Coup de théâtre : la Zad de Notre-Dame-des-Landes n’est pas légalement expulsable, annoncent ses habitants

26 septembre 2016 / par Marie Astier (Reporterre)

Surprise en forme de rappel à la loi : pour expulser les zadistes, il faut respecter la légalité. Et celle-ci impose que les habitants jugés illégaux se voient notifier un avis d’expulsion. Ce qui, pour l’instant, n’a pas été fait par la justice.

Lors d’une conférence de presse donnée ce lundi 26 septembre à Nantes en début d’après-midi, les habitants de la Zad de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), affirment qu’ils ne sont pas légalement expulsables.

En effet, « une expulsion doit être faite sur la base de procédures judiciaires », a rappelé l’un d’eux. Or la plupart des soixante lieux de vie existant sur la zone ne se sont vus notifier aucun avis d’expulsion.

Première possibilité, cela signifierait que le propriétaire des terrains, Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, n’a pas encore demandé à la justice de lancer les procédures d’expulsion. L’hypothèse semble improbable selon aux zadistes, car le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé une expulsion cet automne. La trêve hivernale - qui interdit les expulsions pendant l’hiver - commençant le 1er novembre, le temps presse.

Deuxième hypothèse, les procédures ont été lancées mais AGO s’est arrangé pour que les occupants ne puissent pas en avoir connaissance. « Notre supposition est qu’AGO a demandé des ordonnances sur requête, c’est-à-dire des procédures d’expulsion non nominatives », explique un habitant. Ce type de procédure est retenu quand les occupants sans titre d’un lieu ne peuvent pas être identifiés. La justice accepte alors de prononcer l’expulsion sans que les personnes expulsables soient prévenues.

« Mais sur la soixantaine de lieux de vie que compte la Zad, une bonne partie se sont nommés et identifiés auprès d’AGO. Des procédures nominatives auraient donc dû être lancées. Nous considérons donc, que si AGO a bien, comme nous le pensons, demandé des ordonnances sur requête, elles sont abusives » , poursuit-il. Sur cette base, les habitants entendent contester ces ordonnances.

Problème : tant AGO que le greffe du tribunal de Nantes n’ont donné aucune information sur les procédures judiciaires en cours. « Or, pour contester une procédure, il faut avoir la preuve qu’elle existe ! Nous considérons donc qu’il y a rétention d’information, afin de nous empêcher de faire appel », conclut notre interlocuteur.

Pour rappel, depuis 2009, dans le cadre du mouvement d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un mouvement d’occupation de la zone a été lancé. Il regroupe aujourd’hui des habitants dits « historiques » ayant refusé de quitter leur logement et leur ferme, mais aussi des personnes s’étant installés dans les maisons désertées, ou ayant construit leur habitation sur la zone : cabanes, yourtes, maisons de bois et de paille, etc.


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Lire aussi : À Notre-Dame-des-Landes, calmes et déterminés, les occupants de la Zad se préparent à une éventuelle expulsion

Source : Marie Astier pour Reporterre

Photo : © Hervé Kempf/Reporterre


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