Consigne sur les bouteilles en plastique : les sénateurs ne sont pas convaincus
Pour le Sénat, elle conduirait à une « impasse ». - Pixabay/CC/Hans
Pour le Sénat, elle conduirait à une « impasse ». - Pixabay/CC/Hans
Une « fausse bonne idée » environnementale, « économiquement irrationnelle », « socialement et territorialement injuste »… La consigne pour recyclage que le gouvernement souhaiterait mettre en place sur les bouteilles en plastique est, à nouveau, vivement critiquée. Après les collectivités territoriales et les ONG, le tir provient cette fois des sénateurs et sénatrices réunis au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans un rapport publié le 11 juillet, les élus pointent un dispositif « moins performant qu’il n’y paraît » et « porteur de nombreux effets pervers ».
Certes, la France doit sortir du statu quo compte tenu de ses mauvaises performances en matière de collecte pour le recyclage. « Tous les leviers pertinents d’un point de vue environnemental et économique doivent être mobilisés pour améliorer le geste de tri, ainsi que la collecte, dans et en dehors du foyer », reconnaît la commission sénatoriale. Mais demander aux citoyens de rapporter leurs bouteilles en plastique en magasin contre la remise de quelques centimes, comme le souhaitent ardemment les industriels, conduirait à une « impasse », selon elle.
Cette consigne se financera « sur le dos des consommateurs »
Elle liste une dizaine d’arguments qui plaident en défaveur de cette consigne. L’objectif serait d’atteindre, d’ici 2029, le taux de 90 % de bouteilles plastiques collectées pour être recyclées. Or, pour cela, le dispositif de consigne devrait reposer sur un ensemble de conditions, notamment un maillage fin des points de reprise, selon les études publiées par l’Agence de la transition écologique (Ademe) en juin dernier. « Rien n’indique que [ces conditions] puissent être remplies », notent les sénateurs.
Autre critique, également émise par les associations écologistes : « Loin de lutter contre le plastique, la consigne pour recyclage en pérennise la production et la consommation. » La consigne complexifie aussi le geste de tri qui vient tout juste d’être simplifié avec la généralisation des consignes de tri en 2023.
Enfin, faire coexister deux modèles de collecte — avec et sans consigne — a un coût évalué entre 181 et 229 millions d’euros par an à partir de 2029, par rapport au scénario sans consigne. Un coût que la commission juge même sous-estimé. « L’irrationalité économique de la consigne devra être compensée par les collectivités territoriales, et donc par le contribuable local », avertit le rapport. Selon lui, cette consigne se financera « sur le dos des consommateurs ». Car nombre de ces derniers ne rapporteront pas leurs bouteilles. Ce qui pourrait correspondre à une somme comprise entre 161 à 252 millions d’euros en 2029, « soit une taxe annuelle déguisée allant de 2,40 à 3,70 euros par an et par Français ».
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