Selon le Syndicat des avocats de France, l’opération policière à Bure ne respectait pas le droit

Durée de lecture : 3 minutes

26 février 2018



Dans un communiqué publié le 24 février, le Syndicat des avocats de France a dénoncé le non-respect du droit par l’action policière menée le 22 février à Bure par le gouvernement. Voici son texte :

« Une fois de plus, les pouvoirs publics choisissent la politique de la criminalisation des oppositions citoyennes alors que la question de l’enfouissement des déchets nucléaires mériterait un débat national d’ampleur eu égard à l’importance et à la complexité des enjeux.

« L’Etat croit pouvoir exécuter une décision d’expulsion de nature civile, en usant d’ordonnances sur requête datant de plus d’un an, sans que les occupants n’aient reçu le moindre commandement de quitter les lieux et sans qu’ils puissent utilement saisir un juge avant l’exécution de cette décision afin de faire entendre leurs arguments et de bénéficier de délais, alors que l’Etat ne justifie d’aucune urgence particulière à expulser maintenant et que les occupants sont parfaitement identifiés.

« Cette stratégie délibérée d’agir par surprise pour éviter l’office du juge est contraire au droit au procès équitable. Elle a déjà été utilisée à Sivens, et déclarée illégale dans un arrêt du 18 avril 2014 de la cour d’appel de Toulouse, comme étant contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les leçons des erreurs commises à Notre-Dame-des-Landes et Sivens n’ont pas été tirées. Une procédure en rétractation de ladite ordonnance sera déposée dans les prochaines heures au TGI de Bar-le-Duc.

« En outre, tout est fait pour empêcher l’exercice des droits de la défense, dans la mesure où les occupants du bois Lejuc, qui ont été arrêtés et placés en garde à vue, sont éparpillés dans plusieurs lieux de privation de liberté. Le SAF s’indigne que des auditions de garde à vue ont eu lieu sans la présence de l’avocat sollicité.

« La maison de la résistance, lieu d’hébergement du réseau local Sortir du nucléaire et des différents collectifs qui luttent contre le projet d’enfouissement des déchets nucléaires, a fait l’objet d’une perquisition sans cadre légal et par la force. Une plainte a été déposée pour violation de domicile.

« Par ailleurs, il convient de préciser que la propriété de l’ANDRA n’est nullement établie à la date d’aujourd’hui. Plusieurs procédures sont en cours à ce sujet. Le respect de l’Etat de droit suppose que ces recours soient examinés avant tout projet d’expulsion, contrairement à ce que déclare le Premier ministre.

« Le SAF dénonce cette opération d’expulsion par la force qui ne respecte ni les droits élémentaires des opposants, ni les procédures ni les concertations sur le terrain entre les différents acteurs. »





Lire aussi : L’action du gouvernement à Bure est-elle légale ? Rien n’est moins sûr


2 juin 2020
En Amazonie, une campagne pour protéger les Yanomami du Covid-19 et des orpailleurs est lancée
Lire sur reporterre.net
2 juin 2020
Des militants recouvrent des publicités en soutien à Alex Montvernay, jugé mardi 2 juin
Lire sur reporterre.net
30 mai 2020
Des oiseaux englués dans du pétrole plus d’un an après le naufrage du « Grande America »
Lire sur reporterre.net
30 mai 2020
Uber balance des dizaines de milliers de vélos Jump à la décharge
Lire sur reporterre.net
29 mai 2020
La COP26 de Glasgow reportée à novembre 2021
Lire sur reporterre.net
29 mai 2020
En Belgique, action de détournement publicitaire au nom de la priorité climatique
Lire sur reporterre.net
28 mai 2020
Actions antinucléaires à Paris, Lyon et dans la Drôme pour réclamer la fermeture de la centrale du Tricastin, âgée de 40 ans
Lire sur reporterre.net
28 mai 2020
« Le Monde d’après » : une floraison de propositions
Lire sur reporterre.net
28 mai 2020
L’Autorité de sûreté nucléaire pointe un recul de la rigueur chez EDF
Lire sur reporterre.net
28 mai 2020
Des incendies « zombies » en Arctique inquiètent les scientifiques
Lire sur reporterre.net
28 mai 2020
En Australie, la compagnie minière Rio Tinto détruit une grotte sacrée connue depuis 46.000 ans
Lire sur reporterre.net
27 mai 2020
Le gouvernement et l’automobile : tout pour l’électrique
Lire sur reporterre.net
27 mai 2020
Quatre associations attaquent le décret permettant de déroger aux normes environnementales
Lire sur reporterre.net
27 mai 2020
Les sociétés civiles française et allemande proposent un plan de relance européen écologique
Lire sur reporterre.net
26 mai 2020
Les travaux du Charles-de-Gaulle Express ont repris, ceux des lignes RER B et D sont reportés
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets nucléaires

THEMATIQUE    Libertés
30 mai 2020
La transition c’est trop tard, il faut une politique d’urgence climatique
Tribune
2 juin 2020
Au sein des foyers, les tâches écologiques retombent sur les femmes
Info
14 avril 2020
La solidarité, vaccin et remède contre la pandémie
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Déchets nucléaires



Sur les mêmes thèmes       Libertés