Autour de la Zad, la bataille politique de la propriété privée

17 avril 2018 / Baptiste Giraud (Reporterre)

À Notre-Dame-des-Landes, l’État veut récupérer le contrôle de terres. Il délégitime les revendications zadistes au nom de la propriété privée. Reporterre met en perspective cette notion inséparable du capitalisme.

« Barrez-vous, c’est pas chez vous, ici ! » Ce mardi, au 9e jour de l’opération militaire sur la Zad, l’ardeur des militants à protéger « leur » territoire face à l’État et ses représentants armés ne faiblissait pas.

Pourtant, depuis l’abandon officiel du projet, le 17 janvier, il n’est pas rare d’entendre d’anciens opposants au projet d’aéroport critiquer les zadistes : maintenant qu’ils ont gagné, ils devraient retourner à une vie normale, dans les règles, et n’auraient plus rien à faire sur des terres qui ne leur appartiennent pas. Car, c’est bien l’État qui est propriétaire des terres occupées, et n’est-il pas logique qu’il cherche à remettre la main sur l’usage qui en est fait ?

Juridiquement, il est difficile de soutenir le contraire. Mais pas du point de vue de la légitimité : les zadistes ont contribué à défendre et à sauver ces lieux du bétonnage, ils devraient pouvoir continuer à y vivre et travailler. Maeva a habité quelque temps sur la Zad, et vit aujourd’hui en squat, près de Bordeaux. Selon elle, « on peut être légitimement occupant, habitant, autrement que parce qu’on a de l’argent. Quelqu’un qui vit sur un terrain qu’il connaît comme sa poche, le cultive, est plus légitime que quelqu’un qui arrive avec plein d’argent ».

« En France, on croit que la propriété privée a toujours existé »

Depuis quelques années, la notion de « communs » fait son retour. Il s’agit de concevoir des formes d’organisation selon lesquelles la propriété ou les droits d’usage sont collectifs. Reporterre avait d’ailleurs imaginé que Notre-Dame-des-Landes, débarrassée d’aéroport, devienne un bien commun. Or jusqu’ici, l’État refuse tous les projets qui ne sont pas individuels, y compris ceux portés par un collectif d’habitants (comme l’a montré l’expulsion des Cent Noms, mardi dernier). Comment expliquer cette raideur institutionnelle ?

Pour Étienne Le Roy, professeur émérite d’anthropologie du droit à Paris 1, et ancien directeur du Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris, « l’inculture générale des Français est incroyable ». « On croit que la propriété privée a toujours existé, alors que, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle en France, il y avait des propriétaires, mais pas de régime juridique organisé de propriété », rappelle-t-il.

Selon lui, nous, Occidentaux, serions tellement convaincus de la supériorité de notre modèle d’organisation, fondée sur la propriété privée, que nous aurions absolument oublié qu’il en existe d’autres. « Au moins un tiers de l’humanité continue à vivre avec des principes d’organisation qui n’ont rien à voir avec ce qu’on entend : une grande partie des sociétés africaines continuent à organiser leur vie économique, sociale et politique selon des principes immémoriaux et infiniment plus efficaces que ce que l’on croit. »

Dimanche 15 avril, sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes.

Même constat pour Grégory Quenet, professeur d’histoire de l’environnement à l’université de Versailles-Saint-Quentin. « Il n’y a pas de système de propriété unique et intangible », affirme-t-il. Pour preuve, il cite différentes formes de communs. Par exemple la pratique des assolements, un système agricole où les cultures et leurs rotations étaient décidées par la communauté et ensuite imposées aux cultivateurs. « On était propriétaire de sa terre, mais on ne décidait pas de ce qu’on y produisait », explique Grégory Quenet.

Autres exemples, les cas d’appropriation des terres d’autrui : « Lors des colonisations, il a fallu justifier l’accaparement des terres. En Amérique, les puritains anglais ont pris la terre des Indiens en disant : “Ils ne travaillent pas la terre, ne créent pas de richesse.” » À chaque fois, précise Grégory Quenet, le nouveau régime de propriété est garanti par une souveraineté, un système de pensée ou de croyances (en l’occurrence, la Couronne d’Angleterre).

