Deux nouveaux recours déposés contre la consultation du 26 juin sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

17 juin 2016



Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-landes ont déposé mercredi 15 juin 2016 deux nouveaux recours devant le Conseil d’État. L’un, par Nature Environnement, et l’autre ,par la Confédération paysanne, Attac et le Syndicat Solidaires, souhaitent la suspension et l’annulation de l’ordonnance autorisant cette consultation. Les deux arguments principaux sont le problème de légitimité du périmètre retenu pour la consultation et le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015 qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet » [pris en 2008] indique Sébastien Le Briéro, l’avocat des organisations. Il ajoute qu’aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Lundi 20 juin, le Conseil d’Etat doit par ailleurs donner son avis sur un autre recours ayant le même objet.

- Source : 20 Minutes




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


29 mai 2017
Grande barrière de corail : l’impact du blanchissement plus grave que prévu
Lire sur reporterre.net
28 mai 2017
L’élévation du niveau des mers s’accélère depuis 1990
Lire sur reporterre.net
27 mai 2017
Mobilisation contre le projet de Total de forer au large de l’Amazone
Lire sur reporterre.net
27 mai 2017
Donald Trump repousse à la semaine prochaine sa décision sur l’Accord de Paris
Lire sur reporterre.net
25 mai 2017
Grippe aviaire : les éleveurs de canards en plein air sont inquiets
Lire sur reporterre.net
24 mai 2017
Décès de l’acteur Roger Moore : « La cause animale a perdu un fidèle allié »
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
L’état de la biodiversité en France se dégrade continûment
Lire sur reporterre.net
23 mai 2017
Diane Simiu nommée conseillère Environnement pour l’Elysée et pour Matignon
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Bure : la cour d’appel confirme l’illégalité de travaux de l’Andra
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
La Suisse décide de sortir du nucléaire
Lire sur reporterre.net
22 mai 2017
Un paysan qui voulait échapper aux contrôles tué par les gendarmes
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’entrée au gouvernement de Hulot reporte la parution du livre « Osons le big bang démocratique »
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
Plus de 28.000 plantes ont des propriétés médicinales
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
L’Europe votera le 30 mai sur les perturbateurs endocriniens
Lire sur reporterre.net
19 mai 2017
A Bonn, les négociations climat s’achèvent, l’incertitude américaine demeure
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

27 mai 2017
Le coût écologique d’internet est trop lourd, il faut penser un internet low-tech
Tribune
27 mai 2017
Vrai ou faux, l’acacia est un austère qui aime les friches
Chronique
16 mai 2017
La Hague, un cimetière radioactif de plus en plus dangereux
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes