Élections étasuniennes : Donald Trump joue comme prévu la carte judiciaire

Durée de lecture : 5 minutes

5 novembre 2020 / Alexis Gacon (Reporterre)



L’État de Pennsylvanie commençait à peine le décompte de la seconde partie des bulletins de vote mardi que Donald Trump demandait déjà d’arrêter le dépouillement. Comme les urnes ne l’annoncent pas vainqueur, le président sortant compte sur les tribunaux. Une stratégie qui peut fonctionner ? Réponse avec deux professeurs de droit constitutionnel et électoral aux États-Unis.

  • Montréal (Québec, Canada), correspondance

Depuis des mois, l’équipe de Donald Trump répète que le vote par correspondance va entraîner des fraudes électorales majeures. Pour Claire Finkelstein, professeur de droit et directrice du Center for Ethics and the Rule of Law à l’Université de Pennsylvanie (Upenn), la surprise n’était donc pas totale mardi soir 3 novembre lorsque président sortant a affirmé avoir déjà gagné l’élection, sans attendre que tous les États aient compté leurs bulletins. Leora Harpaz enseigne le droit constitutionnel à la Western New England University. Elle explique notamment la double stratégie judiciaire du camp Trump.

Donald Trump peut-il déposer des recours dans tous les États où les résultats sont serrés ?

« Dans les faits, oui, il peut essayer de déposer des recours partout où il pense en avoir besoin, explique Claire Finkelstein. Mais cela ne suspend pas les résultats de l’élection et ne les invalide pas. Donald Trump en avait aussi déposé avant l’élection qui ont été rejetés par les tribunaux des États. » Elle observe que Donald Trump a déjà déployé une batterie de dispositifs légaux pour invalider le scrutin, en quadrillant les terres des États-clés.

En Pennsylvanie, il avait déjà déposé un recours avant l’élection pour contester les votes par courrier qui étaient reçus trois jours après la date de l’élection. Il en a depuis déposé deux autres, un qui accuse les démocrates de cacher des bulletins, un autre pour y demander l’arrêt du dépouillement. Il a fait la même requête pour le Michigan (qui a déjà été rejetée), où son équipe estime n’avoir pas eu accès à certains lieux du décompte. Quant au Wisconsin, où Biden a déjà gagné, les républicains veulent demander un recomptage, car ils suspectent des irrégularités.

Leora Harpaz enseigne le droit constitutionnel à la Western New England University. Elle reconnaît que le vote massif par courrier soulève des problèmes que le pays n’avait encore jamais connus. « Auparavant, il fallait une bonne excuse pour voter par correspondance, mais avec la pandémie, ce n’est plus le cas. Les États ne sont pas tous prêts à recevoir autant de bulletins, mais c’est à eux de décider lesquels ils acceptent ou non, et pas aux candidats. » La demande du président sortant d’invalider des bulletins de vote tardifs reçus par la poste ne se justifie pas plus pour Claire Finkelstein. Elle souligne que le vote des militaires de l’étranger par courrier peut être comptabilisé une semaine après le scrutin et « que ça ne choque personne ».

Donald Trump peut-il directement saisir la Cour suprême pour faire arrêter des dépouillements ou demander des recomptages ?

« Non ! Et il le sait très bien. On ne peut pas demander à la Cour suprême d’intervenir pour interrompre le vote à l’échelon national, estime Claire Finkelstein. Le président sortant devrait poursuivre d’abord un État, passer par les tribunaux de cet État et ensuite, potentiellement, la Cour pourrait se pencher sur ce cas, mais c’est très théorique. »

Plusieurs recours déposés par les républicains dans les dernières semaines au sujet du vote par correspondance sont déjà remontés en Cour suprême, mais la plupart n’ont même pas été entendus par les juges. Pour celui qui concerne les bulletins reçus tardivement, ils n’ont pas souhaité se prononcer en urgence et pourraient vouloir s’y consacrer par la suite.

Mais, dans les faits, une intervention de la Cour suprême dans le décompte des votes est très inhabituelle. « Ils l’ont fait en 2000, avec une décision qui a littéralement choisi le vainqueur de l’élection. Est-ce qu’ils auront le cœur à le refaire ? Je ne suis pas sûre qu’ils pensent que les recours soient assez importants pour qu’ils se disent que ça vaille le coup. Mais ce n’est pas impossible, cela dépend de l’écart final », estime Leora Harpaz.

Sa collègue Claire Finkelstein serait estomaquée si la Cour s’immisçait dans le résultat du scrutin. « Dans sa sortie mardi soir, Donald Trump veut un arrêt du décompte. On ne parle pas d’un recomptage, comme en Floride en 2000, où les deux candidats étaient au coude-à-coude. » Cette année-là, la Cour suprême des États-Unis avait jugé anticonstitutionnel un ultime recomptage en Floride, une décision qui avait couronné George W.Bush, pour 537 voix d’avance dans l’État, devant Al Gore.

Que peut-il se passer ?

Donald Trump déploie en ce moment deux stratégies, observe Leora Harpaz. « Un : il poursuit les États où il est devancé. Deux, dans ceux où il est en train de gagner, il demande un arrêt des votes. » « Il va tout faire, déployer tout l’arsenal juridique pour s’en sortir », enchérit Claire Finkelstein. Pour l’instant, Joe Biden n’a pas investi ce terrain-là, mais Leora Harpaz assure que son équipe affûte ses armes pour les tribunaux.

Quand arrivera le verdict ? Claire Finkelstein évoque ce vendredi, jour où les derniers bulletins de vote par correspondance seront reçus en Pennsylvanie. Mais, si le résultat dans cet État continue de se jouer dans un mouchoir de poche, les républicains comme les démocrates pourraient demander un recomptage. Avant cela, il faudra qu’ils attendent que les résultats soient complètement finalisés, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Le 14 décembre, la Chambre des représentants devra en tout cas déclarer formellement le gagnant. « D’habitude, c’est vraiment une formalité, mais cette fois-ci, on ne sait pas », confie Claire Finkelstein.





Lire aussi : Aux États-Unis, les jeunes démocrates entre espoir et résignation

Source : Alexis Gacon pour Reporterre

Photo :
. chapô : Donald Trump en réunion électorale en Caroline du Nord le 2 novembre 2020. © Brendan Smialowski/AFP

THEMATIQUE    International Politique
13 novembre 2020
Serres de tomates, une filière énergivore et très concentrée
Enquête
20 novembre 2020
Les mareyeuses d’Abidjan en lutte contre la pêche industrielle
Reportage
27 octobre 2020
La fermeture des frontières place les migrants à la merci du changement climatique
Info


Sur les mêmes thèmes       International Politique





Du même auteur       Alexis Gacon (Reporterre)