« Je suis choquée » : l’Europe ouvre grand les portes aux nouveaux OGM

La mobilisation des dernières semaines n’aura pas suffi. Le Parlement européen a adopté le 17 juin le texte déréglementant les OGM au niveau européen. Ce même Parlement avait pourtant initialement demandé des gages sur plusieurs sujets, en particulier la traçabilité des produits issus des OGM et l’interdiction de breveter les gènes et les plantes génétiquement modifiées. Mais c’est finalement la position de la Commission européenne, la moins protectrice, qui entrera en vigueur dans deux ans.

Alors que les OGM sont depuis l’origine sévèrement encadrés dans l’Union européenne (UE), ce vote leur ouvre en grand les champs et les assiettes de l’ensemble des pays européens. Aucune dérogation nationale ne sera autorisée.

Tous les végétaux issus de nouvelles techniques génomiques (NGT) ayant subi moins de vingt modifications génétiques seront ainsi cultivables et commercialisables sans contrainte. Contrairement aux OGM première génération, dans le cas des NGT, le génome est modifié mais sans ajout d’ADN étranger. Aucune traçabilité ni étiquetage n’est prévu pour ces OGM, ce qui signifie une contamination incontrôlable des filières européennes.

Lire aussi : « Nous risquons de tout perdre » : les dangers du vote européen sur les OGM

« Nous ne rejetons pas la science. Nous ne rejetons pas l’innovation. Mais nous refusons une innovation sans règles, sans traçabilité et sans protection contre la privatisation du vivant », a réagi le groupe S&D dans un communiqué.

La perspective inquiète en particulier les filières biologiques, qui interdisent les NGT dans leurs produits. Seule consolation, certains caractères comme la tolérance aux herbicides et la production de substances insecticides devront être déclarés et étiquetés.

Consignes de groupe

L’UE offre toutefois un cadeau de taille aux OGM par rapport aux variétés classiques : ils peuvent être brevetés auprès de l’Office européen des brevets. Une privatisation du vivant longtemps dénoncée par les organisations écologiques et paysannes. Même des organisations agricoles majoritaires — en Allemagne par exemple — et une partie des industriels producteurs de semences s’étaient prononcé contre. Les PME du secteur redoutent que l’arrivée des brevets sur le marché européen privilégient les firmes comme Bayer, Syngenta et Corteva.

La mobilisation transpartisane contre les brevets a fait espérer un basculement contre le texte. Des députés des groupes de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), des Verts et de la gauche ont déposé, le 10 juin, une trentaine d’amendements au projet de règlement, en particulier pour réclamer un plus grand contrôle des brevets. Les opposants au texte en l’état espéraient notamment capter les votes de la droite allemande. Mi-mai, un tiers des eurodéputés allemands du Parti populaire européen (PPE) avait écrit à la Commission européenne pour faire part de leurs inquiétudes sur les brevets.

Lire aussi : « Nous risquons de tout perdre » : les dangers du vote européen sur les OGM

Mais les députés ont globalement suivi les consignes de leurs groupes. Le centre, la droite et d’extrême droite ont soutenu le texte de la Commission européenne, au nom d’une promesse technologique capable de régler les enjeux agricoles face au changement climatique. La gauche, les écologistes et les sociaux-démocrates ont, eux, voté en faveur des amendements, appelant tous les députés à agir avec leur conscience face à un texte qui fait la part belle aux multinationales de la chimie.

Juste avant le vote, Christophe Clergeau, député de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D), qui a porté plusieurs amendements, a même rappelé aux parlementaires qu’une majorité d’entre eux avait voté il y a deux ans contre la brevetabilité des OGM et pour leur traçabilité. Rien n’y a fait. À l’instar du Rassemblement national qui a basculé en faveur des brevets. « Ce vote confirme le tournant affairiste du parti d’extrême droite », commente l’eurodéputé après le vote.

Donnant-donnant

« Je suis choquée par l’opacité de tout le processus », dit à Reporterre l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, pointant à la fois le peu d’espace prévu pour les débats dans l’hémicycle mais aussi « le manque d’information des citoyens qui vont se retrouver avec des OGM sans le savoir ».

La députée du groupe des Verts rappelle aussi le contexte dans lequel la nouvelle réglementation des NGT a été mise à l’agenda. « L’autorisation des NGT faisait partie d’un donnant-donnant pour les industriels [de la chimie] contre un pacte vert européen ambitieux sur la réduction des pesticides. » Au final, la baisse drastique des pesticides a été enterrée. Le texte sur les NGT, lui, est allé au bout...

Pour mémoire, le 21 avril, dix-huit États membres de l’Union européenne — dont la France — ont voté en faveur du texte qui dérégule les OGM. L’Allemagne s’était alors abstenue, tout comme la Belgique et la Bulgarie. Et la Croatie, la Hongrie, l’Autriche, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie avaient voté contre. C’était donc au tour des eurodéputés de se prononcer.

« En supprimant les exigences obligatoires en matière d’évaluation des risques, de traçabilité et d’étiquetage, les législateurs dérogent au principe de précaution », déclare Marie Toussaint. Un passage de relais pour que la mobilisation continue sur le terrain du juridique ?