Média indépendant, en accès libre pour tous, sans publicité, financé par les dons de ses lecteurs

En brefClimat

Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’Etat pour inaction climatique

Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État.

La procédure vise à contraindre l’État à agir contre le changement climatique et à réduire de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre françaises. Ils avaient annoncé la première étape de ce recours, à savoir l’envoi d’une lettre demandant au gouvernement d’agir, le 20 novembre dernier.

Le gouvernement avait deux mois pour répondre. Ce délai vient de s’écouler. « Ni M. Philippe, ni M. De Rugy, ni M. Macron n’ont jugé bon de nous répondre », observe Mme Lepage. « Ils ne se dispenseront donc pas du procès devant le Conseil d’État que nous venons d’engager. »

Le recours comporte un rappel des différentes normes applicables concernant le climat et les manquements de l’État. « Non seulement nos émissions de gaz à effet de serre sont en constante augmentation depuis 2015, mais elles pourraient le rester jusqu’en 2023, ce qui est inacceptable », indiquait notamment Corinne Lepage dans sa lettre au gouvernement. Elle demande ensuite au Conseil d’État de condamner l’inaction de l’État et de le contraindre à agir.

L’avocate s’inspire notamment du recours des Amis de la Terre qui demandait le respect des normes de qualité de l’air, et qui avaient obtenu en 2017 une « injonction au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre les mesures permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites ».

Ce recours climat a été lancé un mois avant celui de l’Affaire du siècle. « Le fond de l’argumentation est le même, précise Mme Lepage. La différence est que nous sommes partis sur une demande à l’État d’agir tandis que les associations sont parties sur une demande d’indemniser le préjudice subi pour inaction de l’État. Cela revient à demander au contribuable de payer. »

  • Source : Marie Astier pour Reporterre
  • Photo : L’hôtel de Roquelaure, siège du ministère de la Transition écologique et solidaire. © Mathieu Génon/Reporterre

Alors que les alertes sur le front de l’environnement se multiplient, nous avons un petit service à vous demander. Nous espérons que les dernières semaines de 2023 comporteront de nombreuses avancées pour l’écologie. Quoi qu’il arrive, les journalistes de Reporterre seront là pour vous apporter des informations claires et indépendantes.

Les temps sont difficiles, et nous savons que tout le monde n’a pas la possibilité de payer pour de l’information. Mais nous sommes financés exclusivement par les dons de nos lectrices et lecteurs : nous dépendons de la générosité de celles et ceux qui peuvent se le permettre. Ce soutien vital signifie que des millions de personnes peuvent continuer à s’informer sur le péril environnemental, quelle que soit leur capacité à payer pour cela.

Contrairement à beaucoup d’autres, Reporterre ne dispose pas de propriétaire milliardaire ni d’actionnaires : le média est à but non lucratif. De plus, nous ne diffusons aucune publicité. Ainsi, aucun intérêt financier ne peut influencer notre travail. Être libres de toute ingérence commerciale ou politique nous permet d’enquêter de façon indépendante. Personne ne modifie ce que nous publions, ou ne détourne notre attention de ce qui est le plus important.

Avec votre soutien, nous continuerons à rendre les articles de Reporterre ouverts et gratuits, pour que tout le monde puisse les lire. Ainsi, davantage de personnes peuvent prendre conscience de l’urgence environnementale qui pèse sur la population, et agir. Ensemble, nous pouvons exiger mieux des puissants, et lutter pour la démocratie.

Quel que soit le montant que vous donnez, votre soutien est essentiel pour nous permettre de continuer notre mission d’information pour les années à venir. Si vous le pouvez, choisissez un soutien mensuel, à partir de seulement 1 €. Cela prend moins de deux minutes, et vous aurez chaque mois un impact fort en faveur d’un journalisme indépendant dédié à l’écologie. Merci.

Soutenir Reporterre

Abonnez-vous à la lettre d’info de Reporterre
Fermer Précedent Suivant

legende