À partir de 2024, les deux-roues passeront au contrôle technique

Un calendrier échelonné est prévu selon la date d’immatriculation du véhicule. - Pexels/CC/Patrick

25 octobre 2023 à 16h02

Durée de lecture : 2 minutes

Les conducteurs de scooter ou de moto n’y échapperont pas : leur deux-roues devra passer le contrôle technique à partir du 15 avril 2024. Après des mois de contestations, le gouvernement a fini par publier l’arrêté fixant les modalités de ce contrôle au Journal officiel du 24 octobre.

Un calendrier échelonné est prévu selon la date d’immatriculation du véhicule. Ainsi, s’il a été immatriculé avant le 1^er janvier 2017, il devra être contrôlé au plus tard le 31 décembre 2024. Les deux-roues plus récents auront un délai un peu plus long. Valable pendant trois ans, ce contrôle vise non seulement à améliorer la sécurité routière, mais également à réduire la pollution atmosphérique et sonore liée au mauvais état de certains deux-roues motorisés, comme le soulignait le Conseil d’État il y a un an.

Polluants, niveau sonore, fuite de liquides

Seront ainsi vérifiés les émissions de polluants, le niveau sonore et la fuite éventuelle de liquides susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Autant de points de contrôle qui nécessiteront une contre-visite s’ils sont jugés non conformes. Les véhicules les plus anciens — mis en circulation avant le 17 juin 1999 — seront toutefois dispensés d’évaluation de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement. Tout comme les moteurs deux-temps non catalysés.

Côté décibels, les centres de contrôle seront équipés de sonomètres afin de vérifier que le Code de la route est bien respecté. Ce dernier impose aux deux-roues d’être munis d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement.

« Toute opération visant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif est interdite (article R. 318-3 du Code de la route), rappelle le Centre d’information sur le bruit (CIDB) sur son site. Les agents de police peuvent contrôler un deux roues en mesurant le bruit près de l’échappement, lorsque le véhicule est au point fixe. Dans ce cas, le niveau sonore ne doit pas dépasser 5 dB(A). »

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