Europe : vers un « affaiblissement historique » des normes écologiques ?

Le 26 février, la Commission européenne a présenté un projet de directive « Omnibus », un ensemble de nouvelles règles destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Sous couvert de leur « simplifier » la vie, « la Commission propose de démanteler nombre d’obligations en matière de durabilité et de protection des droits humains », s’indignent plusieurs ONG et syndicats dans un communiqué. Ils craignent un « affaiblissement historique des normes environnementales et sociales en Europe ».

La proposition réduit drastiquement le champ d’application de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, en excluant les sous-traitants de son périmètre d’application, et s’attaque aux mécanismes permettant de contrôler, sanctionner et tenir pour responsables sur le plan civil les entreprises en cas de faute. « En supprimant ces dispositions clefs, la Commission européenne transforme le devoir de vigilance en déclaration d’intentions », dénoncent les ONG. Concernant la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), la proposition réduit le nombre d’entreprises couvertes de 80 à 85 %.

Pour les ONG, « cette révision constituerait d’ailleurs un précédent dangereux permettant de démanteler à l’avenir bien d’autres protections du Pacte vert », et signe un « affaiblissement démocratique » à l’œuvre dans l’Union européenne : « Alors que nombre de voix politiques et économiques se sont élevées pour protéger ces textes, la Commission a préféré capituler face aux lobbys des grandes entreprises, comme le Medef ou la FBF [Fédération bancaire française]. »