Deux nouveaux recours déposés contre la consultation du 26 juin sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Durée de lecture : 1 minute

17 juin 2016

Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-landes ont déposé mercredi 15 juin 2016 deux nouveaux recours devant le Conseil d’État. L’un, par Nature Environnement, et l’autre ,par la Confédération paysanne, Attac et le Syndicat Solidaires, souhaitent la suspension et l’annulation de l’ordonnance autorisant cette consultation. Les deux arguments principaux sont le problème de légitimité du périmètre retenu pour la consultation et le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015 qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet » [pris en 2008] indique Sébastien Le Briéro, l’avocat des organisations. Il ajoute qu’aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Lundi 20 juin, le Conseil d’Etat doit par ailleurs donner son avis sur un autre recours ayant le même objet.

- Source : 20 Minutes




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