Débat public sur les déchets nucléaires : la CNDP rappelle le gouvernement à ses devoirs

9 novembre 2018

Lors de sa séance plénière du 7 novembre, la Commission national du débat public (CNDP) a lancé un avertissement au gouvernement. « La Commission attire l’attention du Gouvernement sur les risques d’incohérence du calendrier, écrit-elle dans un communiqué : le maître d’ouvrage n’ayant pas encore signé la convention financière permettant de lancer le débat public, il est impossible que le PNGMDR [Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs] soit approuvé dans des délais raisonnables au regard de la période triennale 2019-2021 du prochain plan. » La Commission a demandé 1,4 million d’euros pour pouvoir mener le débat dans de bonnes conditions. Elle espère que cette somme sera débloquée d’ici la fin de l’année, le débat pouvant alors commencer en janvier.

« En outre, poursuit le communiqué, la Commission a réaffirmé la nécessité que le dossier du maître d’ouvrage (DMO) soit suffisamment complet, accessible et compréhensible pour que le droit à l’information et à la participation du public (articles 4, 5, 6 de la Convention d’Aarhus et le II de l’article L.120-1 du code de l’environnement) soit respecté. » Le gouvernement ne semble en effet pas indiquer dans le dossier toutes les options possibles, par exemple celle de l’abandon de Cigéo.




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