Voici comment socialistes et conservateurs ont torpillé le plan européen d’économies d’énergie

29 avril 2015 / Claude Turmes



Un temps annoncé, le fonds européen pour l’efficacité énergétique ne verra pas le jour. Jean-Claude Juncker et ses alliés socialistes et conservateurs au Parlement Européen en ont signé l’arrêt de mort, après une longue bataille parlementaire. Voici la chronique d’un nouveau recul de l’Europe.


Le 15 juillet 2014, Jean-Claude Juncker, fraîchement intronisé président de la Commission Européenne à la suite de José Manuel Barroso, se rend à Strasbourg afin de présenter son programme aux députés européens. Parmi ses mesures phares, le lancement d’un « programme ambitieux en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement ».

Un programme séduisant sur le papier, mais qui repose sur un pari audacieux : mettre relativement peu d’argent public sur la table et, grâce à un effet multiplicateur hautement incertain, mobiliser une somme quinze fois plus importante de capitaux privés. En homme d’expérience, le président Juncker assure que l’essentiel de ces capitaux ira vers des investissements d’avenir et réitère son engagement en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Révolution énergétique ou effets d’annonce ? Neuf mois plus tard, au terme d’une gestation compliquée, il ne reste malheureusement plus grand chose de ses ambitions.

Le Plan Juncker : 315 milliards d’euros pour le charbon et le nucléaire ?

L’efficacité énergétique, axée autour de la rénovation thermique des bâtiments, remplit tous les critères du plan Juncker. Plus de deux millions d’emplois liés à l’efficacité énergétique pourraient être créés en Europe dans ce secteur d’ici 2020. Générateur de croissance et d’emplois, le secteur comporte également un volet social : grâce à une meilleure isolation, les factures énergétiques pesant sur les habitants diminuent et la pauvreté énergétique, dont sont victimes 50 à 100 millions d’Européens, tend à se réduire.

L’efficacité énergétique est tout aussi vertueuse dans ses implications géopolitiques. La facture énergétique annuelle de l’Union Européenne s’élève à plus de 400 milliards d’euros, essentiellement versés à la Russie : or, chaque mètre cube de gaz économisé est un mètre cube de gaz que nous n’importons pas. Enfin, à la veille de la conférence de Paris sur le climat, l’Union Européenne se doit d’être un leader mondial dans la lutte contre le changement climatique, et les économies d’énergie constituent la voie la moins coûteuse et la plus directe pour y parvenir.

Sur ce constat politique, tout le monde est d’accord. De nombreuses études reconnaissent que le secteur de l’efficacité énergétique doit être une priorité de l’Europe du XXIe siècle mais souffre d’un sous-investissement chronique. Pourtant, lorsqu’il s’agit de déployer les moyens financiers et règlementaires requis pour dynamiser le secteur, les États Membres ne se bousculent pas au portillon.

Jean-Claude Juncker

Au contraire, au moment où Juncker les consulte, à l’automne 2014 sur le type de projets à financer dans son Plan, ceux-ci s’engouffrent dans la brèche et proposent la bagatelle de 2 000 projets, la plupart en complète contradiction avec les objectifs d’investissements d’avenir : la modernisation des mines de charbon polonaises côtoie les projets nucléaires britanniques, les aéroports slovaque et croate et les autoroutes belges, dans un inventaire à la Prévert qui fleure bon les années 1970.

Dans le lot, seulement 1,7 % des projets traitent de l’efficacité énergétique. Des paroles aux actes, la marche est longue... Résultat : dans le plan Juncker tel que proposé par la Commission Européenne en janvier 2015, l’efficacité énergétique brille par son absence, au-delà de quelques formulations de circonstance. C’est dans ces conditions que le texte arrive sur la table du Parlement Européen afin d’être discuté puis adopté selon une procédure législative dite « accélérée ».

La bataille pour l’efficacité énergétique s’engage à Bruxelles

Pour parvenir à augmenter le financement de l’efficacité énergétique, une seule solution : créer dans le cadre du plan Juncker un sous-fonds entièrement dédié à ce secteur. C’est la conclusion à laquelle est arrivée un groupe d’experts rassemblant les principales banques, institutions financières et fonds d’investissements européens dans un rapport publié le 25 février 2015. C’est également la volonté des principaux acteurs du secteur. Tant les ONG que l’industrie, avec des géants comme Saint-Gobain, Philips, Schneider Electric, Rockwool ou Siemens prennent position en ce sens.

Quatre parlementaires de quatre groupes politiques différents déposent un amendement portant la création d’un fonds spécial de 5 milliards d’euros pour l’efficacité énergétique : le social-démocrate danois Jeppe Kofod, le libéral danois Morten Helveg Petersen, le conservateur irlandais Sean Kelly et moi-même, au nom du groupe des Verts. L’efficacité énergétique ayant tendance à générer un effet de levier significatif, c’est plus de 50 milliards d’euros d’investissements qui sont en jeu.

Cet amendement reçoit rapidement l’assentiment de la rapporteure sur le sujet, la socialiste belge Kathleen van Brempt. Mais tout le monde à Bruxelles ne l’entend pas de cette oreille. Pour différentes raisons, cette idée pourtant relativement consensuelle, dérange. Elle dérange tout d’abord les libéraux et les conservateurs du Parlement Européen, qui considèrent d’une part que seul le marché dans sa grande sagesse, et non les élus, doit décider des priorités du plan Juncker ; et d’autre part que cette idée innovante risque de compliquer les négociations et de repousser la mise en œuvre du Plan d’investissements, promis pour l’été par Juncker, le leader... conservateur.

