Coup de théâtre : la Zad de Notre-Dame-des-Landes n’est pas légalement expulsable, annoncent ses habitants

26 septembre 2016 à 13h05 Mis à jour le 29 septembre 2016 à 15h33

Durée de lecture : 2 minutes

Surprise en forme de rappel à la loi : pour expulser les zadistes, il faut respecter la légalité. Et celle-ci impose que les habitants jugés illégaux se voient notifier un avis d’expulsion. Ce qui, pour l’instant, n’a pas été fait par la justice.

Lors d’une conférence de presse donnée ce lundi 26 septembre à Nantes en début d’après-midi, les habitants de la Zad de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), affirment qu’ils ne sont pas légalement expulsables.

En effet, « une expulsion doit être faite sur la base de procédures judiciaires », a rappelé l’un d’eux. Or la plupart des soixante lieux de vie existant sur la zone ne se sont vus notifier aucun avis d’expulsion.

Première possibilité, cela signifierait que le propriétaire des terrains, Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, n’a pas encore demandé à la justice de lancer les procédures d’expulsion. L’hypothèse semble improbable selon aux zadistes, car le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé une expulsion cet automne. La trêve hivernale - qui interdit les expulsions pendant l’hiver - commençant le 1^er novembre, le temps presse.

Deuxième hypothèse, les procédures ont été lancées mais AGO s’est arrangé pour que les occupants ne puissent pas en avoir connaissance. « Notre supposition est qu’AGO a demandé des ordonnances sur requête, c’est-à-dire des procédures d’expulsion non nominatives », explique un habitant. Ce type de procédure est retenu quand les occupants sans titre d’un lieu ne peuvent pas être identifiés. La justice accepte alors de prononcer l’expulsion sans que les personnes expulsables soient prévenues.

« Mais sur la soixantaine de lieux de vie que compte la Zad, une bonne partie se sont nommés et identifiés auprès d’AGO. Des procédures nominatives auraient donc dû être lancées. Nous considérons donc, que si AGO a bien, comme nous le pensons, demandé des ordonnances sur requête, elles sont abusives » , poursuit-il. Sur cette base, les habitants entendent contester ces ordonnances.

Problème : tant AGO que le greffe du tribunal de Nantes n’ont donné aucune information sur les procédures judiciaires en cours. « Or, pour contester une procédure, il faut avoir la preuve qu’elle existe ! Nous considérons donc qu’il y a rétention d’information, afin de nous empêcher de faire appel », conclut notre interlocuteur.

Pour rappel, depuis 2009, dans le cadre du mouvement d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un mouvement d’occupation de la zone a été lancé. Il regroupe aujourd’hui des habitants dits « historiques » ayant refusé de quitter leur logement et leur ferme, mais aussi des personnes s’étant installés dans les maisons désertées, ou ayant construit leur habitation sur la zone : cabanes, yourtes, maisons de bois et de paille, etc.

Alors que les alertes sur le front de l’environnement se multiplient, nous avons un petit service à vous demander. Nous espérons que les dernières semaines de 2023 comporteront des avancées pour l’écologie. Quoi qu’il arrive, les journalistes de Reporterre seront là pour vous apporter des informations claires et indépendantes.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés exclusivement par les dons de nos lectrices et lecteurs : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre. Ce soutien vital signifie que des millions de personnes peuvent continuer à s’informer sur le péril environnemental, quelle que soit leur capacité à payer pour cela.

Contrairement à beaucoup d’autres, Reporterre ne dispose pas de propriétaire milliardaire ni d’actionnaires : le média est à but non lucratif. De plus, nous ne diffusons aucune publicité. Ainsi, aucun intérêt financier ne peut influencer notre travail. Être libres de toute ingérence commerciale ou politique nous permet d’enquêter de façon indépendante. Personne ne modifie ce que nous publions, ou ne détourne notre attention de ce qui est le plus important.

Avec votre soutien, nous continuerons à rendre les articles de Reporterre ouverts et gratuits, pour que tout le monde puisse les lire. Ainsi, davantage de personnes peuvent prendre conscience de l’urgence environnementale qui pèse sur la population, et agir. Ensemble, nous pouvons exiger mieux des puissants, et lutter pour la démocratie.

Quel que soit le montant que vous donnez, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission d’information pour les années à venir. Si vous le pouvez, choisissez un soutien mensuel, à partir de seulement 1 €. Cela prend moins de deux minutes, et vous aurez chaque mois un impact fort en faveur d’un journalisme indépendant dédié à l’écologie. Merci.

Soutenir Reporterre

Abonnez-vous à la lettre d’info de Reporterre