Un décret très timide pour préserver les terres agricoles

5 septembre 2016



Les projets d’aménagement devront dorénavant prendre en compte leur impact sur les terres agricoles. C’est le sens du décret paru le 2 septembre 2016 au Journal officiel.

Mais la portée du texte risque d’être limitée. D’abord, les projets publics et privés concernés sont ceux déjà soumis à étude d’impact environnemental. Ensuite, les projets doivent se situer sur des terres ayant ou ayant eu un usage agricole récemment, et concerne les surfaces au-delà de cinq hectares. Ces deux conditions font que de nombreux projets pourront de fait échapper à l’application de ce décret.

Par ailleurs, la procédure est sous la responsabilité du préfet, qui doit d’abord saisir pour avis la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, puis ensuite décider si des mesures de compensation sont nécessaires. Ce qui introduit une autre limitation à l’intérêt de ce décret.

- Source : Actu Environnement




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Pour stopper le gaspillage des terres, il faut une maîtrise collective du foncier


31 juillet 2017
Le développement des énergies renouvelables implique toujours plus d’activité minière, souligne la Banque mondiale
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2017
Le tribunal administratif de Toulouse suspend le projet de centre commercial Val Tolosa
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2017
Le gouvernement réduit les aides à l’agriculture bio
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2017
Le 2 août, l’humanité aura utilisé les ressources produites en un an par la planète, selon Global footprint network
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2017
La pollution atmosphérique aggrave l’acné chez l’adulte, selon une étude
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2017
Une pétition est lancée contre le projet de méga-mine d’or en Guyane
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2017
La centrale nucléaire de Fessenheim totalement à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
22 juillet 2017
L’humanité a produit 9 milliards de tonnes de plastiques non biodégradables
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
L’Exposition universelle devrait détruire des terres agricoles à Saclay
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
Quarante loups pourront être abattus pour la période 2017-2018
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2017
Forêt de Bialowieza : la Commission européenne engage un bras de fer avec la Pologne
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2017
La demande d’autorisation de création de Cigéo repoussée à 2019
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Les crèmes solaires nuisent aux écosystèmes marins, dénonce l’ONG Green Cross
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
On ne les aime pas, mais les mouches sont d’excellentes pollinisatrices
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Etalement urbain

28 juillet 2017
VIDÉO - Ils vivent dans une « tiny house »... et ils sont heureux
Alternative
29 juillet 2017
Radio Bambou pour les enfants : le camp sans déchets, l’étonnant oiseau batteur, et la Zad de Notre-Dame-des-Landes
Info
29 juillet 2017
Les rendez-vous de lutte et festifs de l’été
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Etalement urbain