Une grenouille rarissime mène le Centre national d’études spatiales au tribunal

Un « sanctuaire de biodiversité » où l’on détruit sciemment des espèces protégées ? Sur son site internet et lors des visites touristiques gratuites organisées à Kourou, le Centre spatial guyanais (CSG) aime vanter sa politique environnementale, ses plans de gestion pluriannuels vertueux et ses collaborations avec le milieu scientifique et associatif.

Hors caméra, c’est une autre histoire. Fin 2022, le parquet de Cayenne a ouvert une instruction judiciaire ciblant le Centre national des études spatiales (Cnes), gestionnaire du CSG, pour des faits de destruction d’habitats sensibles et d’espèces protégées dans le cadre de travaux non autorisés.

L’établissement public sera auditionné au tribunal de Cayenne le 1^er décembre dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) — une procédure de « conciliation » entre les parties.

À l’issue d’une enquête avec le média d’investigation local Guyaweb et l’Agence France Presse (AFP), Reporterre vous dévoile les coulisses de cette affaire.

Grenouilles et microlanceurs

Le chantier mis en cause a été réalisé de février à septembre 2022 et concerne le projet Callisto, porté par le Cnes (avec les agences spatiales allemande et japonaise), dont l’objectif est de développer des fusées réutilisables. Ce « lanceur test » sera situé sur l’ancien pas de tir Diamant, d’où la France lançait déjà des fusées dans les années 1970.

Quoique dégradée, cette savane abritait plusieurs habitats et espèces protégées dont un site de reproduction du leptodactyle ocellé (Leptodactylus chaquensis), une grenouille rarissime, classé en danger sur la liste rouge des espèces menacées en France.

Selon Cerato, l’association herpétologique de Guyane, une mare située sur le CSG et découverte au début de l’année 2022, concentrait 13 % de la population connue de cet animal. D’où son « importance majeure pour la compréhension de l’espèce et simplement pour sa survie ». L’association, à l’origine des signalements ayant lancé la procédure judiciaire, s’est depuis constituée partie civile.

Un arrêt du chantier aurait « un impact financier »

Le parquet soupçonne le Cnes d’avoir été au courant de cette présence avant le début des travaux, le 14 mars 2022. Des sources judiciaires décrivent des échanges téléphoniques à ce sujet entre la Direction générale des territoires et de la mer (DGTM), chargée de l’instruction, et l’établissement public, entre le 8 et le 10 mars.

Le Cnes en a ensuite été averti par écrit, à travers des emails de la DGTM et de Biotope, le bureau d’études naturalistes chargé des inventaires faune-flore sur ce projet.

Dans un email du 23 mars, le service instructeur, qui ignore alors que le chantier a déjà commencé, confirme au Cnes que les travaux « ne peuvent pas démarrer en l’état », en raison de l’absence de « dérogation espèces protégées » mais aussi d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Plutôt que de cesser ces travaux illicites et de régulariser sa situation — en proposant, par exemple, des mesures d’évitement et de compensation comme c’est l’usage dans le cas d’une « dérogation espèces protégées » — la direction du Cnes a décidé de poursuivre le terrassement de la zone.

« Tout arrêt industriel aurait un impact financier. Sauf demande explicite, nous maintenons ces travaux », écrit ainsi Nathalie Fuentes, une des responsables du projet Callisto basée à Toulouse à ses équipes, dans un email daté du 22 mars que nous avons consulté.

Savanes menacées

Après huit mois d’illégalité, le chantier a cessé le 13 septembre 2022, à la suite de plusieurs contrôles de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de la DGTM et alors que le Cnes venait de recevoir un projet d’arrêté de mise en demeure émanant de la préfecture. Cet arrêté a finalement été publié deux mois plus tard.

« Le service environnement du Cnes essaie de faire son boulot du mieux qu’il peut et on note des améliorations, mais on sent qu’ils doivent s’écraser face aux injonctions de la direction qui priorise d’abord les objectifs industriels et économiques », observe Rémi Girault, botaniste spécialisé dans les savanes, et ancien président de Guyane Nature Environnement.

Les enjeux écologiques sont pourtant majeurs. Sur les 650 km2 qu’il possède en Guyane, le port spatial de l’Europe abrite 23,8 % des savanes existantes en Guyane, un écosystème foisonnant de biodiversité où l’on retrouve 16 % de la flore connue du territoire sur seulement 0,3 % de sa superficie.

« Ce sont les espaces les plus menacés par l’urbanisation du littoral. Bien au-delà du CSG, on déplore fréquemment la destruction de savanes sans autorisation, ou sur la base d’inventaires mal réalisés ou de mesures de compensation inefficaces », explique Rémi Girault.

Nettoyage au bulldozer

D’autres éléments du dossier interpellent sur la bonne foi du Cnes. Dès 2019, des équipes du Centre spatial auraient défriché la zone concernée par le projet Callisto en marge d’une opération de nettoyage de déchets, sans déclarer ces travaux en préfecture.

