Près de Toulouse, un hangar de e-commerce suspendu par la justice
Action contre Terra 2 devant le conseil regional d'Occitanie, le 9 février 2022. - © Alain Pitton/Reporterre
Action contre Terra 2 devant le conseil regional d'Occitanie, le 9 février 2022. - © Alain Pitton/Reporterre
Durée de lecture : 4 minutes
Près de Toulouse, les travaux de construction d’une zone d’aménagement de près de 200 hectares ont été suspendus par le tribunal administratif lundi 21 février. Les opposants contestent en particulier Terra 2, un grand hangar soupçonné d’être destiné au e-commerce. C’est pour eux une victoire d’étape.
Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn), reportage
C’est une victoire provisoire pour les opposants au projet Terra 2. Les travaux d’aménagement de la Zac (zone d’aménagement concerté) des Portes du Tarn [1], qui prévoit la construction de ce grand hangar de 7 hectares, ont été stoppés lundi 21 février, à la suite de la décision du tribunal administratif de Toulouse, rendue le 18 février. Les manifestants doivent désormais attendre le jugement sur le fond, en septembre prochain, pour connaître la décision définitive.
« Nous soufflons, certifie Sylvain Plunian, élu d’opposition à Saint-Sulpice et figure de Saint-Sulpice active et citoyenne (SSAC), association constituée par les opposants au projet. Ce n’était pas gagné, les exemples ne sont pas rares de travaux maintenus contre toute logique, et parfois légalité. Nous avons énormément donné ces derniers mois, alors ce répit est le bienvenu. »
Destruction d’espèces protégées
Les opposants n’ont en effet pas chômé. C’est dans la brume glaciale d’un petit matin de janvier, sous le regard ébahi d’une poignée de chevreuils et de quelques oiseaux frileux, que les travaux d’aménagement ont débuté sur 198 hectares de terres arables, bois et bosquets. À Saint-Sulpice-la-Pointe, le collectif Stop Terra 2 avait anticipé le mouvement de la partie adverse, la Société publique locale d’aménagement (SPLA), présidée par Christophe Ramond, également à la tête du Conseil général du Tarn. Les militants avaient constitué la SSAC, résolus à poursuivre par voie légale l’opposition à ce projet et ainsi ester en justice.
Quand les impressionnantes machines ont été amenées sur le lieu — alors clôturé et gardé par des vigiles —, SSAC, aux côtés de France Nature Environnement (FNE), a déposé le 24 janvier un référé-suspension contre l’arrêté conjoint du préfet de Haute-Garonne et de la préfète du Tarn, le 6 mai 2021, autorisant la destruction d’une quarantaine d’espèces protégées pour l’aménagement de la Zac. Les militants dénoncent également la construction de l’entrepôt logistique géant et l’arrivée future de nombreux camions, qui devraient être destinés au e-commerce, comme l’indiquait Reporterre en juin dernier.
Alors que le sol était raclé, les haies foulées pour préparer la voirie et les tranchées ouvertes pour les réseaux, c’était branle-bas de combat du côté de Stop Terra 2. Rassemblements d’information et de protestation devant le chantier les 25 et 30 janvier, au centre de Saint-Sulpice une semaine plus tard, puis encore face au chantier le dimanche suivant.
Des activistes d’ANV-COP21, Extinction Rebellion, Youth for Climate, ainsi que des sympathisants et habitants de Saint-Sulpice ont même bloqué l’entrée du chantier, le 3 février au petit matin, avant d’être délogés par les gendarmes vers 10 heures. Le 9 février, les mêmes organisaient une action devant le Cponseil régional d’Occitanie. Il a fallu trois semaines après le dépôt du référé-suspension pour que le tribunal administratif de Toulouse entende les deux parties, et rende son jugement le 18. Si l’arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées a été annulé, l’État a également été condamné à payer 500 euros à FNE et autant à SSAC.
« Nous restons vigilants »
La SPLA ayant longtemps été incapable de fournir un planning des travaux à venir - elle n’a fourni que le 15 février les pièces demandées -, le juge des référés a retenu un défaut de motivation concernant l’intérêt public à détruire ces espèces protégées. Par ailleurs, une motivation insuffisante a été retenue concernant la raison impérative d’intérêt public majeur. L’arrêté du printemps dernier omet en effet d’indiquer en quoi la dérogation accordée répondrait à cette raison impérative d’intérêt public majeur. Il faut désormais attendre le jugement sur le fond, en septembre prochain.
« Nous vivons cette décision comme une victoire, indique Sylvain Plunian, élu d’opposition à Saint-Sulpice et figure de SSAC. Pour autant, nous savons que nous ne sommes pas à l’abri d’un recours juridique de la SPLA, ni d’un nouvel arrêté de la part des préfectures de Haute-Garonne et du Tarn. Nous restons vigilants et ouverts au dialogue. »
legende