Une centaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel contre le Ceta

22 février 2017



Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a appris l’AFP mardi 21 février auprès de la présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée.

La saisine porte sur la « compatibilité » de l’accord Ceta, approuvé par le Parlement européen la semaine dernière, avec la Constitution, indique le communiqué transmis par la députée écologiste Danielle Auroi. C’est un accord « dit de “nouvelle génération”, qui va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement », note le communiqué. Son impact « sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen » et la « volonté affichée de la Commission européenne de conclure au nom des États membres - sans un consentement réellement démocratique - ce traité » conduisent « les députés soussignés, au nombre de 106 à ce jour, à demander au Conseil constitutionnel de réaliser un examen détaillé » de sa compatibilité avec la Constitution, poursuit le communiqué.

Le texte doit être déposé au Conseil constitutionnel mercredi à 16 h 30 par Danielle Auroi, Jean-Noël Carpentier (Radicaux de gauche), Jean-Paul Chanteguet (PS), André Chassaigne (Front de gauche) et Suzanne Tallard (PS). La saisine porte sur quatre motifs : les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », le « principe d’indépendance et d’impartialité des juges », le « principe d’égalité devant la loi » et « le non-respect du principe de précaution ». Une fois saisis, les Sages ont un mois pour statuer.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le CETA n’est pas constitutionnel, assurent des juristes


31 juillet 2017
Le développement des énergies renouvelables implique toujours plus d’activité minière, souligne la Banque mondiale
Lire sur reporterre.net
29 juillet 2017
Le tribunal administratif de Toulouse suspend le projet de centre commercial Val Tolosa
Lire sur reporterre.net
28 juillet 2017
Le gouvernement réduit les aides à l’agriculture bio
Lire sur reporterre.net
27 juillet 2017
Le 2 août, l’humanité aura utilisé les ressources produites en un an par la planète, selon Global footprint network
Lire sur reporterre.net
25 juillet 2017
La pollution atmosphérique aggrave l’acné chez l’adulte, selon une étude
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2017
Une pétition est lancée contre le projet de méga-mine d’or en Guyane
Lire sur reporterre.net
24 juillet 2017
La centrale nucléaire de Fessenheim totalement à l’arrêt
Lire sur reporterre.net
22 juillet 2017
L’humanité a produit 9 milliards de tonnes de plastiques non biodégradables
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
L’Exposition universelle devrait détruire des terres agricoles à Saclay
Lire sur reporterre.net
21 juillet 2017
Quarante loups pourront être abattus pour la période 2017-2018
Lire sur reporterre.net
19 juillet 2017
Forêt de Bialowieza : la Commission européenne engage un bras de fer avec la Pologne
Lire sur reporterre.net
18 juillet 2017
La demande d’autorisation de création de Cigéo repoussée à 2019
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
Les crèmes solaires nuisent aux écosystèmes marins, dénonce l’ONG Green Cross
Lire sur reporterre.net
17 juillet 2017
On ne les aime pas, mais les mouches sont d’excellentes pollinisatrices
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

29 juillet 2017
Les rendez-vous de lutte et festifs de l’été
Info
28 juillet 2017
VIDÉO - Ils vivent dans une « tiny house »... et ils sont heureux
Alternative
1er août 2017
Sous le soleil, ailleurs...
La vie de Reporterre


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange