Juste avant le discours de M. Macron, le gouvernement fait voter une mesure favorisant l’exil fiscal des plus fortunés

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12 décembre 2018

Un nouveau cadeau fait aux plus riches. Lundi 10 décembre, une heure avant la prise de parole d’Emmanuel Macron depuis l’Elysée, le Sénat a voté l’allègement de l’« exit tax » sur demande du gouvernement [1]. L’exit tax, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour objectif de lutter contre l’exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l’étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu’ils réalisaient à l’étranger. Avec cet allègement, ils devront patienter entre deux et cinq ans, trois fois moins longtemps, avant de pouvoir vendre leurs actions sans être taxés [2]. Cette mesure initiée par le gouvernement, a pu être votée grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

« Cet article (...) s’inscrit de fait dans la droite ligne de l’action du gouvernement, qui n’a de cesse de privilégier les plus riches au détriment de nos concitoyens les plus modestes », a réagi Claude Raynal, sénateur PS de la Haute-Garonne qui a demandé le retrait de cet article durant le débat [3]. «  Je rappelle que, pour être redevables de cette taxe, les entrepreneurs concernés doivent détenir, en moyenne, plus de 800.000 euros en actions… »

Pourquoi alléger cette taxe ? En mai dernier, Emmanuel Macron voulait tout simplement supprimer l’exit tax. Il l’avait annoncé dans le magazine américain Forbes, justifiant cette décision par la volonté de créer un environnement plus favorable pour les créateurs d’entreprise. Selon lui, cette taxe envoyait un « message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs, car il signifie qu’au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ».



[1Article 51 du projet de loi de finances 2019

[2Le délai de cinq ans est proposé pour les patrimoines de plus de 2,57 millions.


Lire aussi : Macron : Pas touche aux riches


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