« Hormis cet ADN, il n’y a rien » : au procès pour sabotage contre l’A69

Toulouse (Haute-Garonne), reportage

« L’empreinte génétique n’est pas une preuve, et encore moins de culpabilité. » Empruntés au D^r. Olivier Pascal, généticien un temps expert au 36 quai des Orfèvres, ces quelques mots indignent la procureure de la République, haut-perchée sur l’estrade. Un étage plus bas, dans sa robe noire d’avocat, Me Patrice Reviron joue de son éloquence. Pénaliste du barreau aixois, il a abandonné la Provence pour plaider au tribunal judiciaire de Toulouse, le 18 janvier, dans une affaire liée à la lutte contre l’autoroute A69.

Dans l’hémicycle comble, une cinquantaine d’observateurs s’échinent à lire sur les lèvres de Guillaume Roussel. Assesseur à la chevelure hirsute et grisonnante, celui-ci a oublié d’actionner son micro : « Dans la nuit du 9 au 10 février, à Muret, un automobiliste alerte les pompiers d’un incendie en cours. » Dépêchée sur les lieux, la gendarmerie découvre deux véhicules de la société de BTP NGE en proie aux flammes. Un acte rapidement revendiqué dans un courriel anonyme transmis à la presse locale, par un collectif opposé au projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, dont l’entreprise visée est le concessionnaire.

Les caméras de surveillance étant défectueuses, aucune image n’a enregistré les incendiaires. Les forces de police comprennent néanmoins que ceux-ci ont pénétré dans l’enceinte, en escaladant le portail. Des prélèvements sont opérés sur les barreaux, et un profil génétique s’en dégage : « Une femme, fichée S, appartenant à la mouvance d’extrême-gauche », décrit l’assesseur, en se rapportant au travail des enquêteurs.

« On est là complètement en dehors des clous »

Cette personne, c’est Justine [*], professeure de philosophie dans un lycée du Tarn-et-Garonne. La veille de l’audience, Reporterre l’a rencontrée autour d’une tisane à la verveine, dans un bistrot de la Ville rose. Ses ennuis viennent d’une vieille affaire datant de... 2017. Elle avait volé une tablette de chocolat dans un supermarché. « J’étais étudiante », murmure-t-elle les mains dissimulées dans les manches d’un sweat rouge. Elle est allée en garde à vue. « J’ai refusé que l’on me prélève mon ADN. Et c’est là que tout a commencé. »

En quittant la gendarmerie à la tombée de la nuit, Justine supposait être tirée d’affaire. Pourtant, le même soir, à quarante kilomètres de là, une douzaine de véhicules d’Enedis sont incendiés. Et sans aucune raison apparente, l’ADN de l’étudiante prélevé par la ruse sur un gobelet utilisé en garde-à-vue est associé au dossier.

Six ans plus tard, les enquêteurs ont décidé de faire le lien entre ces deux affaires de véhicules incendiés. « On est là complètement en dehors des clous, s’insurge M^e Patrice Reviron à la barre. Il s’agit d’un véritable détournement de procédure. » D’entrée de procès, l’avocat plaide ainsi la nullité de l’acte d’enquête.

« Si vous vouliez dénoncer des vices de procédure, il fallait vous y prendre plus tôt, rétorque Alix Cabot-Chaumeton, du ministère public. Votre ADN a été saisi sur autorisation du parquet de Limoges. Ce n’est pas à cette juridiction de se prononcer là-dessus. » Un brin déboussolée, Justine interpelle alors la procureure pour lui notifier qu’elle n’a jamais été tenue au courant de ce fichage, ni même entendue dans l’affaire Enedis. Rendant de fait impossible toute contestation. Bondissant de son banc dans le brouhaha, l’avocat de la défense clôt l’épisode en s’adressant à la présidente : « Si votre tribunal venait à fermer les yeux sur cet acte, il ouvrirait la porte au fichage indirect de n’importe qui. »

Transferts d’ADN

Aussi critiquable que puisse être la procédure, l’ADN de Justine est là, sur ce portail escaladé par les incendiaires des véhicules NGE. Et les magistrats entendent bien parler de cette apparente preuve accablante. En octobre 2023, la Tarn-et-garonnaise est arrêtée et perquisitionnée dans sa bourgade aux quatre cents habitants. Placée huit heures en garde-à-vue, elle devient la suspecte n °1 lorsque le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) la relie à un incendie de véhicules… six ans plus tôt, près de Limoges. Dans les colonnes du canard local, La Dépêche du Midi, la présence d’ADN semble la priver de toute présomption d’innocence aux yeux des journalistes.

