Covid-19 : vers une levée des brevets sur les vaccins ?

Les longues et difficiles négociations progressent enfin. Depuis un an et demi, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) traîne un dossier qu’elle peine à résoudre : celui de la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Les 164 États membres de l’institution ne parvenant à porter une voix commune, un quatuor influent s’est emparé du sujet en coulisses. L’Union européenne, les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud, sous la houlette de la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, sont enfin parvenus à un compromis, mercredi 16 mars.

Les industriels des pays les plus démunis, et ceux d’Afrique en particulier, pourraient ainsi être autorisés à produire des vaccins en utilisant les recettes des différents fabricants que sont Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Bien que titulaires des brevets, ces géants pharmaceutiques ne pourraient s’opposer à cette copie. Ils conserveraient cependant leurs droits de propriété intellectuelle et seraient donc rémunérés en contrepartie par les fabricants locaux.

Et les traitements ?

L’accord ne serait applicable qu’aux seuls pays dont les exportations de vaccins contre le Covid-19 représentent moins de 10 % des exportations annuelles mondiales. Cette condition, exigée par les États-Unis, est une manière détournée d’exclure la Chine de la levée partielle des brevets. Par ailleurs, plusieurs ONG dénoncent le fait que le compromis ne concernerait que les vaccins et non les traitements contre le virus, pourtant indispensables aux pays les plus pauvres.

Pour l’heure, le conditionnel reste de vigueur. Le texte proposé par le quatuor doit encore être validé par la totalité des 164 États membres de l’OMC, parmi lesquels se trouvent la Suisse et le Royaume-Uni, profondément réticents. Le 8 mars, la société américaine Moderna avait déjà annoncé renoncer à son brevet dans les 92 pays à revenus faibles ou intermédiaires participant au programme Covax de l’Organisation mondiale de la Santé. Preuve que la levée des brevets trace lentement son chemin.