Une bataille sur cet amendement s’engage donc, sous l’œil du président du Parlement Européen, le socialiste allemand Martin Schultz, qui doit son poste au groupe... conservateur. Cette idée d’un fonds dédié à l’efficacité énergétique irrite également en plus haut lieu, à la Commission Européenne et à la Banque Européenne d’Investissements (BEI).

Le commissaire en charge du dossier, le conservateur finlandais Jyrki Katainen, est vent debout : il n’acceptera à aucun prix la création d’un tel fonds. Dans une belle harmonie, le président de la BEI lui aussi se refuse à cette éventualité et publie, la veille du vote au Parlement, un communiqué de presse assassin. La pression des libéraux et des conservateurs est si forte qu’elle pousse l’un des partisans de l’amendement controversé à retirer sa signature. Des rares voix discordantes se font entendre, telle la socialiste française Pervenche Berès, qui s’engage publiquement en faveur de l’efficacité énergétique.

Mardi 14 avril 2015 : une victoire inattendue des progressistes

Le 31 mars, coup de théâtre. Les gouvernements français et allemand se retrouvent à Berlin pour un Conseil des Ministres conjoint. Sigmar Gabriel, pour l’Allemagne et Emmanuel Macron, pour la France, se rallient à l’idée d’un fonds spécial pour l’efficacité énergétique. De quoi faire pencher la balance. Et dans la foulée, le 14 avril, les progressistes triomphent enfin.

La commission de l’Industrie du Parlement Européen adopte l’amendement contesté et donne mandat à la rapporteure, Kathleen van Brempt, de négocier l’établissement d’un fonds de 5 milliards d’euros dédié à l’efficacité énergétique. Contre les libéraux, les conservateurs et les eurosceptiques, une alliance menée par certains sociaux-démocrates et les Verts, et soutenue individuellement par d’autres députés, permet l’adoption de l’amendement soumis au vote, à une voix près.

Lundi 20 avril 2015 : les leaders européens portent le coup de grâce à l’efficacité énergétique

C’est là que la machine infernale se met en branle. Le lendemain du vote en commission de l’industrie, le 15 avril, une réunion interne du groupe conservateur se tient à Bruxelles, et menace le groupe socio-démocrate de retirer son soutien au plan Juncker dans le cas où l’idée du fonds spécial pour l’efficacité énergétique serait maintenue. Un coup de bluff magistral qui porte ses fruits. Le leadership social-démocrate, tétanisé par la perspective de voir son alliance avec les conservateurs menacée par ce dossier, rend les armes.

Le président de la commission des Affaires économiques, l’Italien Roberto Gualtieri et le rapporteur au sein de la même commission, l’Allemand Udo Bullmann, lancent l’assaut. Usant d’arguments juridiques hautement contestables, ils mettent en doute la compétence de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, à laquelle les quatre auteurs de l’amendement appartiennent, à traiter de ce sujet. Le président de la commission de l’industrie, le conservateur polonais Jerzy Buzek, tente de contre-attaquer mais la pression de son propre camp est trop forte, et il se voit contraint de renoncer.

Dans ce contexte de guerre institutionnelle, les tentatives de conciliation et les propositions de compromis des auteurs de l’amendement ne permettront pas de résoudre l’affaire. Le chantage politique continue, les socialistes abdiquent et acceptent d’écarter l’amendement adopté en commission de l’Industrie, au mépris de tous les principes démocratiques qui président aux travaux parlementaires.

L’amendement est rangé au placard, écarté par le manque de courage des uns et l’approche idéologique des autres. Le putsch est terminé.

Le « système Juncker » : un noyautage du Parlement Européen ?

Plus que la faillite d’individus, il s’agit de la faillite d’un système. Un système mis en place par la nouvelle Commission Juncker où la ’grande coalition’, cette alliance contre nature entre socio-démocrates et conservateurs qui permet à ces deux groupes de se partager les strapontins des nominations, règne sans partage. Un système où l’expression démocratique du Parlement et le pluralisme sont balayés d’un revers de main, sous la pression conjointe d’un calendrier démentiel et d’une poussée politique en faveur de la dérégulation.

Un système où la notion même de débat est oubliée, où tous les moyens sont bons pour transformer l’institution autrefois présidée par Simone Veil en une vulgaire chambre d’enregistrement déchue de sa capacité à réfléchir, à innover, voire à provoquer.

Naturellement, les enjeux environnementaux et écologiques sont les premières victimes de ce système. Dans quelques mois, l’Union Européenne devra adopter des textes afin de prolonger vers 2030 les objectifs ambitieux établis pour 2020 dans le secteur de l’efficacité énergétique, des bâtiments, et des énergies renouvelables. Le scénario du plan d’investissements risque à nouveau de se reproduire.

Alors que le Parlement de Strasbourg a souvent fait valoir des positions doucement irrévérencieuses, et permis aux idées progressistes de s’imposer contre les conceptions tantôt frileuses, tantôt franchement rétrogrades de la Commission et des États Membres, la roue a-t-elle tourné ? J’espère que les discussions sur le plan Juncker auront été un coup de semonce pour faire prendre conscience aux députés européens du danger du « système Juncker ».




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Lire aussi : Energie : l’Europe obéit aux lobbys industriels

Source : Claude Turmes pour Reporterre

Claude Turmes est député européen.

Dessin : © Red ! pour Reporterre

Photos :
. Juncker : Wikipedia
. Parlement : Wikipedia
. Panneau solaire : Flickr

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