Juste avant le discours de M. Macron, le gouvernement fait voter une mesure favorisant l’exil fiscal des plus fortunés

Durée de lecture : 2 minutes

12 décembre 2018

Un nouveau cadeau fait aux plus riches. Lundi 10 décembre, une heure avant la prise de parole d’Emmanuel Macron depuis l’Elysée, le Sénat a voté l’allègement de l’« exit tax » sur demande du gouvernement [1]. L’exit tax, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour objectif de lutter contre l’exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l’étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu’ils réalisaient à l’étranger. Avec cet allègement, ils devront patienter entre deux et cinq ans, trois fois moins longtemps, avant de pouvoir vendre leurs actions sans être taxés [2]. Cette mesure initiée par le gouvernement, a pu être votée grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

« Cet article (...) s’inscrit de fait dans la droite ligne de l’action du gouvernement, qui n’a de cesse de privilégier les plus riches au détriment de nos concitoyens les plus modestes », a réagi Claude Raynal, sénateur PS de la Haute-Garonne qui a demandé le retrait de cet article durant le débat [3]. «  Je rappelle que, pour être redevables de cette taxe, les entrepreneurs concernés doivent détenir, en moyenne, plus de 800.000 euros en actions… »

Pourquoi alléger cette taxe ? En mai dernier, Emmanuel Macron voulait tout simplement supprimer l’exit tax. Il l’avait annoncé dans le magazine américain Forbes, justifiant cette décision par la volonté de créer un environnement plus favorable pour les créateurs d’entreprise. Selon lui, cette taxe envoyait un « message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs, car il signifie qu’au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ».



[1Article 51 du projet de loi de finances 2019

[2Le délai de cinq ans est proposé pour les patrimoines de plus de 2,57 millions.


Lire aussi : Macron : Pas touche aux riches


16 janvier 2020
Européens, Étasuniens et Chinois prévoient de moins prendre l’avion en 2020
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Les militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale de Cattenom condamnés à des amendes
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
2019, deuxième année la plus chaude de l’histoire
Lire sur reporterre.net
15 janvier 2020
Huit décrocheurs de portraits condamnés en appel
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
85 % des endives sont des OGM, dénonce la Confédération paysanne
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
De la pluie attendue dans des régions australiennes touchées par les feux
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
Open de tennis d’Australie : une joueuse abandonne à cause de la qualité de l’air
Lire sur reporterre.net
14 janvier 2020
L’ONU veut protéger au moins 30 % de la planète d’ici 2030
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2020
Extinction Rebellion, une « idéologie extrémiste » selon la police antiterroriste britannique
Lire sur reporterre.net
13 janvier 2020
Au Canada, une Nation première s’oppose à la construction du gazoduc Coastal GasLink
Lire sur reporterre.net
11 janvier 2020
Le gouvernement prolonge un permis de recherche d’hydrocarbures en France
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Le photojournaliste Jean Segura relâché sans charges après une journée de garde à vue
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Foot : à chaque arrêt, le gardien australien Mathew Ryan fera un don pour la lutte contre les incendies
Lire sur reporterre.net
10 janvier 2020
Contre l’inaction climatique, des marches réunissent des milliers de personnes dans neuf villes
Lire sur reporterre.net
8 janvier 2020
Un milliard d’animaux morts, 2.000 maisons détruites
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Économie Politique
17 janvier 2020
Une mère sioux et sa fille racontent une vie de combat aux États-Unis
Entretien
18 janvier 2020
La révolte à l’ère du numérique : nouvelle efficacité, nouvelles faiblesses
À découvrir
17 janvier 2020
Déterminé, le mouvement social cherche à tenir dans la durée
Reportage


Sur les mêmes thèmes       Économie Politique