Les victimes des essais nucléaires mieux indemnisées : « Nous sommes de la chair à canon, ils doivent passer à la caisse »

C’est une lueur d’espoir pour les vétérans et les habitants tombés malades après avoir été exposés aux retombées des essais nucléaires menés par la France en Algérie et en Polynésie française. La proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation devrait être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale, lors de la semaine transpartisane qui s’ouvre le 27 janvier.

Déposée le 2 décembre par la députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot (Gauche démocrate et républicaine) et le député du Finistère Didier Le Gac (Ensemble pour la République), elle a déjà été adoptée à l’unanimité par la commission de la défense le 21 janvier, après avoir reçu un avis favorable du Conseil d’État le 20 janvier.

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Ce texte prévoit un changement complet de la logique d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Pour comprendre, rembobinons jusqu’à la loi Morin de 2010, qui prévoyait déjà que des sommes soient versées aux personnes tombées malades suite aux retombées, en réparation du préjudice subi. L’indemnisation reposait sur trois critères : avoir été présent en certains lieux ; à certaines dates ; et avoir développé une des 23 pathologies reconnues comme radio-induites : leucémies, cancer du sein, etc.

Mais le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé d’instruire les dossiers des victimes, avait introduit en 2018 un quatrième critère : avoir été exposé à une dose d’au moins 1 millisievert (mSv) par an. Ce faisant, il faisait reposer l’indemnisation sur une présomption de causalité entre l’exposition aux essais nucléaires et la maladie radio-induite.

Sauf que prouver la dose reçue s’est révélé un casse-tête pour les victimes. Rares étaient celles équipées d’un instrument de mesure à l’époque des essais. Pour compléter les dossiers, le Civen s’est donc basé sur des reconstructions de doses produites par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), selon une méthodologie jamais validée de manière indépendante. Selon Sébastien Philippe, enseignant-chercheur à l’université de Princeton interrogé par la commission d’enquête sur les essais nucléaires, les doses ont ainsi été sous-évaluées pour six essais, d’un facteur de 2 à 10.

Surtout, « le lien de causalité [entre l’exposition à la radioactivité et une maladie radio-induite] est impossible à établir scientifiquement, rappelle Mereana Reid Arbelot. Ce seuil de 1 mSv n’est ni scientifique, ni sanitaire ; il a surtout servi au Civen, qui ne savait pas faire autrement, pour gérer les demandes d’indemnisation ».

Plus de 11 000 personnes seraient éligibles

La loi qui doit être discutée à l’Assemblée nationale, elle, conserve les trois critères de la loi Morin — la date, le lieu, la maladie radio-induite —, mais fait sauter ce seuil de 1 mSv. Cette réforme pourrait démultiplier le nombre de personnes reconnues comme victimes.

En effet, le Civen a rejeté 679 dossiers sur la base de ce critère de seuil, qui pourraient être acceptés en cas d’adoption de la loi. En outre, 10 515 personnes répondant aux critères n’ont jamais déposé de demande. Ce sont donc plus de 11 000 personnes qui pourraient devenir éligibles. Si l’ensemble des victimes potentielles sollicitait une indemnisation, le coût global pourrait approcher 1 milliard d’euros. À titre de comparaison, seules 756 personnes ont été indemnisées dans le cadre de la loi Morin, pour un montant global de 55 millions d’euros.

La loi de Mereana Reid Arbelot et Didier Le Gac élargit aussi l’indemnisation individuelle aux victimes indirectes. « Dans tous les autres dispositifs d’indemnisation — amiante, aléas thérapeutiques, erreurs médicales —, les personnes qui quittent un emploi ou passent à mi-temps pour aider un parent malade sont reconnues. Ce n’était pas le cas pour les essais nucléaires », explique la députée.

« Dans ce texte, l’État devient responsable du risque créé »

Le texte prévoit aussi un allongement de la prescription. « Pour l’amiante et les aléas thérapeutiques, les ayants droit disposent de dix ans après le décès. Pour les essais nucléaires, c’était six ans. Pourquoi ? Je ne sais pas. Nous sommes donc passés à dix ans. » Une avancée saluée par l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) : « C’est très important, parce que tous les dossiers présentés par les veuves et les orphelins ont été rejetés en cour d’appel », apprécie Françoise Grellier, présidente de l’association.

