A69 : l’État tente de régulariser les débordements illégaux du chantier

Toulouse (Haute-Garonne), correspondance

On s’attendait à ce que le concessionnaire Atosca doive quitter les parcelles qu’il utilise illégalement pour le chantier de l’A69, mais l’État tente finalement de régulariser cette situation. Les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne ont signé, mardi 14 avril, un arrêté ouvrant une consultation publique visant à régulariser l’autorisation environnementale de l’autoroute.

L’autorisation environnementale était devenue caduque depuis que les opposants et les médias avaient révélé, fin novembre 2025, l’utilisation illégale de 88 hectares de terres pour les besoins du chantier. Une surface considérable, qui représente environ 20 % des 330 hectares déclarés initialement par Atosca en 2023.

À la suite de ces révélations et de la pression citoyenne, les préfectures avaient tenté de faire réagir le concessionnaire, le 19 décembre, en suspendant les travaux sur ces zones hors emprise et en demandant à l’entreprise de régulariser sa situation. Le 12 janvier, la justice pénale, par l’intermédiaire du juge des libertés et de la détention, s’est à son tour saisie de ces infractions, en ordonnant au concessionnaire de libérer 46 sites identifiés comme étant hors de l’emprise autorisée, sous peine d’astreintes financières.

Malgré cela, et comme l’a documenté Reporterre, Atosca a continué à travailler sur ces parcelles illégales après ces décisions de justice et ces mises en demeure. Aucune information concernant de possibles astreintes financières n’a été communiquée, et le dossier de régularisation qu’Atosca devait transmettre aux préfectures reste introuvable. Malgré nos multiples relances, les services de l’État n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Un « aveu de l’État »

Ce nouvel arrêté préfectoral, signé le 14 avril, est « un aveu de l’État » selon Alice Terrasse, avocate des opposants à l’A69 et spécialisée en droit de l’environnement : « Cela signifie que l’État a conscience que les travaux en cours se déroulent sur la base d’une autorisation environnementale irrégulière et qu’il faut régulariser au plus vite cette situation. »

L’avocate pointe également « une procédure allégée ». Prévue du 4 au 14 mai, cette consultation en ligne se fera « sans enquête approfondie ». « Pourtant, on cherche à intégrer près de 90 hectares supplémentaires à l’autorisation environnementale de 2023. C’est une modification substantielle au regard du code de l’environnement. Cela aurait dû conduire les préfets à obliger Atosca à déposer une nouvelle demande d’autorisation environnementale pour l’ensemble du projet », souligne-t-elle.

« Les travaux ont une incidence sur les cours d’eau, les arbres et toute la faune et la flore »

Pour Gilles Garric, membre du collectif d’opposants La Voie est Libre, « les préfets s’arrangent avec le droit ». « Ce n’est pas à la hauteur des événements et des infractions relevées. On devrait revoir l’ensemble du projet, mais au lieu de cela, on fait du saucissonnage : on intègre 90 hectares supplémentaires à l’autorisation environnementale avec une simple consultation électronique », avance l’habitant de Teulat, au bord du tracé de l’autoroute.

« Les travaux sur ces parcelles illégalement utilisées ont pourtant une incidence sur les cours d’eau, les arbres et toute la faune et la flore, regrette-t-il. Ces impacts ne sont pas étudiés, on laisse faire le concessionnaire. Comme d’habitude dans ce dossier, on colle des rustines pour continuer d’avancer coûte que coûte. »

Ce nouvel épisode pourrait avoir une incidence sur l’instruction en cours au Conseil d’État, qui devra prochainement statuer sur la légalité de l’autoroute A69. « Nous avons transmis un mémoire complémentaire au Conseil d’État sur cette nouvelle consultation publique, qui constitue une preuve qu’il existe bien un problème dans le projet, affirme l’avocate des opposants, Alice Terrasse. Nous espérons que cela renforcera également notre demande de sursis à exécution, qui sera examinée prochainement et qui pourrait suspendre les travaux le temps que le Conseil d’État statue. »