Avec les « réserves d’actifs naturels », la loi sur la biodiversité facilite la marchandisation de la nature

26 janvier 2016 / Lorène Lavocat (Reporterre)



Pour faciliter la compensation des atteintes à la nature, le projet de loi sur la biodiversité discuté au Sénat propose la création de « réserves d’actifs naturels ». Cet outil qui aurait fait ses preuves aux États-Unis, selon ses défenseurs, ouvre, selon ses détracteurs, la porte à la financiarisation de la nature en cherchant à lui donner un prix.

Un matin d’avril 2018, M. Dupont entre dans un petit bureau cossu. Sur les murs, des lézards des murailles et des outardes canepetières s’affichent. Notre homme s’assoit et demande à son interlocuteur, M. Durand, un quadragénaire au sourire avenant :
« Bonjour, je voudrais construire un centre commercial dans une zone humide où se trouvent des espèces de papillons rares... Que me proposez-vous ?
– Eh bien, nous avons justement des actifs naturels que vous pouvez acheter pour compenser votre impact ! En échange, nous nous engageons à restaurer et à entretenir une zone humide à quinze kilomètres de là, pendant vingt-cinq ans. Un actif correspond à un hectare restauré, et chacun coûte 60.000 euros. »

Cette scène, quoique fictive, n’est pas si éloignée de la réalité. Notre M. Durand pourrait être l’un des employés d’une future banque de compensation à la française, ou « réserve d’actifs naturels ». C’est la grande nouveauté du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité » actuellement en discussion au Sénat.

Un futur « permis de détruire »

 

Depuis 1976, les aménageurs sont tenus « d’Éviter et de Réduire leurs impacts sur l’environnement », et, « si possible », de les « Compenser. Un principe, dit « ERC », peu respecté et mal appliqué. Le nouveau texte entend donc « mieux définir le régime juridique de l’obligation de compensation écologique », explique l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement. Afin de remplir ces obligations, l’aménageur pourra désormais recourir à un opérateur de compensation ou contribuer au financement d’une réserve d’actifs naturels, définie comme « une opération favorable à la biodiversité » par la future loi. Par exemple, restauration d’une zone humide, sauvegarde d’une prairie sèche ou opération de reboisement. « Une petite révolution pour la biodiversité », estime l’avocat, mais « une vraie fausse bonne idée », pour Benoît Hartmann, de France nature environnement.

JPEG - 220.7 ko
L’hémicycle du Sénat où la loi sur la biodiversité est soumise au vote mardi 26 janvier

Dès mars 2015, lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, nombre d’associations écologistes se sont inquiétées d’un futur « permis de détruire ». Maxime Combes, économiste membre d’Attac, s’interroge alors sur son blog : « Ne serait-ce pas le parfait argument pour poursuivre, sous réserve de compenser les atteintes, la construction d’infrastructures et d’aménagements industriels ? Pour quelques autoroutes et aéroports de plus, vous obtiendrez plus de biodiversité ! »

D’après lui, faciliter la compensation via la création de réserves d’actifs naturels pourrait encourager le développement de grands projets d’aménagement. « Le risque, c’est que les maîtres d’ouvrage aillent au plus facile : compenser plutôt qu’éviter », note Jean-David Abel, de France nature environnement.

Pour l’historien Christophe Bonneuil, « les pouvoirs publics comptent sur le marché de la compensation pour désamorcer les contestations et pour accélérer les autorisations de bétonner ». Faux, estime Laurent Piermont, directeur de CdC Biodiversité, une filiale de la Caisse des dépôts et consignations, propriétaire de la première réserve d’actifs naturels en France : « Ce n’est pas parce qu’il y a plus de compensation qu’il y a plus de destruction. Au contraire, si la compensation existe – qu’elle a un prix –, un maître d’ouvrage aura tout intérêt à éviter et à réduire ses impacts, afin de diminuer ses coûts. »

« Ce que la nature a mis des millénaires à créer » 

« Attention au compensation ’bashing’, prévient lui aussi Harold Levrel, économiste de l’environnement. Jusqu’à aujourd’hui, les aménageurs détruisent sans compenser. » Le chercheur a longuement observé les biobanques étasuniennes, qui ont inspiré les réserves françaises. Là-bas, plus d’un millier d’établissements – majoritairement privés – se partagent le marché de la conservation. En compensation d’un projet d’aménagement, les opérateurs peuvent soit financer la restauration d’une zone humide, soit participer à des opérations de sauvegarde d’espèces menacées. On peut ainsi trouver des « titres cactus » ou des « titres lézards ».