Ici commence alors la plaidoirie de Me Patrice Reviron, spécialiste de la question génétique depuis deux décennies. « En 1985, un professeur de l’université de Leicester a démontré la capacité d’identifier des individus grâce à des marqueurs contenus dans l’ADN. » Dès lors, la police de la ville sollicite le scientifique dans une affaire pénale. Le suspect ayant avoué le viol et le meurtre d’une adolescente, les enquêteurs le soupçonnaient d’un autre crime, survenu quelques années auparavant : « Verdict ? Les spermes prélevés étaient bien identiques… mais appartenaient à un tout autre individu. » Puis, au fil des années, la science offre la possibilité de caractériser de l’ADN à partir de traces invisibles, sur des surfaces lisses simplement touchées par une main. Et l’expertise génétique devient alors incontournable dans les enquêtes de police.

Seulement voilà, en 2019, l’analyste américaine Cynthia Cale démontre via des protocoles expérimentaux qu’une poignée de main peut transporter l’ADN d’un individu sur des objets qu’il n’a tout bonnement jamais touchés. Et ces transferts d’ADN ont déjà entraîné de véritables erreurs judiciaires : « En novembre 2012, en Californie, un homme est découvert mort à la suite d’un violent home-jacking, poursuit Me Patrice Reviron. Sous ses ongles, est prélevé l’ADN d’un certain Lukis Anderson. Pourtant, au moment du meurtre, celui-ci était plongé dans un coma éthylique et surveillé toutes les vingt minutes par le personnel soignant. » Comment est-ce possible ? Laissant couler un bref suspens, et achève : « La même équipe paramédicale avait transporté Lukis Anderson de la rue à l’hôpital, trois heures avant d’intervenir sur la scène de crime. »

En France aussi

Deux affaires similaires se sont produites en France : en Provence, l’ADN d’un suspect est identifié sur la veste et les hématomes d’une vieille femme agressée à son domicile. « Seulement, là encore, le timing ne collait pas : à l’heure des faits, l’homme était en audition chez les gendarmes pour une toute autre histoire », révèle l’avocat. Six mois plus tôt, il avait travaillé chez la victime. Même rengaine en mars 2019, lorsqu’un groupe autonomiste corse échoue à faire sauter la villa de continentaux. Le matériel génétique prélevé sur les bouteilles de gaz permet aux enquêteurs de remonter jusqu’à une septuagénaire. Celle-ci n’est autre que la propriétaire des lieux, ayant quitté la maison six mois plus tôt.

Dans l’imaginaire commun, les traces ADN restent associées à celles prélevées dans les années 1980 : tâches de sang, sécrétions des glandes génitales, salive ou cheveux. Les émissions télévisées ont participé à considérer les experts en blouse blanche comme ceux pouvant apporter la preuve irréfutable de la culpabilité. Toutefois, la jurisprudence n’a pas évolué aussi vite que la finesse des expertises. « Ne pas prendre en compte la possibilité de ces transferts d’ADN est dangereux, conclut l’avocat du barreau d’Aix-en-Provence. Chaque jour, chacun de nous ici perd plusieurs millions de traces ADN. Si vous éternuez sur la barre d’un métro parisien, il peut finir à Marseille. »

« Hormis cet ADN, il n’y a rien »

Alors si l’on retire l’ADN, que reste-t-il au dossier ? « Pas grand chose », fustige Me Clémence Durand, l’autre avocate de la défense. La vidéosurveillance ne fonctionnait pas. La géolocalisation de la voiture de Justine prouve que celle-ci est restée au domicile de la prévenue. À l’heure où brûlent les véhicules de NGE, son téléphone n’émet pas. Quant au mail anonyme revendiquant l’acte, les enquêteurs n’ont mené presque aucune investigation. « Non, hormis cet ADN, il n’y a rien. »

Arborant une barbe taillée minutieusement, le représentant de la filiale de NGE s’avance à la barre et entame un inventaire des pertes revendiquées : 31 000 € pour les véhicules incendiés, 7 000 € pour les frais de gardiennage engendrés, 12 000 € pour la location de voitures de substitution. L’assesseur Guillaume Roussel l’interrompt : « Vous venez réclamer de telles sommes sans le moindre justificatif ? »

À l’heure du réquisitoire, la procureure de la République insiste sur l’extrême gravité du délit, « pouvant menacer l’intégrité physique des sapeurs-pompiers » : « Vous prétendez aujourd’hui avoir passé la soirée chez des amies, lance-t-elle à la prévenue. Heureuse de l’apprendre. Lesquels ? Où ? Si tant est que ce soit vrai, nous aurions pu enquêter en l’apprenant plus tôt. » Elle requiert une peine d’emprisonnement de douze mois, dont six fermes à exécuter sous bracelet électronique. Me Patrice Reviron lui réplique que ce n’est pas à la prévenue de démontrer son innocence, mais au ministère public de prouver qu’elle est coupable. « N’inversons pas la charge de la preuve. » La présidente, Léa Destugues a finalement mis le dossier en délibéré au 15 février.