En pleine crise climatique, l’État pique 130 millions aux agences de l’eau

L’avenir des agences de l’eau va se jouer au Palais Bourbon. Mardi 12 novembre en fin d’après-midi, les députés vont en effet adopter — ou rejeter — la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025. La version soumise au vote, largement remaniée par la gauche, n’a plus rien à voir avec le texte déposé par Michel Barnier début octobre. Beaucoup des mesures austéritaires portées par l’exécutif ont été supprimées... notamment un prélèvement de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau.

Ce siphonnage, censé renflouer les caisses de l’État et présenté comme « exceptionnel », n’a pas convaincu les députés de gauche. « À la veille d’une crise de l’eau majeure liée au dérèglement climatique et aux pollutions diffuses, il faut protéger, sécuriser et partager la ressource en eau, éviter les gaspillages, moderniser et développer de nombreuses infrastructures, a ainsi rappelé le socialiste Dominique Potier. Bref, il faut muscler les agences et non les dépouiller ; c’est une question de survie. » Les députés avaient donc supprimé cet article... qui pourrait donc repasser par la petite porte, lors des discussions au Sénat.

« Il faut muscler les agences et non les dépouiller »

Pour bien comprendre les dessous de cette affaire, il faut se pencher sur le fonctionnement particulier de ces agences créées en 1964. « Chaque agence fonctionne comme une mutuelle, nous expliquait en 2017 Jacques Pulou, membre de France Nature Environnement. Ceux qui polluent — industriels, agriculteurs, usagers — payent une redevance qui va dans une caisse commune et qui sert à financer des actions et des politiques de dépollution et de préservation des milieux. » C’est ce qu’on appelle le principe du pollueur-payeur. Ainsi, chaque année, les six agences perçoivent quelque 2 milliards d’euros.

Une somme rondelette sur laquelle lorgne l’État. Depuis quelque temps, les gouvernements successifs ont pris la mauvaise habitude de se servir dans les caisses des agences pour remettre à flot le budget national. Dès 2014, l’exécutif socialiste avait instauré un prélèvement de 210 millions d’euros — qualifié à l’époque de « hold-up » par l’ancien Premier ministre Michel Rocard. La ponction de 130 millions d’euros de 2025 n’a donc rien d’« exceptionnelle ».

Un frein aux projets ambitieux

À ces prélèvements récurrents s’est ajouté un autre mécanisme pour piller les ressources financières des agences : le « plafond mordant ». En clair, l’État a fixé un seuil de recettes au-delà duquel il prélève le surplus. Un dispositif qui « empêche [les agences] de mettre des sous de côté pour mener à bien des projets ambitieux », alertait Jacques Pulou en 2017. Vertement critiqué, l’exécutif s’était engagé, l’an dernier, à relever ce plafond. Une promesse visiblement tombée aux oubliettes.

Pour l’État, pas de quoi en faire un pataquès : les caisses des agences sont pleines. Elles disposeraient d’une trésorerie de « 460 à 550 millions » fin 2024, selon l’exécutif, qui estime que 200 millions seraient suffisants. Un avis contesté par Régis Taisne, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : « Si l’État prélève 130 millions, le risque, c’est que l’agence ne puisse pas verser l’aide au moment où la collectivité en aura besoin, a-t-il expliqué au journal Ouest-France. Elle sera contrainte d’emprunter ou retarder le paiement des entreprises. »

« L’écologie encore victime de la raréfaction des financements publics »

Les projets des agences sont-ils menacés par cette nouvelle saignée budgétaire ? Interrogé par Reporterre, le président du comité de bassin Loire-Bretagne se veut rassurant : « Ce nouveau prélèvement ne va pas remettre en cause la dynamique autour du plan eau, indique Thierry Burlot. L’état des finances publiques est tel qu’aujourd’hui, chacun doit faire un effort. » Même si ce plan n’est pas la panacée, c’est la seule feuille de route existant à ce jour pour tenter de réduire nos consommations d’eau.

Il se dit en revanche « très inquiet » des coupes budgétaires visant les collectivités locales, qui portent les projets sur l’eau. « J’ai bien peur que l’effort très important demandé aux collectivités ne remette en cause la mise en œuvre du plan eau, précise-t-il. On ne devrait pas manquer d’argent pour subventionner le programme, mais on va manquer de porteurs de projets. »

Autrement dit, les communes et intercommunalités, exsangues, risquent de différer leurs travaux pour résorber les fuites des réseaux ou pour moderniser les stations de traitement de l’eau potable. Et l’élu de conclure : « Encore une fois, l’écologie va faire les frais de la raréfaction des financements publics. »