Faire un don
60401 € récoltés
OBJECTIF : 120 000 €
50 %
Pour une presse libre comme l'air ! Soutenir reporterre

Un accord au Parlement pour limiter l’accaparement des terres agricoles

Durée de lecture : 1 minute

13 février 2017

Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi 9 février sur la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale.

Une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a approuvé la mise en place d’ici trois mois de nouveaux outils pour mieux appréhender les cessions partielles de parts sociales en faveur d’une meilleure transparence des ventes de terres agricoles.

Au Sénat, le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a fait adopter des amendements pour préciser le dispositif et ne pas pénaliser les exploitations existantes quelles que soient les formes sociétaires. L’accord trouvé en CMP entérine ce principe et maintient le droit de préemption des terres agricoles aux sociétés titulaires d’un bail conclu avant le 1er janvier 2016.



Lire aussi : Des Chinois achètent en France des centaines d’hectares de terres agricoles



14 juin 2019
Gilets jaunes : les tirs de LBD et de grenades ont explosé en 2018
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
En Bretagne, la préfète demande à un maire de réautoriser les pesticides dans sa commune
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
Privatisation d’Aéroports de Paris : la collecte des signatures pour le référendum a commencé
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
Les inondations records aux Etats-Unis provoquent une augmentation du prix mondial du maïs
Lire sur reporterre.net
13 juin 2019
Le Conseil de l’UE accroît l’opacité de l’évaluation des OGM
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Concilier croissance économique et écologie : le « en même temps » du Premier ministre
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Le journaliste Taha Bouhafs brutalisé et arrêté alors qu’il couvrait une manifestation
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
500 € avec sursis pour les décrocheurs de portraits de Macron
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Chaque semaine, nous ingérons l’équivalent d’une carte de crédit en plastique
Lire sur reporterre.net
12 juin 2019
Le changement climatique va faire disparaître jusqu’à 17 % de la biomasse des animaux marins
Lire sur reporterre.net
11 juin 2019
Les navires de croisière polluent plus que toutes les voitures européennes
Lire sur reporterre.net
10 juin 2019
Les gardes forestiers ont manifesté contre la privatisation de l’ONF
Lire sur reporterre.net
10 juin 2019
Loi Mobilités : les députés rejettent les amendements proposant la fin de vente des véhicules thermiques dès 2030
Lire sur reporterre.net
10 juin 2019
La « zone morte » du golfe du Mexique s’agrandit encore
Lire sur reporterre.net
7 juin 2019
La France est le plus gros pollueur par les déchets plastiques de la Méditerranée
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Etalement urbain

17 juin 2019
Plongée dans l’univers de la 5G : merveille ou cauchemar ?
Enquête
15 juin 2019
La fermeture des maternités, symbole de l’abandon des petites villes
Enquête
15 juin 2019
Doucette, porcelle, onagre... à la découverte des salades sauvages
Reportage


Dans les mêmes dossiers       Etalement urbain