Deux nouveaux recours déposés contre la consultation du 26 juin sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Durée de lecture : 1 minute

17 juin 2016



Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-landes ont déposé mercredi 15 juin 2016 deux nouveaux recours devant le Conseil d’État. L’un, par Nature Environnement, et l’autre ,par la Confédération paysanne, Attac et le Syndicat Solidaires, souhaitent la suspension et l’annulation de l’ordonnance autorisant cette consultation. Les deux arguments principaux sont le problème de légitimité du périmètre retenu pour la consultation et le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015 qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet » [pris en 2008] indique Sébastien Le Briéro, l’avocat des organisations. Il ajoute qu’aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Lundi 20 juin, le Conseil d’Etat doit par ailleurs donner son avis sur un autre recours ayant le même objet.

- Source : 20 Minutes






26 septembre 2020
Des activistes du climat occupent une rue de Paris
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Le Conseil général de Haute-Marne vote une motion contre le projet de laverie nucléaire à Joinville
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Des jeunes du monde entier ont manifesté vendredi pour le climat
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Les grèves pour le climat sont de retour
Lire sur reporterre.net
25 septembre 2020
Le gouvernement assure avoir « tiré les leçons » de l’incendie de Lubrizol
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Pollution de l’air : l’État français toujours aussi inefficace, selon la Cour des comptes
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Total va fermer la raffinerie de Grandpuits
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
Convention citoyenne : pas de projet de loi avant la fin de l’année
Lire sur reporterre.net
24 septembre 2020
L’association L214 dévoile les dessous des élevages à gibier pour la chasse
Lire sur reporterre.net
23 septembre 2020
La Chine s’engage à la neutralité carbone d’ici à 2060
Lire sur reporterre.net
23 septembre 2020
Néonicotinoïdes : la mobilisation contre le projet de loi s’intensifie
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2020
Néonicotinoïdes : betteraviers et scientifiques cherchent des « solutions alternatives »
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2020
À Toulouse, sept personnes en prison pour des tags
Lire sur reporterre.net
22 septembre 2020
La banquise arctique a atteint sa deuxième étendue la plus basse jamais enregistrée
Lire sur reporterre.net
21 septembre 2020
Présidentielles : pas de candidat chez les Verts avant 2021
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

25 septembre 2020
Covid-19 : « Elle a bon dos, la science ! »
Entretien
26 septembre 2020
Covid : nous devenons une société d’androïdes masqués
Chronique
23 septembre 2020
La réforme de la recherche « ne nous incite pas à prendre soin du monde dans lequel on vit »
Entretien


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes