Damien Carême et Corinne Lepage lancent une action juridique contre l’Etat pour inaction climatique

24 janvier 2019

Le maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, et son avocate, Corinne Lepage, ont déposé ce mercredi 23 février un recours en excès de pouvoir contre l’État français, auprès du Conseil d’État.

La procédure vise à contraindre l’État à agir contre le changement climatique et à réduire de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre françaises. Ils avaient annoncé la première étape de ce recours, à savoir l’envoi d’une lettre demandant au gouvernement d’agir, le 20 novembre dernier.

Le gouvernement avait deux mois pour répondre. Ce délai vient de s’écouler. « Ni M. Philippe, ni M. De Rugy, ni M. Macron n’ont jugé bon de nous répondre », observe Mme Lepage. « Ils ne se dispenseront donc pas du procès devant le Conseil d’État que nous venons d’engager. »

Le recours comporte un rappel des différentes normes applicables concernant le climat et les manquements de l’État. « Non seulement nos émissions de gaz à effet de serre sont en constante augmentation depuis 2015, mais elles pourraient le rester jusqu’en 2023, ce qui est inacceptable », indiquait notamment Corinne Lepage dans sa lettre au gouvernement. Elle demande ensuite au Conseil d’État de condamner l’inaction de l’État et de le contraindre à agir.

L’avocate s’inspire notamment du recours des Amis de la Terre qui demandait le respect des normes de qualité de l’air, et qui avaient obtenu en 2017 une « injonction au Premier ministre et au ministre chargé de l’Environnement de prendre les mesures permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites ».

Ce recours climat a été lancé un mois avant celui de l’Affaire du siècle. « Le fond de l’argumentation est le même, précise Mme Lepage. La différence est que nous sommes partis sur une demande à l’État d’agir tandis que les associations sont parties sur une demande d’indemniser le préjudice subi pour inaction de l’État. Cela revient à demander au contribuable de payer. »

  • Source : Marie Astier pour Reporterre
  • Photo : L’hôtel de Roquelaure, siège du ministère de la Transition écologique et solidaire. © Mathieu Génon/Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Pour la première fois, un maire attaque l’Etat pour inaction climatique


22 février 2019
Un militant d’ANV-COP21 en garde à vue pour avoir décroché le portrait de Macron à Lyon
Lire sur reporterre.net
22 février 2019
Devant la Caisse des dépôts, des étudiants appellent à la « décroissance énergétique »
Lire sur reporterre.net
21 février 2019
Quatre portraits du président Macron emportés par des activistes climatiques
Lire sur reporterre.net
21 février 2019
Les énergies fossiles à l’origine du noircissement de la glace de l’Arctique
Lire sur reporterre.net
20 février 2019
250 manifestants contre le méthaniseur de Gramat, dans le Lot
Lire sur reporterre.net
18 février 2019
Les personnels du ministère de la Transition écologique veulent aussi manifester le 15 mars
Lire sur reporterre.net
18 février 2019
L’Allemagne prépare une loi à 100 millions d’euros pour sauver les insectes
Lire sur reporterre.net
18 février 2019
La pêcherie française cause la mort de milliers de dauphins, selon Sea Sphepherd
Lire sur reporterre.net
16 février 2019
Faute de soutien public, un centre de soins aux animaux en détresse ferme ses portes
Lire sur reporterre.net
16 février 2019
Des experts de l’ONU déplorent les atteintes aux libertés du gouvernement français
Lire sur reporterre.net
15 février 2019
À Dijon, les 38 faucheurs d’OGM ont été relaxés
Lire sur reporterre.net
15 février 2019
Barrages routiers en Argentine contre l’exploitation du lithium
Lire sur reporterre.net
14 février 2019
Manifestations : le Parlement européen critique Paris
Lire sur reporterre.net
14 février 2019
La FNSEA poursuit sa domination des chambres d’agriculture
Lire sur reporterre.net
14 février 2019
Le Premier ministre a reçu les ONG de l’Affaire du siècle
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat
22 février 2019
Climat : le gouvernement Philippe hypothèque l’avenir de la jeunesse
Tribune
21 février 2019
Sept millions de Français pâtissent de la précarité énergétique
Info
20 février 2019
Ruffin face à son destin
À découvrir


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Sur les mêmes thèmes       Climat