Le calvaire d’un éleveur lâché par l’État après une erreur de diagnostic

« J’ai accepté de tuer mon cheptel pour sauver mon entreprise. Et on s’est fait mépriser du début à la fin. Je n’en peux plus. » Pascal Maris a la voix serrée par l’injustice. Au téléphone, l’agriculteur limousin de 36 ans retrace les étapes d’une erreur de l’État qui a frappé son exploitation de Ladignac-le-Long, en Haute-Vienne. Cet éleveur y a hérité la ferme de son père, où il exploite 160 vaches laitières qui produisent du lait cru et du fromage. Elles ont échappé de peu à un abattage massif.

L’affaire est née d’une alerte, donnée en décembre 2023. Un cas de tuberculose bovine dans la région provoque alors une série de contrôles. Cette maladie infectieuse, qui touche les poumons et provoque de la fièvre et des toux persistantes, peut se transmettre de la vache à l’homme par l’ingestion de lait cru, ou en inhalant des gouttelettes infectieuses. Sept vaches du Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) Maris sont jugées « douteuses ou positives » à la bactérie.

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La ferme est mise au ban, ciblée par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance. « Nous avons jeté 130 000 litres de lait à la fosse à lisier en un mois, décrit l’éleveur. On s’est retrouvés sous une grosse pression économique. » En avril 2024, la chambre d’agriculture évaluera son préjudice financier, moral et d’image à 236 000 euros.

Erreur du laboratoire, précipitation du préfet

Pour confirmer le diagnostic, les animaux suspects sont abattus pour mener un second contrôle plus poussé. Ces nouveaux examens sont menés par le laboratoire d’analyse et de recherche de la Dordogne, à Périgueux… qui s’emmêle les pinceaux avec des conséquences dramatiques pour l’agriculteur. Le laboratoire contamine accidentellement l’échantillon du Gaec Maris avec un échantillon témoin, positif à la tuberculose, laissant penser que les bêtes sont infectées par la bactérie.

L’échantillon contaminé est alors transmis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui, dans une analyse menée le 5 janvier 2024, note la présence de tuberculose soit « en limite de détection », soit « détectée de façon douteuse » en fonction des examens menés. Sans attendre la confirmation officielle du laboratoire national de référence, le préfet de la Haute-Vienne prend le 8 janvier un arrêté préfectoral qui déclare le Gaec infecté par la tuberculose bovine. Le jour même, Pascal Maris est averti que son troupeau doit être abattu.

Cette annonce était prématurée. Selon les documents de l’Anses que Reporterre a consultés, de nouvelles analyses menées le 9 janvier par l’agence démontrent l’absence de tuberculose bovine. Deux jours plus tard, le laboratoire de Dordogne-Périgord confirme que le cheptel est sain. Selon les informations de Reporterre, la préfecture est mise au courant le jour même.

« Les services vétérinaires savaient. Ils nous mentaient les yeux dans les yeux »

Malgré ces nouvelles expertises, une réunion est organisée entre les services vétérinaires de la préfecture — la DDETSPP — et Pascal Maris le 16 janvier à la mairie de Ladignac-le-Long pour préparer l’abattage total du troupeau. Ce jour-là, la DDETSPP présente à l’agriculteur un document du laboratoire de Dordogne ni daté, ni signé, censé prouver l’infection de son troupeau.

Consulté par Reporterre, ce document indique en réalité que les tests sont « EC », c’est-à-dire « en cours ». Les agents avaient-ils connaissance des derniers résultats ? Sollicitée, la préfecture n’a pas répondu à Reporterre. « Les services vétérinaires savaient. Ils nous mentaient les yeux dans les yeux », assure Pascal Maris, qui pensait alors son troupeau condamné.

