50 reculs sur l’environnement : le grand saccage de la droite et de l’extrême droite européennes

Joli bilan pour deux années de mandat. Depuis les élections européennes de 2024 et la réélection d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission, en tout, 20 déréglementations concernant l’environnement et la santé ont déjà été adoptées, et 30 autres sont en préparation. C’est le calcul d’une coalition de dix ONG françaises [1] qui publie un rapport le 6 juillet.

« Ces déréglementations sont inédites, cela nous semblait important de sonner l’alerte alors qu’il reste encore trois ans de mandat », dit la coordinatrice de ce travail, Caroline François-Marsal, responsable des politiques européennes au Réseau Action Climat.

Beaucoup de ces textes reviennent sur le Pacte vert européen, un ensemble de textes censés mettre l’Union européenne sur la voie du zéro carbone en 2050. Ursula von der Leyen elle-même l’avait lancé en 2019. Et elle avait été réélue en 2024 grâce aux voix écologistes, leur promettant de poursuivre dans cette voie de la lutte contre le changement climatique.

Des Omnibus néfastes

Cela n’aura pas tenu longtemps. Depuis deux ans, la Commission multiplie les reculs, notamment via des Omnibus — un train de réformes sur une même thématique examinées à grande vitesse — désormais au nombre de dix.

Le premier, adopté, consiste à affaiblir la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. « Par exemple, elles n’auront plus l’obligation de fournir un plan de transition climatique », note Caroline François-Marsal. Plus généralement, l’obligation pour les entreprises de rendre compte de leurs atteintes aux droits humains, sociaux et environnementaux commises tout au long de leur chaîne de production a été considérablement réduite.

Avec l’Omnibus X, des pesticides pourraient être autorisés quasi éternellement

D’autres allégements déjà adoptés sont censés booster la compétitivité des entreprises européennes. Par exemple, le règlement sur la déforestation importée — par exemple le soja produit sur des terres autrefois occupées par la forêt amazonienne — a été revu à la baisse. « On a reporté son entrée en vigueur de deux ans et on a réduit le champ des produits concernés par le règlement, soupire l’experte européenne. Cela ajoute des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et réduit les surfaces de forêts qui captent du CO₂. » Autant de mesures qui auraient contribué à limiter le chaos climatique.

Ou encore l’Omnibus 3 sur la Politique agricole commune, qui allège les obligations de protection des prairies permanentes. « Ce sont des réservoirs de biodiversité, elles régulent le cycle de l’eau, protègent les sols, améliorent notre résilience en cas de canicule... En France, on a déjà perdu un quart de nos prairies en quarante ans », poursuit l’autrice du rapport. Un allégement lui aussi adopté.

Une alliance droite et extrême droite

D’autres mesures potentiellement climaticides sont, elles, en projet. Le rapport pointe notamment le règlement visant à limiter les émissions de méthane, un puissant gaz à effet de serre. « La Commission européenne a déjà proposé aux pays européens de lever pour trois ans les sanctions sur les producteurs d’énergies fossiles qui ne respectent pas ce règlement », explique Caroline François-Marsal.

Une modification du marché carbone pourrait aussi reporter l’obligation pour les entreprises les plus polluantes de diminuer leurs émissions. Plus globalement, la Commission européenne prévoit 100 milliards d’euros de coupes sur la transition écologique dans son prochain budget, alerte le rapport.

Lire aussi : Des autorisations éternelles pour les pesticides : la Commission européenne persiste et signe

Côté santé, on vous a déjà parlé sur Reporterre de l’Omnibus VI, qui pourrait permettre aux substances toxiques dans les produits cosmétiques de rester plus longtemps sur le marché. Ou du risque que, via l’Omnibus X, certaines substances pesticides soient autorisées... quasi éternellement.

Même la directive-cadre sur l’eau est dans le viseur de la Commission. Elle doit être rouverte d’ici la fin de l’année. « L’enjeu est énorme, c’est le texte qui encadre la qualité de l’eau de nos rivières et des nappes phréatiques, des eaux souterraines, etc. Elle est sous la pression des industries agricoles, minières et fossiles en Europe, qui ont fait une liste de demandes pour assouplir cette directive », dit la coordinatrice du rapport.

Elle a analysé les votes du Parlement européen pour les mesures déjà adoptées. Et à chaque fois le même schéma se reproduit : ces reculs sont adoptés grâce à une alliance de la droite et de l’extrême droite. Depuis les élections de 2024, ces groupes ont renforcé leurs rangs et sont assez nombreux pour composer des majorités. Ursula von der Leyen avait pourtant assuré en 2024 vouloir combattre l’extrême droite.

Bientôt la norme ?

Les ONG pointent également la rapidité avec laquelle ces reculs législatifs sont adoptés. « Normalement, les Omnibus sont prévus pour être utilisés de façon ponctuelle, quand une urgence le justifie », dit leur porte-parole.

À la suite d’une plainte d’organisations de la société civile, la médiatrice de l’Union européenne a d’ailleurs déclaré fin novembre 2025 que l’adoption de l’Omnibus I était un cas de « mauvaise administration », avec une urgence pas assez justifiée, un manque de transparence, et que la cohérence avec les objectifs climatiques de l’Union européenne n’avait pas été vérifiée.

Depuis, la Commission européenne a répondu et la médiatrice a analysé cette réponse. « Il subsiste un risque que les procédures d’urgence deviennent le moyen prédominant de légiférer dans l’Union si la notion d’“urgence” n’est pas clairement définie », conclut-elle notamment.

Face à cette situation, les ONG en appellent à la mobilisation citoyenne contre ce « détricotage » des normes. « Déréguler pour préserver la compétitivité, c’est vraiment une vision de court terme qui ne prend pas en compte les coûts de l’inaction climatique, ni celui de ces allers-retours réglementaires pour les entreprises... Et on récompense celles qui n’investissent pas dans la neutralité climatique, au détriment de celles qui font les transformations nécessaires », plaide Caroline François-Marsal.