Résultat ? « Depuis 2000, il n’y a plus de pertes de zones humides aux États-Unis, dit Harold Levrel. Les banques ont permis d’améliorer l’efficacité écologique. » Parce qu’elles regroupent des dizaines d’acteurs, elles disposent d’importantes ressources pour mener des opérations de grande envergure. Outre la mutualisation des moyens, ces structures « facilitent les contrôles par l’administration et pour les ONG ». Solution miracle ? « Non, poursuit le chercheur. Elles posent notamment de gros problèmes d’inégalités territoriales. » Certaines zones « compensées » se retrouvent ainsi avec une qualité de vie bien meilleure que d’autres voisines.

Dans leur ouvrage Prédation. Nature, le nouvel eldorado de la finance, Sandrine Feydel et Christophe Bonneuil se sont aussi penchés sur ces banques de compensation outre-atlantique. Leurs conclusions sont bien moins encourageantes : « On laisse la protection de ce que la nature a mis des millénaires à créer entre les mains d’entreprises privées qui n’ont que des objectifs de court-terme. »

« Actifs générés et gérés conformément aux logiques et mathématiques financières » 

Laurent Piermont nous reçoit dans son vaste bureau, rue Réaumur, à Paris. Ce docteur en écologie a longtemps travaillé dans le domaine forestier avant de prendre la tête, en 2008, de la CDC Biodiversité. L’organisme, considéré comme un opérateur de compensation, est une société anonyme d’une trentaine de salariés. Il y a plus de sept ans, la CDC a acheté 357 ha de steppes, les cossouls, dans la plaine de la Crau. Un écosystème unique en Europe devenu un désert écologique. « Sur nos fonds propres, nous avons entrepris la restauration du milieu », explique M. Piermont. Coût total de l’opération : 12,5 millions d’euros sur 30 ans.

JPEG - 199.5 ko
La zone humide de Cape May, dans l’État du New Jersey (EU).

La CDC propose donc le financement de cette opération à des maîtres d’ouvrage, sous forme d’« unités de biodiversité », qui représentent « le travail de restauration et de gestion pendant 30 ans d’un hectare » de cossoul. Seuls peuvent faire appel à eux les porteurs de projets situés à moins de 25 kilomètres, afin de respecter « l’équivalence écologique ». À ce jour, 164 « unités » ont été vendues, à 43.000 euros (environ) chacune.

Même s’il reconnaît que tout n’est pas compensable, Laurent Piermont se félicite des premiers résultats, « favorables d’un point de vue écologique ». Des troupeaux de moutons paissent à nouveau sur la plaine et des colonies d’oiseaux sont revenues voler dans le coin. Arnaud Béchet et Anthony Olivier, de l’association Nacicca, qui œuvre à la protection de la nature dans la Crau, se montrent moins optimistes : « Le mécanisme est loin d’avoir fait ses preuves d’un point de vue écologique. » En cause notamment, « le site de Cossure ne dispose d’aucune mesure réglementaire permettant d’assurer sa protection sur le long terme ». Autre problème pointé par ces naturalistes, celui de l’équivalence écologique, c’est-à-dire du ratio entre surfaces détruites par un promoteur et surfaces achetées au titre de la compensation. Cette équivalence n’a pas été établie en suivant des critères rationnels et transparents, mais au gré « de négociations politiques et de pressions financières ».

Dans le sillage de nombreux observateurs – scientifiques ou politiques –, Maxime Combes s’inquiète d’un « processus de financiarisation de la nature qui transforme et réduit à la nature en une série d’actifs générés et gérés conformément aux logiques et mathématiques financières ». « Personne n’achète ni ne vend l’écosystème ni les animaux sauvages qui y vivent, rétorque Laurent Piermont. Nous vendons un service de réparation. » Pas de spéculation possible puisque les unités ne peuvent être revendues.

 « Environnementalisme de marché »

Pourtant, pour Sandrine Feydel et Christophe Bonneuil, ces réserves entrent bien dans une logique de « marchandisation de la nature », lancée aux États-Unis lors de la contre-révolution néolibérale des années 1970. Dans leur ouvrage, ils décrivent l’apparition progressive d’un « environnementalisme de marché », porté par l’idée que « le libre marché tend à trouver le bon équilibre entre conservation des espèces, valeur juste et développement économique ». Peu à peu, les politiques ont délaissé les instruments de régulation et de conservation publics (parcs nationaux, normes techniques) au profit des mécanismes de marché.

