Une centaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel contre le Ceta

Durée de lecture : 1 minute

22 février 2017



Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a appris l’AFP mardi 21 février auprès de la présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée.

La saisine porte sur la « compatibilité » de l’accord Ceta, approuvé par le Parlement européen la semaine dernière, avec la Constitution, indique le communiqué transmis par la députée écologiste Danielle Auroi. C’est un accord « dit de “nouvelle génération”, qui va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement », note le communiqué. Son impact « sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen » et la « volonté affichée de la Commission européenne de conclure au nom des États membres - sans un consentement réellement démocratique - ce traité » conduisent « les députés soussignés, au nombre de 106 à ce jour, à demander au Conseil constitutionnel de réaliser un examen détaillé » de sa compatibilité avec la Constitution, poursuit le communiqué.

Le texte doit être déposé au Conseil constitutionnel mercredi à 16 h 30 par Danielle Auroi, Jean-Noël Carpentier (Radicaux de gauche), Jean-Paul Chanteguet (PS), André Chassaigne (Front de gauche) et Suzanne Tallard (PS). La saisine porte sur quatre motifs : les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », le « principe d’indépendance et d’impartialité des juges », le « principe d’égalité devant la loi » et « le non-respect du principe de précaution ». Une fois saisis, les Sages ont un mois pour statuer.





Lire aussi : Le CETA n’est pas constitutionnel, assurent des juristes


7 juillet 2020
Le mois dernier fut le « 2e mois de juin le plus chaud pour l’Europe »
Lire sur reporterre.net
7 juillet 2020
Contre l’avis de la mairie de Paris, le gouvernement valide le réaménagement polémique de la gare du Nord
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Aux Etats-Unis, la critique de la pollution par le plastique est qualifiée de « terrorisante »
Lire sur reporterre.net
6 juillet 2020
Des collectifs demandent un moratoire sur les projets de centres commerciaux et logistiques
Lire sur reporterre.net
3 juillet 2020
Pollution de l’air : l’État risque une lourde amende pour inaction
Lire sur reporterre.net
3 juillet 2020
Mercosur : « Stoppées net » selon M. Macron, les négociations sont finalisées, annonce l’Union européenne
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le reporter Stéphane Trouille est condamné à huit mois ferme en appel
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La justice relaxe un militant anti-pub
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la chasse illégale
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Trop des substances préoccupantes dans les crèmes solaires pour enfants
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
Le Conseil d’Etat valide l’urbanisation du Triangle de Gonesse
Lire sur reporterre.net
2 juillet 2020
L’exploitation des forêts s’accroît de manière abrupte en Europe
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’Autorité de régulation censure une pub pour un vélo qui critique les pollutions de l’automobile
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
L’avenir des trains de nuit attendra la fin de l’été
Lire sur reporterre.net
1er juillet 2020
Élisabeth Borne confirme le report de l’interdiction du glyphosate
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

6 juillet 2020
En Bolivie, les orphelins du Poopó pleurent leur lac disparu
Reportage
6 juillet 2020
Loi de finances : Macron discourt sur l’écologie, ses députés la démolissent
Info
6 juillet 2020
Ne nous parlez plus de transition écologique
Tribune


Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange