Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’Etat pour inaction climatique

Durée de lecture : 2 minutes

24 janvier 2019

Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État.

La procédure vise à contraindre l’État à agir contre le changement climatique et à réduire de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre françaises. Ils avaient annoncé la première étape de ce recours, à savoir l’envoi d’une lettre demandant au gouvernement d’agir, le 20 novembre dernier.

Le gouvernement avait deux mois pour répondre. Ce délai vient de s’écouler. « Ni M. Philippe, ni M. De Rugy, ni M. Macron n’ont jugé bon de nous répondre », observe Mme Lepage. « Ils ne se dispenseront donc pas du procès devant le Conseil d’État que nous venons d’engager. »

Le recours comporte un rappel des différentes normes applicables concernant le climat et les manquements de l’État. « Non seulement nos émissions de gaz à effet de serre sont en constante augmentation depuis 2015, mais elles pourraient le rester jusqu’en 2023, ce qui est inacceptable », indiquait notamment Corinne Lepage dans sa lettre au gouvernement. Elle demande ensuite au Conseil d’État de condamner l’inaction de l’État et de le contraindre à agir.

L’avocate s’inspire notamment du recours des Amis de la Terre qui demandait le respect des normes de qualité de l’air, et qui avaient obtenu en 2017 une « injonction au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre les mesures permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites ».

Ce recours climat a été lancé un mois avant celui de l’Affaire du siècle. « Le fond de l’argumentation est le même, précise Mme Lepage. La différence est que nous sommes partis sur une demande à l’État d’agir tandis que les associations sont parties sur une demande d’indemniser le préjudice subi pour inaction de l’État. Cela revient à demander au contribuable de payer. »

  • Source : Marie Astier pour Reporterre
  • Photo : L’hôtel de Roquelaure, siège du ministère de la Transition écologique et solidaire. © Mathieu Génon/Reporterre


Lire aussi : Pour la première fois, un maire attaque l’Etat pour inaction climatique


19 octobre 2019
L’Eglise catholique pourrait qualifier de « péché » les actes anti-écologiques
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2019
Notre-Dame : six mois après l’incendie, le scandale de la contamination au plomb
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Cambriolée, la rédaction de Streetpress a besoin de soutien
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Dans les lacs, les algues se multiplient à cause du changement climatique
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
Un écologiste assassiné en Indonésie
Lire sur reporterre.net
17 octobre 2019
La pêche électrique détruit les écosystèmes, confirme une étude
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
Les décrocheurs parisiens de portraits de Macron condamnés à 500 € d’amende
Lire sur reporterre.net
16 octobre 2019
La loi énergie-climat devant le Conseil Constitutionnel
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
Google a financé des groupes climato-sceptiques
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
De la viande provoque trois morts en Allemagne, deux départements français en ont importé
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
Le gouvernement projette la construction de six réacteurs EPR
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
GCO : trois militants absous par la justice
Lire sur reporterre.net
15 octobre 2019
La France déroge à l’interdiction des rejets en mer
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Les dirigeants indépendantistes catalans condamnés à 9 ans de prison ou plus
Lire sur reporterre.net
14 octobre 2019
Au Japon, le typhon Hagibis a dispersé des sacs de terres radioactives de Fukushima
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat
27 août 2019
Au Camp Climat, plus de militants et plus déterminés
Reportage
18 octobre 2019
La colonisation du monde par les fleurs, une histoire mystérieuse
À découvrir
19 octobre 2019
En Loire-Atlantique, l’opposition monte contre le bétonnage de terres par un « surf park »
Enquête


Sur les mêmes thèmes       Climat