Enfin, le texte prévoit une réparation collective. L’État devra désormais rembourser les dépenses de santé engagées par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie française, qui ne compte que 200 000 cotisants, pour la prise en charge des pathologies radio-induites. Mereana Reid-Arbelot estime à 885 millions d’euros le montant déboursé par la CPS pour les soins liés à ces maladies. « En cas d’accident, la caisse se retourne vers le tiers responsable. Jusqu’à présent, pour les essais nucléaires, il n’y avait pas de tiers responsable, puisque l’État n’était pas reconnu comme tel. Dans ce texte, l’État devient responsable du risque créé, explique la députée. Sans l’accabler, sans dire qu’il a voulu empoisonner sciemment les gens, mais en reconnaissant qu’il a créé la situation. »

L’article 3 confie aussi à la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires (CSCEN) la mission de mettre à jour la liste des maladies reconnues. « On souhaite élargir cette liste, encore beaucoup de cancers ne sont pas reconnus aujourd’hui alors que toutes les victimes en souffrent. Ce sera un autre combat à mener », dit Françoise Grellier.

Une reconnaissance

« Ce texte était très attendu par les Polynésiens, rapporte Mereana Reid Arbelot. Le fait que le texte soit déjà passé en commission a suscité de nombreux messages. Ils me disent que ça fait du bien, avant tout parce que c’est une reconnaissance. »

Le texte a aussi obtenu le soutien des associations. Michel Arakino a été exposé aux retombées des essais nucléaires plusieurs fois dans sa vie : à l’âge de 5 ans, en 1966, lorsque le nuage radioactif issu de la bombe Aldébaran a survolé son atoll de Reao, puis à l’âge adulte, lorsqu’il était plongeur au sein du Service mixte de contrôle biologique (SMCB) du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).

« Mon travail consistait à prélever des échantillons sur des zones contaminées, que ce soit dans l’eau, sur la terre ou auprès des riverains, raconte-t-il. Nous faisions les prélèvements, même une heure après les tirs, et régulièrement ensuite. À l’époque, nous ne travaillions pas en combinaison étanche, mais en combinaison de plongée normale, avec un embout dans la bouche. »

« S’ils reconnaissent que nous sommes de la chair à canon, ils doivent passer à la caisse »

Aujourd’hui, il souffre de quatre maladies non inscrites dans la liste des pathologies radio-induites et est vice‑président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (Sdiraf). « Cette loi, c’est une très bonne chose. C’est la reconnaissance de ceux qui ont servi. Lors de mon audition à la commission d’enquête, j’ai évoqué le manque d’humanité de certaines personnes qui nous gouvernent. S’ils reconnaissent que nous sommes de la chair à canon, ils doivent passer à la caisse. Et cette histoire de millisievert était un gros caillou dans la chaussure. »

La nécessité d’une traduction rapide

Malgré tout, des frustrations demeurent. « Si l’on compare la première proposition de loi déposée en octobre et la seconde, débattue et adoptée à l’unanimité, certains éléments ont disparu, comme la question de l’éducation au fait nucléaire ou la création d’une journée de mémoire, regrette Jean-Marie Collin, directeur de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (Ican France). Mais on peut comprendre que ces éléments ne figurent plus dans cette seconde proposition de loi, dans la volonté de s’assurer de son adoption, en laissant de côté certains aspects susceptibles de créer de la polémique et d’empêcher son aboutissement. »

C’est effectivement cette stratégie pragmatique qu’ont choisie Mereana Reid Arbelot et Didier Le Gac. « On aurait pu faire un long texte avec l’aspect mémoriel, l’aspect éducatif, l’aspect environnemental, qui sont aussi importants. Mais il faut aussi savoir que, techniquement, pour qu’un texte soit sélectionné en semaine transpartisane, il ne faut pas qu’il fasse 30 articles », justifie la députée.

Si la loi était adoptée, une inconnue subsiste sur la volonté de l’État de la faire appliquer. « La loi Morin n’a été traduite en langue polynésienne qu’en 2021-2022, et en arabe algérien seulement en 2024, sous la pression associative, rappelle Jean-Marie Collin. En Algérie, la majorité de la population n’a même pas conscience qu’elle peut déposer un dossier. Il n’y a pas de relais des autorités françaises, ni de volonté de l’État algérien, qui cherche plutôt une reconnaissance nationale qu’individuelle. Résultat : une cinquantaine de dossiers déposés et seulement deux victimes reconnues. »

Les débats à l’Assemblée nationale s’inscrivent dans un contexte historique marqué par l’ampleur des essais nucléaires. La France a fait exploser 210 bombes entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, dont 17 au Sahara algérien et 193 en Polynésie française. En 2021, le président Emmanuel Macron a reconnu l’existence d’« une dette » de la France envers la Polynésie française, sans toutefois présenter d’excuses officielles.

Selon un rapport de l’ONG Norwegian People’s Aid que l’AFP s’est procuré en janvier, les retombées des essais nucléaires réalisés entre 1945 et 2017 par tous les pays dotés de l’arme nucléaire, la plupart dans d’anciennes colonies, causeront à terme au moins 4 millions de décès dans le monde, principalement dans les populations riveraines.