la vie et restituera à l’homme sa place réelle de maillon dans le vivant et non de gestionnaire.

Dispositions Pertinentes de la Directive Ecocide :

La directive Ecocide s’applique donc aux citoyens de l’UE et aux entreprises européennes opérant aussi en dehors de l’UE. Les produits issus d’une chaîne de production ayant causé un écocide devront être interdits d’importation sur le territoire européen. Ces mesures éviteront une délocalisation d’entreprises européennes cherchant à contourner la loi.

La directive Ecocide reconnaît la responsabilité de personnes physiques selon le principe de supériorité hiérarchique, quelles qu’elles soient, même si les actes ont été commis sans intention et lève ainsi toute impunité. Chefs de gouvernement et PDG peuvent donc être concernés.

Elle reconnaît aussi la responsabilité de personnes complices qui auraient facilité un écocide en conseillant ou subventionnant des activités dangereuses. Les institutions financières sont donc visées ainsi que les cabinets d’expertise environnementale. Les études d’impact environnemental sont souvent menées par des consultants experts financés par les entreprises elles-mêmes.

La directive Ecocide ne prend plus en considération le facteur risque comme unité de mesure mais la hauteur des conséquences. Ainsi la dangerosité d’une technologie ne se mesurera plus en fonction des risques de catastrophe (probabilité) qu’elle pourrait engendrer, mais en fonction de l’étendue des dommages en cas de catastrophe.

Le risque d’un « Fukushima » est minime, les conséquences de la catastrophe de Fukushima sont immenses. La directive demande donc aux dirigeants d’évaluer différemment leurs choix stratégiques et d’assumer, de par leurs fonctions, et non leurs intentions, leurs responsabilités dans ces choix faits au nom de leur entreprise, de leur gouvernement ou de leur institution financière.

La directive Ecocide anticipe les difficultés liées à sa mise en oeuvre en proposant la mise en place d’une période de transition d’au moins cinq années permettant à la société de s’adapter pour être en mesure de s’y conformer. Elle accompagne ainsi efficacement une transition énergétique nécessaire, en lui donnant un cadre légal qui permettra aux Etats de mettre en place un système incitatif efficace et d’abandonner petit à petit nos vieux schémas industriels.

La directive écocide prévoit enfin la mise en place d’un mécanisme de Justice réparatrice sur lequel la Cour pourra s’appuyer pour évaluer et ordonner la réparation des préjudices et la restauration des lieux, commanditer des études d’impact indépendantes et décider de suspendre des opérations en cours dangereuses.