Juste avant le discours de M. Macron, le gouvernement fait voter une mesure favorisant l’exil fiscal des plus fortunés

12 décembre 2018

Un nouveau cadeau fait aux plus riches. Lundi 10 décembre, une heure avant la prise de parole d’Emmanuel Macron depuis l’Elysée, le Sénat a voté l’allègement de l’« exit tax » sur demande du gouvernement [1]. L’exit tax, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour objectif de lutter contre l’exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l’étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu’ils réalisaient à l’étranger. Avec cet allègement, ils devront patienter entre deux et cinq ans, trois fois moins longtemps, avant de pouvoir vendre leurs actions sans être taxés [2]. Cette mesure initiée par le gouvernement, a pu être votée grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

« Cet article (...) s’inscrit de fait dans la droite ligne de l’action du gouvernement, qui n’a de cesse de privilégier les plus riches au détriment de nos concitoyens les plus modestes », a réagi Claude Raynal, sénateur PS de la Haute-Garonne qui a demandé le retrait de cet article durant le débat [3]. «  Je rappelle que, pour être redevables de cette taxe, les entrepreneurs concernés doivent détenir, en moyenne, plus de 800.000 euros en actions… »

Pourquoi alléger cette taxe ? En mai dernier, Emmanuel Macron voulait tout simplement supprimer l’exit tax. Il l’avait annoncé dans le magazine américain Forbes, justifiant cette décision par la volonté de créer un environnement plus favorable pour les créateurs d’entreprise. Selon lui, cette taxe envoyait un « message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs, car il signifie qu’au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ».



[1Article 51 du projet de loi de finances 2019

[2Le délai de cinq ans est proposé pour les patrimoines de plus de 2,57 millions.


Lire aussi : Macron : Pas touche aux riches



24 mai 2019
Le 40e portrait d’Emmanuel Macron « réquisitionné », à Paris
Lire sur reporterre.net
24 mai 2019
Un indigène en lutte contre les pétroliers assassiné au Pérou
Lire sur reporterre.net
24 mai 2019
La 8e leçon des jeunes au gouvernement : mettre fin à l’effondrement de la biodiversité
Lire sur reporterre.net
23 mai 2019
Le gouvernement « constate l’incompatibilité du projet Montagne d’or » avec l’environnement
Lire sur reporterre.net
23 mai 2019
Des activistes ont mené une opération nature morte au siège de Bayer-Monsanto
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
Une île de plastique dérive au large de la Corse
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
La fonte des glaces d’ici 2100 pourrait provoquer une montée des océans de deux mètres
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
Des militants écolos ont perturbé l’assemblée générale de la Société Générale
Lire sur reporterre.net
22 mai 2019
Center Parcs de Roybon : les opposants remportent une victoire juridique
Lire sur reporterre.net
21 mai 2019
À Londres, une action de Greenpeace contre la multinationale du pétrole BP
Lire sur reporterre.net
21 mai 2019
Entre 16,4 et 24 millions d’Européens seraient contaminés en cas d’accident nucléaire, selon une étude
Lire sur reporterre.net
21 mai 2019
La fin des véhicules thermiques en 2040 inscrit dans le projet de loi Mobilités
Lire sur reporterre.net
20 mai 2019
Affaire du siècle : la procédure judicaire est lancée
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
San Francisco interdit la reconnaissance faciale
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
Les subventions aux fossiles responsables de 28 % des émissions de CO2
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Économie Politique
24 mai 2019
Températures, fonte des glaces, catastrophes : les rapports scientifiques donnent le vertige
Info
27 mars 2019
L’eusko basque, première monnaie locale européenne
Alternative
23 mai 2019
Pourquoi les jeunes manifestent-il pour le climat vendredi 24 mai ?
Une minute - Une question


Sur les mêmes thèmes       Économie Politique