Un décret très timide pour préserver les terres agricoles

5 septembre 2016



Les projets d’aménagement devront dorénavant prendre en compte leur impact sur les terres agricoles. C’est le sens du décret paru le 2 septembre 2016 au Journal officiel.

Mais la portée du texte risque d’être limitée. D’abord, les projets publics et privés concernés sont ceux déjà soumis à étude d’impact environnemental. Ensuite, les projets doivent se situer sur des terres ayant ou ayant eu un usage agricole récemment, et concerne les surfaces au-delà de cinq hectares. Ces deux conditions font que de nombreux projets pourront de fait échapper à l’application de ce décret.

Par ailleurs, la procédure est sous la responsabilité du préfet, qui doit d’abord saisir pour avis la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puis ensuite décider si des mesures de compensation sont nécessaires. Ce qui introduit une autre limitation à l’intérêt de ce décret.

- Source : Actu Environnement




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Pour stopper le gaspillage des terres, il faut une maîtrise collective du foncier


25 avril 2017
Aujourd’hui, c’est la journée mondiale des manchots
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
4 ans après le drame du Rana Plaza, peu d’amélioration pour les travailleurs au Bangladesh
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Le G 20, le FMI et la Banque mondiale renoncent à parler du climat
Lire sur reporterre.net
25 avril 2017
Moteurs diesel truqués : une information judiciaire ouverte à l’encontre de PSA
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Le photographe Nnoman Cadoret a été brutalisé par des policiers en civil et sans brassard
Lire sur reporterre.net
24 avril 2017
Les aires protégées africaines abritent beaucoup moins d’éléphants qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Un seul candidat, Philippe Poutou, est partisan de l’abandon de la bombe atomique
Lire sur reporterre.net
21 avril 2017
Le plastique s’accumule en Arctique
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Pas d’inquiétude pour l’instant sur le niveau des nappes phréatiques
Lire sur reporterre.net
20 avril 2017
Les perturbateurs endocriniens contaminent aussi les enfants
Lire sur reporterre.net
19 avril 2017
Des associations attaquent l’arrêté autorisant l’abattage des loups
Lire sur reporterre.net
19 avril 2017
Le tribunal contre Monsanto juge la firme coupable d’écocide
Lire sur reporterre.net
15 avril 2017
En Bourgogne, des faucheurs volontaires « neutralisent » un champ de colza en mutagenèse
Lire sur reporterre.net
15 avril 2017
Un train d’uranium a été bloqué par des antinucléaires près de Narbonne
Lire sur reporterre.net
14 avril 2017
Eric Piolle, le maire de Grenoble, annonce qu’il votera Jean-Luc Mélenchon
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Etalement urbain

24 avril 2017
Premier tour : l’écologie a la gueule de bois
Reportage
24 avril 2017
La faillite du parti écologiste
Edito
23 mars 2017
Des villages du Gard démontrent que l’accueil des réfugiés est possible et vitalisant
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Etalement urbain