Devoir de vigilance : le cadeau de Noël de l’Europe aux multinationales

C’est Noël avant l’heure pour les multinationales. Grâce à l’adoption par le Parlement européen du paquet législatif Omnibus I, elles n’auront plus à rendre de comptes sur une grande partie des atteintes aux droits humains, sociaux et environnementaux commises tout au long de leur chaîne de production. Les eurodéputés ont en effet adopté le 16 décembre en plénière un texte qui affaiblit en profondeur deux piliers du précédent mandat : la directive sur le devoir de vigilance et celle sur le reporting extrafinancier.

Des avancées emblématiques, balayées en un vote. Un véritable acte I du démantèlement du Pacte vert, la feuille de route climatique et environnementale de l’Union européenne, alors que d’autres projets similaires sont déjà annoncés.

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« En détruisant nos propres règles, l’Europe se tire une balle dans le pied. Ce sont précisément ces règles de transparence et de responsabilité qui protègent la compétitivité de nos entreprises à l’international », a réagi l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint dans un communiqué.

« Une carte blanche donnée aux industries les plus polluantes »

Le paquet législatif a été adopté à 428 voix contre 218, grâce à une majorité réunissant la droite libérale (Renew), la droite conservatrice (PPE) et l’extrême droite (ECR, PfE et ESN). C’est un moment de bascule. Le vote marque une rupture politique : pour la première fois, la droite européenne s’appuie ouvertement sur l’extrême droite pour détricoter une législation environnementale et sociale majeure.

« Les digues ont lâché : le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne ont pulvérisé le “cordon sanitaire” », déplore Swann Bommier, responsable du plaidoyer de l’ONG Bloom. Pour Olivier Guérin, son homologue de Reclaim Finance, ce vote est « une carte blanche donnée aux industries les plus polluantes », rendant « impossible » le respect des objectifs climatiques de l’UE.

Une directive tout juste adoptée remise en question

Pour saisir d’où vient cette déflagration, il faut revenir au mois de février. La Commission européenne présentait alors son premier « omnibus », officiellement destiné à réduire la « charge administrative » des entreprises et à doper leur « compétitivité ». Le texte prenait pour cible directe le devoir de vigilance, adopté en avril 2024, onze ans après l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble abritant des ateliers de confection de marques internationales au Bangladesh. Ce drame avait fait 1 138 morts et symbolisé les ravages de chaînes de production mondialisées sans responsabilité juridique.

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Plusieurs éléments laissent penser que cette révision a été influencée par les multinationales. L’ONG Reclaim Finance a documenté une avalanche de rendez-vous entre la Commission — notamment le cabinet du vice-président chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné — et les grandes fédérations patronales.

Leur empreinte est lisible dans la proposition : disparition de la responsabilité civile harmonisée — un cadre européen unique permettant de poursuivre une entreprise en justice si elle manque à ses obligations de vigilance —, réduction drastique du nombre d’entreprises couvertes, limitation du devoir de vigilance au premier échelon de la sous-traitance, affaiblissement des plans de transition climatique.

Le rapporteur du texte, l’eurodéputé conservateur suédois Jörgen Warborn, a également rencontré, le 14 avril, le cabinet de relations publiques étasunien Teneo, dont l’ONG néerlandaise Somo a révélé qu’il était le pilote d’un lobbying intense des industriels des deux côtés de l’Atlantique contre la directive, dont les pétroliers ExxonMobil, Chevron, Koch Industries et TotalEnergies, la banque JPMorgan Chase et le géant de la chimie Dow.

Une alliance droite-extrême droite assumée

Au Parlement, les négociations ont tourné court entre libéraux (PPE, Renew) et sociaux-démocrates (S&D). Début octobre, Jörgen Warborn — qui fait l’objet d’une plainte de l’ONG Bloom pour conflit d’intérêts — a posé un ultimatum : faute d’accord, il chercherait une majorité avec l’extrême droite autour d’un texte encore moins ambitieux. « Les majorités ont changé au Parlement et les autres groupes doivent s’y adapter », prévenait-il dans Politico.

Dans ce climat saturé, l’industrie a redoublé d’efforts. Le 6 octobre, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies et Roland Busch, celui de Siemens, ont écrit à Emmanuel Macron et au chancelier allemand, Friedrich Merz, au nom de 46 dirigeants d’entreprise, pour demander l’abolition pure et simple du devoir de vigilance.

« L’administration Trump soumet l’Union européenne à une pression inédite »

À Bruxelles, beaucoup ont évoqué également les pressions du président étasunien, Donald Trump, hostile à toute législation environnementale extraterritoriale. Une directive européenne réellement contraignante aurait obligé les géants étasuniens à revoir leur fonctionnement sur tout le marché européen, ce qui va, pour Donald Trump, à rebours de la promesse de dérégulation et de protection de l’industrie américaine.

L’administration Trump a déposé un projet de loi visant à interdire aux entreprises étasuniennes de respecter le devoir de vigilance européen, menacé les firmes qui s’y conformeraient et obtenu de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l’ouverture de discussions visant à construire un régime d’exception pour les groupes étasuniens dans l’optique d’un futur accord commercial transatlantique.

« Nous assistons, dans un silence assourdissant, à la mort de la démocratie parlementaire européenne, alors que l’administration Trump soumet l’Union européenne à une pression inédite pour perpétuer le règne de l’industrie fossile et renforcer les partis d’extrême droite », dénonce Swann Bommier.

Le 13 novembre, les conservateurs du PPE — premier groupe du Parlement européen — ont concrétisé leur menace : ils ont voté une position commune avec l’extrême droite, rompant spectaculairement avec le « cordon sanitaire ». « Il y aura un avant et un après cette triste journée pour l’Union européenne », déplorait alors Marie Toussaint. « Les Républicains et le Rassemblement national sacrifient les droits humains et la planète », constatait l’eurodéputée insoumise Manon Aubry en partageant les votes des eurodéputés français.

Le devoir de vigilance vidé de sa substance

Dans la nuit du 8 au 9 décembre, Parlement et Conseil sont tombés d’accord sur un texte final largement édulcoré. Les plans de transition climatique, qui devaient garantir la compatibilité des stratégies d’entreprise avec l’Accord de Paris, ont disparu. Le périmètre d’application est devenu microscopique : seules les entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net seront concernées, contre 1 000 salariés dans la directive votée en 2024.

Le principe d’un régime commun de responsabilité civile, qui devait permettre aux victimes de poursuivre une entreprise selon des règles identiques dans toute l’Union, est renvoyé à la discrétion des 27 États membres. Le calendrier est lui aussi repoussé : les pays n’auront plus à transposer la directive avant 2028, pour une application qui n’interviendrait qu’en 2029.

La promesse initiale — offrir aux victimes du Rana Plaza, des pollutions de Shell au Nigeria ou des assassinats de défenseurs de l’environnement en Amérique latine un accès effectif à la justice — a ainsi été enterrée. Et cela malgré les alertes répétées de plus de cent professeurs de droit, de la médiatrice européenne, du haut-commissaire des Nations unies aux droits humains, d’une vice-présidente de la Commission européenne et de plus de 400 représentants de la société civile.

Ce premier paquet ouvre une brèche. D’autres « omnibus » sont déjà annoncés, certains susceptibles de détricoter des pans entiers du Pacte vert, jusqu’à une possible réautorisation de pesticides aujourd’hui interdits.

Un cycle s’amorce, redoutent ONG et syndicats : celui d’une Europe qui, au lieu de renforcer sa protection du climat et des droits fondamentaux, entreprend de défaire méthodiquement ce qu’elle avait mis des années à construire.