Affaire du siècle : la menace d’une astreinte pour l’État s’éloigne

Paris, reportage

Après deux victoires juridiques, les associations de l’Affaire du siècle espéraient rester sur la lancée. Mais à la sortie du tribunal administratif de Paris, le 8 décembre, les porte-parole de Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France faisaient grise mine.

« En pleine COP28, nous sommes déçus des conclusions du rapporteur public, a déclaré Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. Elles ne sont pas à la hauteur des enjeux et sont moins ambitieuses que le jugement de 2021 qui, lui, allait dans le sens de la responsabilité de l’État. »

En février puis en octobre 2021, saisi par les trois associations, le tribunal administratif de Paris avait conclu que l’État avait commis une « faute », la France ayant émis un surplus de 15 millions de tonnes équivalent CO₂ (MtCO₂), sur la période 2015-2018. Les juges avaient ordonné au Premier ministre de prendre avant le 31 décembre 2022 « toutes les mesures sectorielles utiles » pour réparer le préjudice écologique né de ce dépassement.

L’objectif de l’audience du 8 décembre était donc de vérifier si cette décision avait été correctement exécutée par le gouvernement.

🔴 Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’Etat dans les baisses d’émissions !

On vous décrypte l’audience dans ce thread ⤵️ pic.twitter.com/XcCfPfcEg1

— L'affaire du siècle (@laffairedusiecl) December 8, 2023

Baisse des émissions en 2022

C’est le cas, a conclu Julien Grandillon, le rapporteur public (dont le rôle est d’exposer son analyse du dossier et de proposer une solution juridique). Se basant sur les données du Citepa — l’opérateur d’État qui réalise tous les ans l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France, pour le compte du ministère de la Transition écologique —, il a rappelé que les émissions avaient baissé en 2022.

Le dernier rapport du Citepa, publié en juin dernier, a établi que les émissions annuelles de la France ont été en moyenne de 410 MtCO₂e/an sur la période 2019-2022. Or le budget carbone à ne pas dépasser est fixé à 422 MtCO₂e/an pour la période 2019-2023. Le rapport concluait donc, sous réserve des données de 2023, à « un probable respect de ce budget carbone ».

Avançant que les données provisoires de 2023 montraient également une baisse des émissions, le rapporteur public a conclu que le préjudice écologique de l’État était « réparé », grâce à des mesures gouvernementales déployées comme la prime à la conversion, l’interdiction du chauffage au fioul ou le projet de décarbonation des industries (sans chiffrer ces mesures). Une analyse que ne partagent pas les associations requérantes de l’Affaire du siècle.

Pas d’actions suffisantes de l’État

Les avocats des trois organisations ont rappelé que les baisses d’émissions observées en 2022 étaient principalement dues aux températures hivernales douces, et à la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine — pas à des actions des pouvoirs publics. Selon un rapport du collectif Éclaircies, commandé par l’Affaire du siècle, « les analyses démontrent que les baisses d’émissions observées en 2022 dans le secteur du bâtiment et le secteur de l’industrie manufacturière et de la construction sont dues à 74 % à des facteurs conjoncturels ».

En ayant uniquement une « approche arithmétique », les avocats ont affirmé que le tribunal ne pourrait pas vérifier si ce sont bien « toutes les mesures sectorielles utiles » prises par le gouvernement, tel qu’ordonné en 2021, qui ont permis ces baisses d’émissions.

« Je ne partage pas la définition du rapporteur public sur le préjudice écologique à réparer », a ajouté M^e Arié Alimi, qui représentait Oxfam France. Il a rappelé qu’il ne s’agissait pas seulement du surplus d’émissions émises de 2015 à 2018, mais surtout de leurs conséquences.

« Dire aujourd’hui que l’État a réparé le préjudice écologique parce qu’il a moins émis en 2022 reviendrait à dire que le préjudice écologique causé par Total, lors du naufrage du pétrolier Erika en 1999, était réparé dès lors que les pêcheurs et les passants avaient enlevé le fioul des côtes bretonnes », a-t-il affirmé. Les trois associations de l’Affaire du siècle réclament une astreinte financière de plus d’1 milliard d’euros pour l’État français.

Même si le tribunal suit généralement les conclusions du rapporteur public, il n’en a pas l’obligation. La décision a été mise en délibéré. Elle sera connue dans les prochaines semaines.