Un décret très timide pour préserver les terres agricoles

5 septembre 2016



Les projets d’aménagement devront dorénavant prendre en compte leur impact sur les terres agricoles. C’est le sens du décret paru le 2 septembre 2016 au Journal officiel.

Mais la portée du texte risque d’être limitée. D’abord, les projets publics et privés concernés sont ceux déjà soumis à étude d’impact environnemental. Ensuite, les projets doivent se situer sur des terres ayant ou ayant eu un usage agricole récemment, et concerne les surfaces au-delà de cinq hectares. Ces deux conditions font que de nombreux projets pourront de fait échapper à l’application de ce décret.

Par ailleurs, la procédure est sous la responsabilité du préfet, qui doit d’abord saisir pour avis la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puis ensuite décider si des mesures de compensation sont nécessaires. Ce qui introduit une autre limitation à l’intérêt de ce décret.

- Source : Actu Environnement




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Pour stopper le gaspillage des terres, il faut une maîtrise collective du foncier


30 mars 2017
Le Défenseur des droits accepte d’étudier « la doctrine et la pratique du maintien de l’ordre »
Lire sur reporterre.net
30 mars 2017
Westinghouse, une nouvelle faillite du nucléaire
Lire sur reporterre.net
30 mars 2017
Emmanuel Macron veut continuer « le combat » de « l’ami » Xavier Beulin
Lire sur reporterre.net
29 mars 2017
Fort recul des projets de centrales à charbon dans le monde en 2016
Lire sur reporterre.net
29 mars 2017
Bruno Barillot, qui avait lutté contre les essais nucléaires, est décédé
Lire sur reporterre.net
28 mars 2017
Une manifestation « pour dénoncer les fausses solutions de l’agrochimie » à Bruxelles
Lire sur reporterre.net
28 mars 2017
La justice autorise le redémarrage de deux réacteurs nucléaires au Japon
Lire sur reporterre.net
28 mars 2017
Trump veut abolir le « projet pour une énergie propre » d’Obama
Lire sur reporterre.net
28 mars 2017
Les déchets dangereux du centre Stocamine resteront sous terre
Lire sur reporterre.net
27 mars 2017
Trump relance l’oléoduc Keystone XL
Lire sur reporterre.net
27 mars 2017
Des centaines de publicités d’abribus ont été détournées dans plusieurs capitales dont Paris
Lire sur reporterre.net
27 mars 2017
Toutes les conditions sont réunies pour la fermeture de Fessenheim
Lire sur reporterre.net
27 mars 2017
Greenpeace dénonce les projets de Total au large de l’Amazone
Lire sur reporterre.net
24 mars 2017
Suite aux révélations sur Monsanto, des eurodéputés demandent l’interdiction du glyphosate
Lire sur reporterre.net
24 mars 2017
La FNSEA s’oppose à un arrêté municipal antipesticides
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Etalement urbain

23 mars 2017
Des villages du Gard démontrent que l’accueil des réfugiés est possible et vitalisant
Alternative
30 mars 2017
Quand des collégiens découvrent un potager sur un toit de Paris
Reportage
29 mars 2017
Les technologies bouleversent le quotidien pour mieux conserver le système
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Etalement urbain