Deux nouveaux recours déposés contre la consultation du 26 juin sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

17 juin 2016



Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-landes ont déposé mercredi 15 juin 2016 deux nouveaux recours devant le Conseil d’État. L’un, par Nature Environnement, et l’autre ,par la Confédération paysanne, Attac et le Syndicat Solidaires, souhaitent la suspension et l’annulation de l’ordonnance autorisant cette consultation. Les deux arguments principaux sont le problème de légitimité du périmètre retenu pour la consultation et le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015 qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet » [pris en 2008] indique Sébastien Le Briéro, l’avocat des organisations. Il ajoute qu’aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Lundi 20 juin, le Conseil d’Etat doit par ailleurs donner son avis sur un autre recours ayant le même objet.

- Source : 20 Minutes




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


23 octobre 2017
Climat et droits humains : Crédit Agricole et Société Générale sous vigilance
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2017
Les pesticides une nouvelle fois mis en cause dans la maladie de Parkinson
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2017
VIDEO - L’abbaye Notre-Dame-des-Neiges s’oppose à un projet d’éoliennes en Lozère
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2017
Une initiative citoyenne européenne contre le glyphosate
Lire sur reporterre.net
21 octobre 2017
Hulot et Travert veulent revoir l’autorisation du sulfoxaflor, pesticide tueur d’abeilles
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
Les associations demandent de revenir sur l’autorisation du sulfoxaflor, nouveau pesticide « tueur d’abeilles »
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
La justice donne raison à Greenpeace contre une grande firme forestière canadienne
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
La pollution a tué 9 millions de personnes dans le monde en 2015 selon un rapport
Lire sur reporterre.net
20 octobre 2017
Diminution terrible et inquiétante de la population des insectes
Lire sur reporterre.net
19 octobre 2017
Les fast food ne trient pas leurs déchets
Lire sur reporterre.net
19 octobre 2017
La justice annule un arrêté qui autorisait le tir de six loups
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
L’eau du robinet est de plus en plus polluée
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
Incident à la centrale de Golfech : EDF cité à comparaître
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
L’alimentation des animaux requiert moins de protéines qu’on le pensait
Lire sur reporterre.net
18 octobre 2017
Des circuits de refroidissement de 29 réacteurs atteints par une corrosion importante
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

23 octobre 2017
CARTE EXCLUSIVE - Les deux tiers du parc nucléaire français en panne ou à l’arrêt
Info
23 octobre 2017
A Marseille, l’Hôtel du Nord fait vivre l’atmosphère des quartiers populaires
Reportage
21 octobre 2017
Sivens, Rémi Fraisse, trois ans après, où en est-on ?
Info


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes