Contre la loi d’orientation agricole, de la peinture orange devant l’Assemblée

« La loi d’orientation agricole nous condamne ! » « Elle favorise l’agroindustrie ! » Le 20 mai à 9 heures, deux activistes de Riposte alimentaire ont aspergé de peinture orange le trottoir devant l’Assemblée nationale, avant de s’asseoir en se collant les mains au sol. Cette action s’est produite alors que le texte est discuté en séance par les députés depuis le 15 mai.

Le 16 mai, après plus d’une journée de débats, l’hémicycle a adopté l’article 1^er du projet de loi, qui qualifie l’agriculture et la pêche « d’intérêt général majeur » ; une demande du syndicat productiviste Jeunes agriculteurs. Et qui, surtout, retire du Code rural les objectifs chiffrés pour l’agriculture et les cultures de légumineuses, a pointé Le Monde. Ces derniers étaient de 15 % de surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2022 — cible non atteinte, avec seulement 10,4 % de surfaces en bio en 2024 — et de 8 % de surfaces cultivées en légumineuses en 2030. Les conséquences de cette disparition sont toutefois à relativiser, selon l’avocat spécialiste en environnement Arnaud Gossement. Un objectif de 21 % de SAU en bio en 2030 reste en effet inscrit dans la Stratégie nationale biodiversité et dans le plan du Secrétariat général à la planification écologique. Le gouvernement s’est également engagé devant la Commission européenne à un objectif de 18 % de SAU en bio d’ici 2027.

Plus positive, l’Assemblée nationale a adopté le 17 mai un amendement visant à imposer un affichage de l’origine des produits alimentaires à partir du 1^er janvier 2025, contre l’avis du gouvernement. Cet affichage devra préciser « sous forme graphique » le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issue et non-issues de l’Union européenne, la part d’origine nationale et le pays de fabrication ou de transformation finale.

D’autres gros dossiers doivent encore être abordés, comme la question du portage foncier pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs. L’examen du projet de loi doit se poursuivre jusqu’au 24 mai inclus, avant un vote solennel prévu le 28 mai. Il sera ensuite transmis au Sénat pour examen à partir du 24 juin.