Des notions comme « le capital naturel » ou « les services écosystémiques » entrent dans nos vocabulaires, ainsi que le slogan « sauver la nature en la privatisant ». Malgré tout, rappellent les auteurs, « l’érosion de la biodiversité ne s’est pas ralentie à l’échelle mondiale », elle a même empiré.

Aujourd’hui largement répandue, la théorie de la monétarisation de la nature n’en reste pas moins discutable. Comment, par exemple, donner un prix à la biodiversité ? Aux États-Unis, les titres de compensation peuvent atteindre jusqu’à 200.000 dollars, alors qu’en France certaines unités de biodiversité valent moins de 35.000 euros.

Des études de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) ont récemment montré combien il était très complexe d’établir un marché des unités de la compensation comme celui du carbone, tant il est difficile de faire des équivalences. Autrement dit, qu’est-ce qui peut remplacer une zone humide pluriséculaire ? Comment réparer la disparition d’une espèce ? « Certains milieux, par leur complexité, leur localisation, leur âge, ne sont pas compensables », résume Jean-David Abel.

« L’expérimentation est encore en cours » 

Sans rejeter en bloc le principe de biobanques, l’écologiste s’inquiète d’une mise en application précipitée. « La loi va être votée alors même que l’expérimentation est encore en cours, et nous n’avons pas obtenu toutes les garanties nécessaires. » Notamment, il s’inquiète de la pérennité de ces opérations. Dans la plaine de la Crau, qu’adviendra-t-il après les trente ans ? « Trente ans, c’est une durée d’investissement exceptionnelle. Nous l’avons jugée nécessaire pour remettre cet espace sur sa trajectoire naturelle. Au-delà des trente ans, notre engagement à garder la vocation écologique du lieu est sans limite de durée », insiste le directeur de la CdC Biodiversité. Mais certains, comme Harold Levrel, prônent l’adoption d’une servitude environnementale, qui retirerait tout droit d’usage au propriétaire du terrain compensé, garantissant ainsi sa préservation.

JPEG - 309 ko
Paysage de plaine de la Crau.

Autre point primordial, « garantir la primauté de l’évitement et de la réduction des impacts avant la compensation ». Comme le rappelle Michel Badret, ancien membre de l’Autorité environnementale, « la première question à se poser, c’est : cette infrastructure est-elle nécessaire ? Car nombre de projets sont inutiles, même s’ils ne sont pas nuisibles pour l’environnement. »

Renforcer les contrôles, améliorer la connaissance, et surtout garantir l’indépendance de l’Autorité environnementale. « Il faut une séparation fonctionnelle entre l’autorité chargée d’autoriser un projet et celle qui doit l’évaluer sur le plan environnemental », précise Jean-David Abel. Le fait que le préfet assure aujourd’hui ces deux missions pose aujourd’hui problème.

Face à ces lacunes, les associations écologistes ont proposé plusieurs amendements afin de supprimer la référence aux réserves d’actifs naturels. Mais ils ont tous été rejetés.


CE QUE DIT LE PROJET DE LOI SUR LA COMPENSATION

Articles 33A et 33B : « Les obligations de compensation écologique d’un maître d’ouvrage peuvent être remplies par la passation de contrats pour lesquelles le maître d’ouvrage finance la réalisation d’actions correspondant à ses obligations sur un terrain appartenant à autrui. Le contrat peut être conclut avec le propriétaire du terrain concerné, soit par le maître d’ouvrage, soir par un opérateur auquel il a délégué la réalisation de ses obligations de compensation. Un opérateur de compensation est une personne morale publique ou privée capable de mettre en œuvre les obligations de compensation des maîtres d’ouvrage et de les coordonner à long terme. Des opérations favorables à la biodiversité, dénommées réserves d’actifs naturels, peuvent être mises en place. »

- Source : Sénat




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Loi sur la biodiversité : quels sont les enjeux ?

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photos :
. Chapô : la zone humide du lac d’Aydat (Puy-de-Dôme) traversée par la Veyre. Wikipedia (Père Igor/CC BY-SA 3.0)
. Sénat : Wikimedia commons (Romain Vincens/CC-BY-SA-3.0)
. Zone humide : Wikimedia commons (domaine public)
. Crau : Wikimedia commons (Matthieu Gauvain/CC-BY-SA-3.0)

THEMATIQUE    Nature
30 septembre 2016
En agriculture, les micro-fermes ont un très grand avenir
Alternative
2 septembre 2016
En France, les émissions de gaz à effet de serre dues au transport sont reparties à la hausse
Info
1er octobre 2016
A la Zad, on expérimente la société sans Etat
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Nature





Du même auteur       Lorène Lavocat (Reporterre)