Victoire pour Reporterre et la liberté de la presse devant la justice

Le 26 juin 2020, le journaliste de Reporterre Alexandre-Reza Kokabi était arrêté sur les pistes de l’aéroport d’Orly après avoir couvert une action de désobéissance civile organisée par le mouvement Extinction Rebellion. Bien qu’il eût décliné à plusieurs reprises son identité, carte de presse à l’appui, il a passé dix heures en garde à vue. Un an plus tard, il a reçu une amende de 750 euros pour « manquement à la sûreté aéroportuaire ».

Reporterre contestait cette condamnation au nom de la liberté d’information. Le tribunal administratif de Melun vient de lui donner raison.

Le 21 novembre 2023, le tribunal a estimé que la condamnation d’un journaliste constituerait « une ingérence disproportionnée au droit fondamental à la liberté d’expression et d’information ». Il a écarté l’argument selon lequel l’action aurait pu être couverte sans commettre d’infraction et celui selon lequel le journaliste n’aurait pas pu être identifié par les forces de l’ordre.

L’État condamné à verser 1 000 euros

Le tribunal a annulé l’arrêté préfectoral et la décision implicite de refus du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui n’a jamais répondu à notre recours hiérarchique. Il a condamné l’État à verser au journaliste la somme de 1 000 euros. Un appel est possible dans un délai de deux mois.

« C’est la première fois qu’une juridiction de l’ordre administratif se prononce sur la place et le rôle d’un journaliste qui couvre une action de désobéissance civile. Le tribunal reconnaît que le fait de se trouver dans une zone d’accès interdit constitue une violation de la loi, mais décide de l’écarter au nom d’un impératif plus important, qui est la liberté d’expression et son corollaire, la liberté d’informer. Le tribunal affiche ainsi de manière inédite son attachement aux valeurs et principes essentiels », observe M^e Alexandre Faro, l’avocat de Reporterre.

Le jugement constitue une nouvelle victoire pour la liberté d’information après la relaxe en juin 2023 de Grégoire Souchay par le tribunal correctionnel de Rodez. Le journaliste indépendant travaillant pour Reporterre était accusé d’avoir participé à une action illégale des Faucheurs volontaires d’OGM alors qu’il ne faisait que son travail d’information.

Intimidation à l’encontre de journalistes

Malgré ces jurisprudences, l’État poursuit les attaques contre la liberté d’informer. Le 8 novembre, la gendarmerie de Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence) a convoqué et auditionné deux journalistes travaillant pour Reporterre, à la suite d’un reportage dans la forêt communale de Cruis publié le 19 octobre, « Stop au photovoltaïque dans nos forêts » : des militants s’enchaînent à des engins de chantier. Ils y relataient l’action de plusieurs personnes manifestant contre la destruction de 17 hectares de forêt au profit d’une nouvelle centrale solaire, dans la montagne de Lure.

Reporterre dénonce cette forme d’intimidation à l’encontre de journalistes. Elle constitue une atteinte au droit à l’information des citoyens et citoyennes. Notre bataille judiciaire ne concerne pas que le média de l’écologie, mais tous les médias dont les reporters sont amenés à relater des actions de désobéissance civile.

Reporterre s’associe ainsi pleinement aux propositions des États généraux de la presse d’information (articles 18 et 19) : il est indispensable que soit consacrée l’immunité pénale pour les journalistes dans le cadre de leur mission d’information, en empêchant les poursuites qui tendent à assimiler les journalistes aux personnes dont ils couvrent les actions (manifestants, militants).