Un recours associatif contre la 5G rejeté par le Conseil d’État

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5 janvier 2021



Le Conseil d’État a rejeté le 31 décembre 2020 le recours contre la 5G déposé par les associations Priartem et Agir pour l’environnement. Il refuse qu’une évaluation environnementale et sanitaire ainsi qu’une mise au débat public soit menée avant le déploiement de ce nouveau réseau.

Cette décision a étonné les associations qui, dans un communiqué de presse, ont regretté que la presse ait été informée quatre jours avant elles, sans respecter les procédures habituelles.

Elles estiment que ce rejet ne prend pas en compte les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir à statuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle.

Les associations estiment cette décision « regrettable », alors que le Haut Conseil pour le climat vient de confirmer les effets significatifs de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat.





Lire aussi : Le sort de la 5G bientôt suspendu à la Cour de justice de l’Union européenne ?


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