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Politique

Budget 2024 : un petit effort pour l’écologie

Le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit) doit atteindre 4,6 milliards d’euros (contre 3,8 en 2023).

Aides au train, à la voiture électrique... Le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre : le budget vert est en hausse de sept milliards. Une hausse à relativiser.

D’après l’Élysée, il s’agit tout bonnement du « budget le plus vert de notre histoire ». Le projet de loi de finances pour l’année 2024 a été présenté le 27 septembre, lors du conseil des ministres. « Ce budget 2024, il traduit d’abord notre ambition écologique », a affirmé le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, à la sortie de la réunion.

Comme cela avait été annoncé par Emmanuel Macron, 7 milliards d’euros supplémentaires vont être débloqués l’année prochaine, pour les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. « Un effort sans précédent », selon Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, les ministres respectifs de ces portefeuilles. La somme totale dédiée à la planification écologique va donc passer de 33 milliards d’euros cette année, à 40 milliards d’euros l’année prochaine.

Premier point : « pour la première fois depuis vingt ans », les effectifs de ces ministères vont augmenter. « Des moyens humains sont nécessaires pour assurer la conception, le pilotage et le portage jusqu’au dernier kilomètre de nos politiques publiques », assure le gouvernement. 760 emplois vont ainsi être créés, dans les services des ministères comme dans les agences qui en dépendent (Météo-France, Office français de la biodiversité, Ademe…).

« C’est bien, c’est la première fois que le ministre réussit à obtenir une augmentation, reconnaît Patrick Saint-Léger, représentant du Syndicat national de l’environnement (SNE) – FSU au comité social d’administration du ministère. Mais c’est un tout petit chiffre, à relativiser au regard des 11 200 réductions d’effectifs cumulées depuis 2011, rien que dans les services des ministères. »

Développement du train et des voitures électriques

Lors d’une conférence de presse, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher ont listé les secteurs qui allaient bénéficier de la nouvelle enveloppe de 7 milliards d’euros. Ainsi, le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit) doit par exemple atteindre 4,6 milliards d’euros (contre 3,8 en 2023). Cette hausse est censée bénéficier « principalement aux transports ferroviaires et collectifs ».

L’État va également engager entre 700 et 800 millions d’euros pour développer des RER métropolitains, et près de 500 millions d’euros pour le fret ferroviaire. La hausse du budget devrait aussi permettre « le développement du titre unique et le lancement du pass rail »sans davantage de précision.

Le gouvernement veut aussi miser sur le « verdissement » des véhicules. Il va augmenter de 200 millions d’euros son budget, pour financer notamment le dispositif de location de véhicules électriques avec option d’achat, à 100 euros par mois, pour les ménages les plus modestes.

En outre, le « bonus écologique » (l’aide à l’acquisition d’une automobile électrique, neuve ou d’occasion) sera désormais conditionné à « un critère environnemental qui tiendra compte de l’ensemble des impacts environnementaux du véhicule ». 200 millions d’euros vont être débloqués pour accompagner l’installation de bornes électriques sur le territoire français.

Les barèmes du malus sur la masse des véhicules devraient également être renforcés, a annoncé le gouvernement. Autrement dit, les grosses voitures lourdes devraient être davantage taxées. Mais des associations, à l’image du WWF France, réclament un malus poids encore plus ambitieux « autour d’un seuil de 1 300 kilogrammes ».

Le gouvernement compte financer ces investissements supplémentaires en créant une taxe sur les gestionnaires d’infrastructures de transport, notamment les concessionnaires d’autoroutes et le secteur aérien. Toutefois, contrairement à ce qui avait été envisagé par le ministre des Transports Clément Beaune, aucune hausse de taxe sur les billets d’avion ne figure dans le projet pour le moment.

Rénovation énergétique

Du côté du logement, 1,6 milliard d’euros supplémentaires seront alloués aux aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov’. Un montant, « très insuffisant », selon le collectif Dernière Rénovation, pour garantir une réduction de 55 % des émissions carbone françaises d’ici 2030. « Malgré ses effets d’annonce, le gouvernement ne se donne pas les moyens de ses ambitions, critiquent les militants dans un communiqué. La Convention citoyenne pour le climat, l’Assemblée nationale et les différents rapports parlementaires sur la question de la rénovation ont tous préconisé un financement supplémentaire annuel de plusieurs milliards d’euros. » Le collectif réclame un engagement de 12 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments.

Le prêt à taux zéro, « principale aide pour assurer le financement du reste à charge des ménages » sera prolongé jusqu’en 2027. En parallèle, 500 millions d’euros seront fléchés pour permettre la rénovation de 2 000 écoles dès 2024, et 40 000 écoles d’ici dix ans. « Cela fait 250 000 euros en moyenne par école, calcule Patrick Saint-Léger, du SNE-FSU. Est-ce vraiment un levier suffisant pour que les rénovations s’engagent véritablement ? Nous ne sommes pas sûrs de ça. »

En vrac, le projet de budget 2024 devrait aussi doter les Agences de l’eau de près de 500 millions d’euros supplémentaires par an ; et près de 400 millions d’euros supplémentaires seront ajoutés au budget biodiversité de l’État. Sur le volet de l’énergie, l’État va renforcer son soutien à la production d’hydrogène (700 millions d’euros en 2024), au « nouveau nucléaire » (1,5 milliard d’euros en 2024) et à la chaleur renouvelable (800 millions d’euros en 2024).

Si les associations et les employés des ministères concernés se réjouissent d’une augmentation du budget, reste la sensation d’une « addition d’annonces sectorielles », estime Patrick Saint-Léger, au lieu d’une planification claire qui « mettrait du lien entre les secteurs et de la visibilité dans le temps ». En outre, la vision de la planification écologique dévoilée par Emmanuel Macron le 25 septembre reste toujours axée sur la compétitivité et le productivisme.

Le projet de budget 2024 devrait être débattu par les députés en commission des finances le 10 octobre, puis dans l’hémicycle à partir du 17 octobre. Mais la Première ministre, Élisabeth Borne, menace d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution. Une façon de couper court aux débats.

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