Limiter la casse en achetant du lait

Une troisième analyse menée le 16 janvier par l’Anses confirme que le troupeau est épargné par la maladie. Il est 20 heures, le 17 janvier, quand François Pesneau, préfet de la Haute-Vienne, appelle lui-même Pascal Maris pour lui annoncer l’erreur du laboratoire. L’agriculteur vacille entre le choc et la joie : « On jubile de pouvoir garder nos vaches ! » Le lendemain, le représentant de l’État vient en personne à la ferme. « Ce jour-là, il admet qu’une erreur a été faite et promet de nous compenser », se rappelle Pascal Maris. Le préfet y veillera lui-même en portant le dossier au ministère de l’Agriculture.

Cette erreur a eu un impact considérable sur la ferme de Pascal Maris. Quinze emplois dépendant de son exploitation, il a décidé de limiter la casse en continuant à produire du fromage avec du lait acheté à l’extérieur de son exploitation, a investi dans une citerne et un pasteurisateur et joué la transparence en prévenant ses 200 clients. « J’ai 100 000 euros de dettes fournisseurs qui plombent mes comptes », précise le Limousin.

Les mois défilent, l’Assemblée nationale est dissoute et Marc Fesneau laisse sa place à Annie Genevard au ministère de l’Agriculture. Ce n’est qu’un an plus tard, le 7 janvier 2025, que le préfet rappelle Pascal Maris pour lui annoncer que l’État ne le compensera pas. Il se tourne alors vers un avocat, dépose une demande officielle d’indemnisation le 19 janvier et envisage aujourd’hui de porter l’affaire au tribunal administratif.

Le déni du cabinet de la ministre

Appuyé par la Confédération paysanne et la députée de la Haute-Vienne Manon Meunier (La France insoumise), l’agriculteur décroche un rendez-vous avec le cabinet d’Annie Genevard le 6 mars. La rencontre a lieu sans la ministre, en présence de sa conseillère aux affaires sanitaires et de deux membres du service juridique de la rue de Varenne. L’agriculteur a beau plaider sa cause, les juristes soutiennent que l’État n’a fait aucune erreur.

Dans un courrier daté du 9 avril, Philippe Gustin, directeur du cabinet d’Annie Genevard, enfonce le clou et affirme que le réexamen du dossier de Pascal Maris « ne permet pas de réserver, en l’état, une suite favorable à [sa] réclamation tendant au versement d’une indemnité par l’État ».

« Les nuits d’insomnies, ça, ils ne les prennent pas en compte »

Il assure que « l’État n’a pas commis de faute » en « organisant la réunion du 16 janvier 2024, non plus qu’en ne vous informant pas de résultats négatifs avant le 17 janvier, date des résultats définitifs ». Pour le haut-fonctionnaire, l’État « ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait de l’erreur de manipulation du [laboratoire de Dordogne], qui est un service, non pas de l’État, mais du département ».

Du bout des lèvres, le directeur de cabinet reconnaît que « l’État a en revanche sans doute placé votre Gaec sous le statut d’exploitation infectée de tuberculose dans l’outil informatique “Sigal” de manière prématurée ». Il conteste en revanche tout atteinte à la réputation de l’exploitation « compte tenu de la diffusion particulièrement restreinte des informations contenues dans cette application, et sauf à démontrer le contraire, il n’apparaît pas que cette inscription prématurée ait été par elle-même de nature à porter atteinte à la réputation [du] Gaec ». Sollicité, le cabinet de la ministre a pris connaissance des questions de Reporterre, sans y répondre.

Philippe Babaudou, porte-parole de la Confédération paysanne en Haute-Vienne, réfute cette analyse : « Il y a eu une erreur de manipulation, mais les laboratoires mènent des rétrocontrôles pour produire des résultats consolidés. Là, ce n’était pas un résultat définitif qui a été communiqué [par le préfet]. C’est confirmé par les notes d’informations aux éleveurs qui précisent qu’il ne faut pas indiquer les résultats avant la contre-expertise. »

La réponse du ministère évacue également le préjudice moral vécu par Pascal Maris. L’éleveur soupire : « Les nuits d’insomnies, ça, ils ne les prennent pas en compte. » Un rassemblement de soutien est prévu dans la soirée du jeudi 17 avril, devant la préfecture de Limoges.