Un accord au Parlement pour limiter l’accaparement des terres agricoles

Durée de lecture : 1 minute

13 février 2017

Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi 9 février sur la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale.

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.

Au Sénat, le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a fait adopter des amendements pour préciser le dispositif et ne pas pénaliser les exploitations existantes quelles que soient les formes sociétaires. L’accord trouvé en CMP entérine ce principe et maintient le droit de préemption des terres agricoles aux sociétés titulaires d’un bail conclu avant le 1er janvier 2016.



Lire aussi : Des Chinois achètent en France des centaines d’hectares de terres agricoles


21 novembre 2019
Roger Hallam, co-fondateur d’Extinction Rebellion, soulève l’indignation par ses propos sur l’Holocauste
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2019
Uber doit opter pour des véhicules propres, demandent des ONG du monde entier
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2019
Une vidéo sur les terribles conditions d’élevage des cochons
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2019
Soixante ONG s’engagent pour les municipales
Lire sur reporterre.net
21 novembre 2019
Trois organisations demandent l’interdiction des additifs nitrates et nitrites
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2019
Les députés n’ont pas verdi le budget 2020
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2019
La production prévue des énergies fossiles ruinerait le respect de l’Accord de Paris
Lire sur reporterre.net
20 novembre 2019
La Banque européenne d’investissement ne financera plus les énergies fossiles à partir de 2021
Lire sur reporterre.net
19 novembre 2019
La déforestation en Amazonie atteint un nouveau record
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2019
Le Pape officialise le concept d’« écocide »
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2019
Un journaliste convoqué à Besançon pour avoir porté un masque de protection contre les gaz
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2019
La justice suspend les travaux de la ligne 17 du Grand Paris Express
Lire sur reporterre.net
18 novembre 2019
500 manifestants dans le Morvan contre les coupes rases en forêt
Lire sur reporterre.net
16 novembre 2019
Paris : « La Rue est à nous » demande aux candidats de réduire la place de la voiture
Lire sur reporterre.net
16 novembre 2019
Fessenheim : l’État promet 400 millions d’euros à EDF, des associations portent plainte
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Étalement urbain

21 novembre 2019
Dans le Nord, des élus locaux promeuvent le béton et l’étalement urbain
20 novembre 2019
Froid, insalubre et désolé : le quotidien de 450 jeunes exilés dans un collège lyonnais
16 novembre 2019
La Maison des peuples ouverte à Paris XXe a été évacuée par la police


Dans les mêmes dossiers       Étalement urbain