Deux nouveaux recours déposés contre la consultation du 26 juin sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Durée de lecture : 1 minute

17 juin 2016

Des opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-landes ont déposé mercredi 15 juin 2016 deux nouveaux recours devant le Conseil d’État. L’un, par Nature Environnement, et l’autre ,par la Confédération paysanne, Attac et le Syndicat Solidaires, souhaitent la suspension et l’annulation de l’ordonnance autorisant cette consultation. Les deux arguments principaux sont le problème de légitimité du périmètre retenu pour la consultation et le « non-respect de la loi Macron du 6 août 2015 qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet » [pris en 2008] indique Sébastien Le Briéro, l’avocat des organisations. Il ajoute qu’aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Lundi 20 juin, le Conseil d’Etat doit par ailleurs donner son avis sur un autre recours ayant le même objet.

- Source : 20 Minutes




21 septembre 2019
Des scientifiques vont passer un an piégés dans les glaces de l’Arctique
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2019
EDF signale des problèmes de fabrication sur six réacteurs nucléaires en activité, mais les juge aptes au service
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2019
La pollution de l’air dans le métro est encore très mal évaluée
Lire sur reporterre.net
19 septembre 2019
Réserver la moitié de la planète à la vie sauvage : une idée plébiscitée à travers le monde
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
Feux de forêt : Human Rights Watch accuse le gouvernement brésilien de laisser faire les « réseaux criminels »
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
Une étude montre la perte vertigineuse des glaciers andins
Lire sur reporterre.net
18 septembre 2019
48 heures de garde à vue pour avoir fabriqué un homard géant
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Les vifs incendies en Indonésie enfument la Malaisie et tuent les éléphants
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Bercy veut supprimer 1.700 postes au ministère de l’Écologie en 2020
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2019
Mobilisation contre le projet de blanchisserie nucléaire de Joinville
Lire sur reporterre.net
16 septembre 2019
À Lyon, les « décrocheurs » de portraits de Macron ont été relaxés
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Mort de Steve : « Les mesures prises par le commissaire divisionnaire ont manqué de discernement »
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2019
Deux écologistes assassinés au Honduras
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
La loi énergie - climat définitivement adoptée, des ONG déçues
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2019
À Besançon, mobilisation pour soutenir deux journalistes injustement accusés
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

25 juillet 2019
Aux Rencontres de la photographie d’Arles, les murs séparent, la nature relie
À découvrir
19 septembre 2019
Week-end féministe à Bure : « Le nucléaire est un monstre du patriarcat »
Entretien
21 septembre 2019
Avec le sommet de l’ONU sur le climat, Antonio Guterres veut secouer les États
Info


Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes