Val Tolosa : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du permis d’un méga-centre commercial

3 janvier 2018

Les opposants au projet de méga-centre commercial Val Tolosa, quelques 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch, viennent de remporter une nouvelle victoire. La plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, a, dans un arrêt rendu le 28 décembre, confirmé l’annulation par la cour administrative d’appel de Bordeaux du deuxième permis de construire de Val Tolosa, obtenu en 2009 après l’annulation d’un premier permis de construire.

Le combat juridique ne semble toutefois pas prêt de s’arrêter. Unibail, le promoteur de Val Tolosa, a obtenu de la mairie de Plaisance-du-Touch au mois de juin 2016 un troisième permis de construire. « Nous, les particuliers avons déjà engagé des dizaines de milliers d’euros en procédure. Unibail, entreprise du Cac 40 pour qui toute cette procédure ne représente pas grand chose, compte sur notre épuisement », calcule Pascal Barbier, coprésident du collectif « Non à Val Tolosa ». « Mais cette nouvelle victoire ne fait que renforcer notre détermination, ajoute-t-il, car le nouveau permis de construire, encore plus entaché d’irrégularité, sera lui aussi annulé si les promoteurs maintiennent leur projet. » Les opposants au projet ont déjà déposé un recours en annulation de ce troisième permis de construire pour non-conformité au schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération toulousaine voté en 2012.

Sur le terrain, le projet est toujours figé par une récente décision en référé du tribunal administratif de Toulouse. Cette juridiction a en effet estimé que l’autorisation de destruction d’espèces protégées ne peut se faire que pour un projet d’intérêt général public majeur et en l’absence de solution alternative. Ces deux conditions n’étant pas réunies, le tribunal administratif a donc suspendu les autorisations d’effectuer des travaux jusqu’à ce qu’elles soient purgées de tout recours.




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