Des échanges internes auxquels nous avons eu accès laissent penser qu’il s’agissait, comme l’écrit l’un des cadres du Cnes, d’une opération visant à ne pas être « gêné par d’éventuelles espèces protégées ». De quoi biaiser les inventaires de Biotope, réalisés quelques mois après.

L’affaire Callisto n’est pas la première entorse du secteur spatial à la sauvegarde de la biodiversité. Dans un avis daté du 20 juillet 2022 que nous nous sommes procuré, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane (CSRPN) décrivait le cas comme étant « loin d’être le premier sur le site du CSG » et condamnait une « forme de mépris des enjeux environnementaux ».

En 2016, déjà le Cnes avait été mis en demeure par les services de l’État pour des travaux non autorisés sur le pas de tir d’Ariane 6. Surtout, l’établissement public sera jugé le 6 octobre pour une infraction connexe à l’affaire Callisto concernant l’aménagement d’un parc photovoltaïque dit PV2, d’une surface de 4,7 hectares pour une puissance de 5 MW.

5 millions d’euros et une date butoir

Selon des sources judiciaires, la parcelle en question aurait fait l’objet de travaux anticipés afin de préparer des fouilles archéologiques sans attendre les autorisations nécessaires, dont la fameuse « dérogation espèces protégées ». L’inventaire réalisé en novembre 2021 par Biotope y relevait douze espèces avec des enjeux de conservation « forts à très forts ».

Comme Callisto, ce projet pèse lourd économiquement. Le parc est financé par une subvention France Relance de 5 millions d’euros dont l’attribution était conditionnée à un impératif : mettre en service le parc d’ici à la fin de l’année 2023. De là à justifier le démarrage anticipé des travaux ? Sollicité, le Cnes n’a pas souhaité répondre à nos questions et déclare seulement s’en « remettre à la décision de justice ».

« Merci de tâcher de retenir l’OFB »

Au-delà du mépris dont fait preuve le Cnes pour le droit de l’environnement, ces affaires dévoilent que, malgré les faits potentiellement délictueux remontés par leurs équipes, les hautes sphères de l’État en Guyane ont fait preuve d’une grande bienveillance vis-à-vis du secteur spatial.

Une fois le chantier arrêté à la suite de l’enquête de l’OFB, des échanges d’emails entre le secrétariat général de la préfecture et la direction de la DGTM, que nous avons consultés, montrent que l’État a tout fait pour accélérer la reprise des travaux et accompagner le Cnes dans cette crise au nom des sommes considérables en jeu.

« Merci de tâcher de retenir l’OFB, s’agissant d’un projet d’intérêt régional majeur », a demandé Mathieu Gatineau, ex-secrétaire général de la préfecture, dans un email du 6 octobre 2022 adressé à la DGTM, en référence à l’enquête sur PV2.

Dans le même échange, Ivan Martin, directeur de la DGTM, a rassuré son interlocuteur sur l’affaire Callisto en expliquant que ses équipes n’iront pas « contrôler » le site Diamant, à la suite de la mise en demeure, afin d’éviter toute « sanction administrative ».

« L’État met 9 milliards sur la table pour le développement du spatial. [...] Nous ne faisons pas le poids [...] Ce n’est peut-être pas réglementaire mais il faut trouver le moyen d’accompagner les travaux », résumait déjà Ivan Martin dans un email du 22 septembre 2022, quelques jours après l’interruption du chantier.

Vers un délit d’écocide ?

Ces pressions n’auront pas empêché le Cnes de finir devant le tribunal. Toutefois, son parcours judiciaire apparaît singulier à plusieurs égards. Dans l’affaire Callisto, le Cnes s’était d’abord vu proposer par le parquet une convention judiciaire d’intérêt public. Cette CJIP comportait une amende de 10 000 euros, 20 000 euros de dommages et intérêts et des mesures de réparation sur trois ans. Comme personne morale, le Cnes encourait pourtant jusqu’à 750 000 euros d’amende.

La somme retenue par le parquet apparaît d’autant plus dérisoire au regard des préconisations de l’expert indépendant mandaté par la justice, ayant chiffré le préjudice écologique à 9,7 millions d’euros et les années de restauration nécessaire de 23 à 57 ans.

Cette première convention, jugée trop favorable au Cnes, avait été retoquée par le tribunal de Cayenne en juillet 2024. L’avenir judiciaire du Cnes est désormais suspendu à l’audience du 1^er décembre, où la partie civile espère faire requalifier les faits de l’affaire Callisto en délit d’écocide et aller en correctionnelle.

Sollicités à l’issue de notre enquête, ni le Cnes, ni les services de l’État, ni M. Gatineau, désormais en poste à la préfecture des Bouches-du-Rhône, ni l’ancienne substitute du procureur à l’origine de la CJIP, n’ont donné suite. Le parquet n’a pas souhaité s’exprimer avant le 6 octobre afin de garantir la « sérénité des débats ».

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