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Apple, champion de l’évasion fiscale, est débouté de son attaque contre Attac

23 février 2018

L’association Attac a remporté ce vendredi 23 février le procès que lui avait intenté Apple. Le 2 décembre, des militants d’Attac avaient pénétré dans plusieurs magasins d’Apple pour dénoncer les pratiques d’évasion fiscale de la firme et réclamer le paiement de l’amende de 13 milliards d’euros que lui avait imposée en 2016 l’Union Européenne. Suite à cette action, l’entreprise avait attaqué l’association pour « actes de vandalisme » et demandé l’interdiction aux militants d’entrer dans les magasins de la firme, ainsi qu’une amende compensatoire de 3.000 euros à l’association.

Dans son ordonnance en référé, le Tribunal de Grande instance de Paris conclut que « la simple pénétration de militants dans l’enceinte du magasin Apple Store Opéra, ou dans d’autres magasins situés en France, sans violence, sans dégradation, et sans blocage de l’accès du magasin à la clientèle, ne suffit pas à caractériser un dommage imminent justifiant de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac ».

Source : courriel à Reporterre d’Attac

Complémentinfo : Télécharger le jugement :

Jugement Apple-Attac



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