« Une sorte de colonisation intérieure » menée au nom de l’État de droit

Au XXe siècle encore, le discours colonialiste et libéral cherchait à discréditer la propriété collective et les communs. Avec deux arguments : leur inefficacité en matière de rendements, et l’anarchie qui en résulterait. En 1968 paraît un article qui fera date, signé du biologiste Garreth Hardin, « la tragédie des biens communs » : l’auteur affirme que la propriété collective conduit à la destruction écologique, et qu’il vaut donc mieux privatiser la terre. « C’est un argument en faveur des programmes d’aide au développement en Afrique et de la privatisation des terres », explique Grégory Quenet. Aujourd’hui encore, les tenants du libéralisme affirment « l’absence de soutenabilité » de la Zad, qu’ils expliquent par « les étranges conceptions économiques des zadistes, qui ont posé le principe du “prix libre” en opposition explicite aux lois du marché ».

En réalité, « la propriété collective est plus rigoureuse, plus encadrée que la propriété privée », selon Quenet. Mais les pratiques antérieures ont tout de même été occultées, au profit de celles « qu’une politique d’exploitation, coloniale, voulait imposer à l’ensemble du monde », selon Étienne Le Roy, qui fait le parallèle avec ce qui se passe à la Zad. « Le type de problématiques qu’on peut analyser de manière historique avec les sociétés africaines, vous en retrouvez toutes les applications à Notre-Dame-des-Landes : le ministère de l’Intérieur qui se prétend détenteur d’une connaissance et d’une compétence au titre de principes juridiques incontestables dans sa perspective, mais qui ignorent, récusent, voire cherchent à détruire les réponses qu’un certain nombre d’acteurs avaient inventées durant ces quelques années d’expériences selon une logique de communs. »

Dimanche 15 avril, sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes.

« Une sorte de colonisation intérieure », enchérit Grégory Quenet, qui serait menée au nom de « l’État de droit ». Mais, qu’est-ce qui se cache derrière cette formule copieusement répétée par le gouvernement et ses représentants ? Dans un article du Monde diplomatique daté de mars 2016, l’économiste et philosophe Frédéric Lordon écrivait justement : « Il n’est pas une Constitution qui ne dissimule dans ses replis une idée très arrêtée de la société qu’elle organise. […] Le talisman caché de nos républiques successives, c’est le droit des propriétaires des moyens de production. »

« Ce qui est en jeu derrière ces péripéties, c’est la réinvention des communs »

La propriété privée ne s’est effectivement généralisée en France qu’à la fin du XVIIIe siècle, après la Révolution. « Il s’agissait de remplacer les droits seigneuriaux », explique Grégory Quenet. Mais pas seulement : pour Étienne Le Roy, la propriété privée est avant tout liée à l’invention du marché généralisé, c’est-à-dire du capitalisme : « Elle est la condition même de l’échange sur le marché : si on n’en est pas propriétaire, on ne peut pas disposer d’un bien. Les sociétés d’avant le capitalisme n’avaient pas besoin de régimes de propriété privée. La terre, en particulier, était hors commerce, elle ne pouvait pas être échangée. »

Et si c’était tout cela, finalement, que la Zad remettait en cause, et qui lui valait une si forte réaction de l’État ? « Ici, la question n’est pas de savoir à qui appartiennent juridiquement ces lieux, mais qu’est-ce qui est en jeu comme type de souveraineté, comme système supérieur qui fonde la légitimité », dit Grégory Quenet. « Dans les sociétés africaines, tout vient du bas, de l’intérieur des groupes, nuance Étienne Le Roy. Au lieu d’avoir besoin d’une justification venant de l’extérieur et du supérieur, elle vient du groupe qui formalise son projet. C’est comme ça depuis l’origine de l’humanité. »

La Zad n’en était pas arrivée à ce degré d’« unification ». Selon Prune, qui connaît bien Notre-Dame-des-Landes, « ce n’est pas un modèle de société postrévolutionnaire, ce sont des expériences, des gens qui tâtonnent ». « À la Zad, l’idée de base était que chaque groupe d’habitants se gère en commun, à partir de la collectivisation des ressources. Cela dit, les installations se sont faites de différentes manières, donc il y a des modes d’habiter et des pratiques très différentes. »

Pour Étienne Le Roy, « ce qui est en jeu derrière ces péripéties, c’est la réinvention des communs. Pas ceux du XVIIIe siècle, mais des néo-communs, des principes d’organisation et de partage qui s’inscrivent dans la société capitaliste d’aujourd’hui, avec des exigences de solidarité ». Ou en dehors du capitalisme, comme la Zad s’y essaye depuis des années.



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Source : Baptiste Giraud pour Reporterre

Photos : © Marion Esnault/Reporterre
. chapô : sur la Zad, dimanche 15 avril.

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