Couches, tampons... Le Conseil d’État saisi pour faire payer les déchets aux fabricants
Lingettes, couches, tampons... Ces produits représentent 2,4 millions de tonnes de déchets par an. - Pexels/ CC / Marta Branco
Lingettes, couches, tampons... Ces produits représentent 2,4 millions de tonnes de déchets par an. - Pexels/ CC / Marta Branco
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Pas question de laisser la collectivité payer pour la gestion des couches, masques et tampons usagés. Lundi 7 juillet, quatre ONG (Amis de la Terre France, France Nature Environnement, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France) et trois associations de collectivités [1] ont déposé un recours au Conseil d’État pour le respect du principe « pollueur payeur » aux fabricants de ces textiles à usage unique.
Ces produits représentent 2,4 millions de tonnes de déchets par an, soit 35 kilos par habitant et par an. Leur volume a triplé depuis les années 1990 et ils constituent désormais la dernière classe de déchets non valorisables présents dans nos poubelles. La loi Agec votée en 2020 prévoyait la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour ces produits à partir du 1er janvier 2024.
Lobby des industriels
Concrètement, à partir de cette date, leurs fabricants auraient dû être rendus responsables du financement ou de l’organisation de la prévention et de la gestion de ces produits usagés. Las, dans un décret du 5 décembre 2024, le gouvernement limitait la mise en place de cette filière REP aux seules lingettes, qui ne représentent que 1 % des textiles à usage uniques. Les fabricants d’essuie-tout, mouchoirs et serviettes en papier, couches, tampons et masques restent donc exemptés de toute obligation de financement et de gestion.
ONG et collectivités accusent le gouvernement d’avoir « cédé face au lobby des industriels ». « Cette omission continue de faire peser les coûts de la gestion de ces déchets sur les collectivités locales, et plus particulièrement aux contribuables, qui se voient contraints de faire cadeau de près de 800 millions d’euros par an aux industriels du plastique à usage unique », ont-elles écrit dans un communiqué. Ce montant pourrait même s’élever à 1 milliard d’euros d’argent public, « en ajoutant la prise en charge des dégâts causés par les textiles sanitaires sur les réseaux d’assainissement ».