Reporterre
a besoin de vous
0 €
COLLECTÉS
100 000 €
OBJECTIF
15
JOURS
61 %

Une centaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel contre le Ceta

22 février 2017



Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a appris l’AFP mardi 21 février auprès de la présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée.

La saisine porte sur la « compatibilité » de l’accord Ceta, approuvé par le Parlement européen la semaine dernière, avec la Constitution, indique le communiqué transmis par la députée écologiste Danielle Auroi. C’est un accord « dit de “nouvelle génération”, qui va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement », note le communiqué. Son impact « sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen » et la « volonté affichée de la Commission européenne de conclure au nom des États membres - sans un consentement réellement démocratique - ce traité » conduisent « les députés soussignés, au nombre de 106 à ce jour, à demander au Conseil constitutionnel de réaliser un examen détaillé » de sa compatibilité avec la Constitution, poursuit le communiqué.

Le texte doit être déposé au Conseil constitutionnel mercredi à 16 h 30 par Danielle Auroi, Jean-Noël Carpentier (Radicaux de gauche), Jean-Paul Chanteguet (PS), André Chassaigne (Front de gauche) et Suzanne Tallard (PS). La saisine porte sur quatre motifs : les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », le « principe d’indépendance et d’impartialité des juges », le « principe d’égalité devant la loi » et « le non-respect du principe de précaution ». Une fois saisis, les Sages ont un mois pour statuer.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Le CETA n’est pas constitutionnel, assurent des juristes


23 juin 2017
Nicolas Hulot s’engage sur la fiscalité diesel et l’exploration pétrolière
Lire sur reporterre.net
23 juin 2017
1.000 vaches : le rapporteur public soutient l’exploitant
Lire sur reporterre.net
23 juin 2017
Le Koweït dans une chaleur suffocante de 54°C
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
Au Canada, la mort de trois baleines noires dans le Saint-Laurent inquiète les scientifiques
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
Le gouvernement sommé de revoir ses plans sur la pollution de l’air
Lire sur reporterre.net
22 juin 2017
La Norvège ouvre les eaux arctiques à l’exploration pétrolière
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
« Evénement significatif de sûreté » pour huit centrales nucléaires
Lire sur reporterre.net
21 juin 2017
Le gouvernement prend du retard sur sa « feuille de route » climatique
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
Une éolienne tue de 0,3 à 18 oiseaux par an, d’après la LPO
Lire sur reporterre.net
20 juin 2017
À Chypre, un massacre « industriel » des oiseaux migrateurs
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
62 morts dans de terribles incendies de forêts au Portugal
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Des entrepreneurs vendéens prennent pétition contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Lire sur reporterre.net
19 juin 2017
Hachette condamne les pratiques anti-environnement d’un grand papetier
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Le bisphénol A reconnu « substance extrêmement préoccupante » par l’UE
Lire sur reporterre.net
16 juin 2017
Pour le Conseil d’État, pies, fouines, belettes, étourneaux et corneilles ne sont pas des « nuisibles »
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Traités de libre-échange

23 juin 2017
En vidéo, un an d’occupation du bois Lejuc contre la poubelle nucléaire
Reportage
22 juin 2017
Les animaux malades de la canicule
Reportage
30 mai 2017
Quand les citoyens gèrent l’argent de leur député, la transparence avance
Alternative


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Traités de libre-échange