Bure : le tribunal de Nancy invalide la cession du bois Lejuc à l’Andra

1er mars 2017 / Lorène Lavocat (Reporterre)



Mardi 28 février, le tribunal administratif de Nancy a invalidé la cession du bois Lejuc à l’Agence nationale des déchets radioactifs. Cette forêt, occupée depuis plusieurs mois par des antinucléaires, est une pièce essentielle du projet d’enfouissement des déchets radioactifs.

« Heureux et soulagé. » Michel Labat habite Mandres-en-Barrois (Meuse). Depuis plus d’un an, il se bat pour que le bois communal — dit bois Lejuc — ne devienne pas propriété de l’Andra, l’Agence nationale des déchets radioactifs. Ce mardi 28 février, le tribunal administratif de Nancy lui a donné raison, en annulant la délibération du conseil municipal qui entérinait la cession du bois à l’Agence.

« C’est un poids de moins, depuis le temps qu’on l’attendait ça », soupire-t-il. Pourtant, quand l’affaire commence à l’été 2015, Michel Labat ne croit pas pouvoir gagner ce bras de fer. Car ce bois Lejuc est un lieu hautement stratégique pour l’Andra, qui prévoit d’installer son centre d’enfouissement des déchets nucléaires dans les sous-sols argileux de cette forêt. Dès 2013, elle propose ainsi à la commune de Mandres-en-Barrois (voisine de Bure) de le lui céder en échange d’autres parcelles et de promesses d’emplois pour les habitants. Mais, à l’issue d’une consultation, 50 habitants sur 86 refusent. « Nous sommes attachés à ce bois communal, qui fait partie de notre histoire depuis le XVIIIe siècle. Nous allons nous y promener, chasser, faire nos affouages. Il n’est pas question d’en faire une poubelle nucléaire », explique Michel Labat. Chaque jour, qu’il vente ou qu’il neige, ce quinquagénaire au sourire inaltérable va ainsi marcher dans la forêt.

Or, le 2 juillet 2015, après plusieurs réunions à huis clos, le conseil municipal se retrouve convoqué à 6 h du matin pour voter à bulletin secret l’échange des 220 ha du bois Lejuc à l’Andra contre d’autres parcelles situées à proximité. Sept conseillers sur onze se prononcent alors pour la cession de la forêt. Un vote « sous haute tension » d’après certains témoignages, avec la présence d’agents de l’Andra, mais qui permet au maire de signer un contrat d’échange avec l’Agence. « Ce vote à bulletin secret est une manière de garantir l’indépendance des votes sachant que les opposants étaient présents dans la salle du conseil pour faire pression sur les élus », fait valoir l’Andra.

« C’est une victoire collective » 

Mais, pour Michel Labat, l’affaire est entendue : « Cette procédure frauduleuse est inacceptable. » Le 21 août 2015, il conteste avec 30 autres habitants de Mandres-en-Barrois la légalité de la délibération, en signant une demande de recours gracieux. Quatre mois plus tard, face à l’absence de réponse, il finit par déposer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy, avec trois voisins. D’après eux, la cession du bois Lejuc est illégale pour plusieurs motifs. D’abord, il s’agit d’une cession à vil prix : les parcelles cédées en échange sont de moindre valeur. Ensuite, certains élus sont dans des situations de conflits d’intérêts, car ils comptent des membres de leur famille employés par l’Andra ou ses sous-traitants, ou se sont vus accorder par l’Andra des baux agricoles précaires et des baux de chasse dans le bosquet.

Une cabane du bois Lejuc.

C’est le dernier motif — celui des irrégularités lors de la délibération — que les juges lorrains ont finalement retenu mardi 28 février. En effet, le vote à bulletin secret, proposé par le maire, ne peut être mis en œuvre que s’il fait l’objet d’une demande effectuée par le tiers des conseillers municipaux… ce qui n’a pas été le cas. Lors de l’audience du 31 janvier 2017, la rapporteuse publique a ainsi demandé l’annulation de la délibération pour vice de procédure. Le tribunal administratif reprend donc ses conclusions, puisqu’il estime « que le vice de procédure, qui a permis de déroger à la règle générale selon laquelle le vote a un caractère public, a privé le public de la garantie de connaître le sens du vote des membres du conseil municipal »... et invalide le vote.

« C’est une victoire collective, souligne Michel Labat. Nous n’y serions jamais arrivés sans les associations ni les jeunes qui occupent la forêt depuis six mois ! » Le bois Lejuc est en effet habité depuis l’automne par une poignée d’opposants à la poubelle nucléaire, qui empêchent l’Andra de commencer les travaux de déboisement.

« Si l’Agence est juridiquement toujours propriétaire, cette propriété est de plus en plus fictive » 

Que va-t-il se passer désormais ? Le conseil municipal a quatre mois pour régulariser la situation en procédant à une nouvelle délibération. Mais pas sûr que les élus approuvent toujours la cession. Pas sûr non plus que tous les élus prennent part au vote, au vu des conflits d’intérêts potentiels. « Rien n’est joué », estime Maître Samuel Delalande, un des avocats des plaignants.

« Cette décision ne signifie pas pour autant le blocage du projet, et encore moins son arrêt », a pour sa part assuré l’Andra à l’AFP. Pour l’Agence, l’annulation de la délibération porte « uniquement sur une question de forme : le conseil municipal a voté cette délibération à bulletin secret, or pour cela il aurait fallu qu’un tiers au moins des conseillers en fasse la demande formelle », ce qui n’a pas été le cas. Il n’y a donc aucune raison de remettre en cause le projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs.

Son porte-parole a ensuite précisé à Reporterre par courriel : « L’Agence prend acte de cette décision et attend la suite des évènements. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de l’affaire, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet, et encore moins son arrêt.

Si l’Andra ne pouvait pas mener les opérations de caractérisation sur le bois Lejuc dans l’immédiat, cela l’obligerait à les reporter mais n’empêche pas les autres études liées à la conception de Cigéo d’avancer pour le dépôt de la demande d’autorisation de création. »

Pourtant, si le conseil échoue à prendre une telle décision, l’échange du bois Lejuc sera annulé, et la forêt redeviendra propriété de la commune de Mandres-en-Barrois. Pour pouvoir poursuivre son projet, l’Andra devra alors passer par l’expropriation… ou changer de lieu. Cette décision de justice pourrait donc compromettre le projet d’enfouissement de déchets radioactifs. « Aujourd’hui, l’Andra n’a plus aucune légitimité pour poursuivre les travaux au bois Lejuc ni pour expulser les militants. Car si l’Agence est juridiquement toujours propriétaire, cette propriété est de plus en plus fictive, souligne Me Delalande. Le sort du bois Lejuc est désormais entre les mains des habitants et des élus de Mandres ».

D’ici à fin juin, Michel Labat compte bien convaincre élus et habitants de refuser l’échange. « Le combat continue ! » lance-t-il. Et « pour se donner du courage », il ira à nouveau se promener parmi les hêtres, les chênes et les noisetiers du bois Lejuc.




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Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photos :
. chapô : Le bois Lejuc. © Gaspard d’Allens
. cabane : © Lorène Lavocat/Reporterre

DOSSIER    Déchets nucléaires

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