Concurrence et investissement privé : les associations deviennent des entreprises

Entre association et entreprise, la frontière s’efface de plus en plus. C’est le constat du premier rapport de l’Observatoire citoyen de la marchandisation des associations, paru le vendredi 17 février.

La multiplication des appels à projet et des appels d’offre qui mettent les associations en concurrence « brident l’initiative associative », explique le communiqué de présentation. Les associations se retrouvent obligées d’aller chercher l’argent nécessaire à leur fonctionnement en répondant à ces appels, plutôt que de développer leurs propres projets et obtenir les subventions permettant leur fonctionnement et leur développement.

Des contrats avec des intérêts payés par l’État

Le rapport s’attache en particulier au phénomène des contrats à impact social. Ces contrats sont conclus entre une association, l’État et un investisseur privé, qui place de l’argent dans une action de l’association. Si les objectifs du contrat sont atteints, l’État (ou la collectivité territoriale) rembourse alors l’investisseur, et lui verse en plus des intérêts.

L’observatoire a recensé trente-trois contrats de ce type depuis 2016 en France, dans les domaines de l’habitat, de la lutte contre le chômage, de la réduction des déchets, la lutte contre les discriminations à l’emploi, etc.

La banque BNP Paribas est l’investisseur le plus fréquemment rencontré. Les montants vont de 750 000 euros à 6 millions d’euros, avec des taux de rendement autour de 4 %, décrit le rapport.

« La notion d’intérêt général s’efface au profit d’intérêts privés »

« La notion d’intérêt général s’efface au profit d’intérêts privés et aux dépens des finances publiques. Ces mécanismes aspirent les finances publiques au profit du secteur financier », dénonce le document. Cela limite la capacité du secteur associatif à « porter une critique du système économique néolibéral, à sortir d’un modèle de croissance qui nous met en péril face aux enjeux écologiques et sociaux ».

Créé en septembre 2022, l’Observatoire citoyen de la marchandisation des associations, composé d’associatifs et de chercheurs, compte publier un rapport chaque année.