Le gouvernement affaiblit la lutte contre la pollution en pompant le budget des Agences de l’eau

24 octobre 2017 / Lorène Lavocat (Reporterre)



Alors que tous les signaux de qualité des eaux sont au rouge en France, le budget 2018 prévoit de priver les agences de l’eau d’un quart de leurs moyens. Au nom des « arbitrages budgétaires », c’est la politique de l’eau qui est sacrifiée.

C’est un naufrage silencieux qui se joue dans les coulisses du budget 2018. Le projet de loi de finances, examiné en ce moment même par le Parlement, prévoit une ponction d’une ampleur sans précédent du budget des agences de l’eau. Syndicats du personnel et associations environnementales estiment que les six structures vont perdre un quart de leurs moyens. « C’est un nouveau coup dur qui va mettre à mal la politique de l’eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires », déploraient les présidents des sept comités de bassin dans une lettre publiée mi-septembre.

Pour bien comprendre les dessous de cette saignée, il faut se pencher sur le fonctionnement particulier de ces agences créées en 1964. « Chaque agence fonctionne comme une mutuelle, nous explique Jacques Pulou, membre de France nature environnement et vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Ceux qui polluent — industriels, agriculteurs, usagers — payent une redevance qui va dans une caisse commune et qui sert à financer des actions et des politiques de dépollution et de préservation des milieux. » C’est ce qu’on appelle le principe du pollueur-payeur.

Cette année, l’État a donc décidé de puiser dans cette caisse afin de doter d’autres politiques environnementales en mal de financements. 37 millions d’euros pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, 65 millions d’euros pour les Parcs nationaux et 195 millions pour la jeune Agence française de la biodiversité. Dans son dossier de presse, le ministère de la Transition écologique justifie cette mesure par « un objectif de maîtrise des dépenses publiques ». Autrement dit, on déshabille Pierre pour habiller Paul !

« Hulot et son ministère se sont fait avoir par Bercy » 

Cerise sur le gâteau, Bercy a également introduit un « plafond mordant ». Concrètement, toutes les recettes perçues par les agences de l’eau au-delà d’un certain seuil retourneront directement dans les caisses de l’État. En 2018, « ce mécanisme devrait conduire à un dévoiement des redevances vers le budget général de l’État de 110 millions d’euros », précise Anahi Barrera, employée de l’agence Rhône-Méditerranée-Corse et membre du syndicat SNE-FSU. Or, « les agences travaillent sur une logique de six ans, avec des programmes étalés sur plusieurs années, souligne Jacques Pulou. Ce plafond annuel va les empêcher de mettre des sous de côté pour mener à bien des projets ambitieux. »

La répartition territoriale des six agences de l’eau.

Et comme si ce n’était pas assez, 48 postes devraient être supprimés dès 2018, et 200 postes sur trois ans… alors que les agences ont de nouvelles missions à mener, comme la protection de la biodiversité ou l’adaptation au changement climatique. Dans ces conditions, « les objectifs de préservation et de restauration des milieux ne pourront pas être tenus », tranche Anahi Barrera. Les présidents des comités de bassin, ces sortes de parlements de l’eau locaux, craignent « une situation intenable » : « On ne peut pas demander aux agences de l’eau de faire toujours plus avec moins de moyens. »

« Les aides pour la reconversion des agriculteurs vers la bio seront limitées à certaines zones dites prioritaires, l’aide à l’assainissement non collectif va être supprimée, donne comme exemple Jacques Pulou. Nous allons devoir prioriser les aides, il y aura de nombreux laissés-pour-compte. » Sachant que 1 euro de redevance collecté, c’est 3 euros d’investissements injectés pour l’eau, l’assainissement ou les milieux aquatiques, le syndicat SNE-FSU estime que les aides des agences de l’eau sont à l’origine de 120.000 emplois sur l’ensemble du territoire.

« Ces coupes ne répondent qu’à une logique purement budgétaire, dictée par Bercy, analyse Jacques Pulou. Le ministère des Finances n’a jamais admis que les agences aient leur budget propre, c’est-à-dire qu’il y ait des taxes affectées. Les députés novices ne comprennent pas le fonctionnement singulier des agences, et se sont laissés embobiner, sans percevoir les conséquences dramatiques de ces choix. » Il parle d’un « tournant » dans la politique de l’eau. « Hulot et son ministère se sont fait avoir par Bercy », glisse Jean-Jacques Maynard, du syndicat SNE-FSU, près de 42 ans de service dans les agences de l’eau.

Un démantèlement qui intervient alors que tous les signaux de qualité de l’eau sont au rouge

Un démantèlement qui intervient alors que tous les signaux de qualité de l’eau sont au rouge. Comme le rappelait le 17 octobre l’association UFC Que Choisir lors du lancement de sa campagne « S eau S », la moitié des eaux de surfaces n’est plus potable, à cause des pesticides. Et les trois quarts des nappes phréatiques contiennent des nitrates. La France s’est engagée auprès de l’Union européenne à atteindre un bon état de 100% de ses masses d’eau d’ici 2027. « Les politiques de l’eau en France sont loin d’être parfaites, a expliqué mardi dernier le président de l’association de consommateurs, Alain Bazot. Dans les instances locales de gestion de l’eau, les intérêts agricoles priment, ce qui fait que dans 60 % à 80 % des cas, les actions décidées privilégient des mesures palliatives telles que la dépollution des eaux contaminées, sans oser s’attaquer à l’origine de ces pollutions. (...) Mais ce n’est pas en sucrant les moyens de ces agences que l’on va remédier au problème ! »

La redevance pollution très largement à la charge des consommateurs, selon l’UFC Que Choisir.

« Force est de constater que malgré bon nombre d’efforts, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre le bon état des eaux, que ce soit en matière de qualité de l’eau, mais aussi en matière de disponibilité des ressources, d’adaptation au changement climatique, d’accompagnement des collectivités, écrit dans un communiqué Michel Dubromel, président de France nature environnement. Les agences de l’eau sont des acteurs incontournables, qui doivent pouvoir faire leur travail ; diminuer leurs moyens va totalement à l’encontre de cela. »

Au niveau local, élus locaux et membres des comités de bassin sont vent debout. Une grève a eu lieu le 28 septembre dernier dans les agences de l’eau. Et tous s’activent dans les couloirs du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg pour tenter de rectifier le tir, avant l’adoption définitive du projet de loi de finances, mi-décembre.




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Lire aussi : L’Etat opère un hold-up sur les ressources de la protection de l’eau

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photo :
. chapô : Unsplash (Andrew Measham/CC0)

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